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21 septembre 2007

Rachida Dati a réaffirmé sa volonté de faciliter le recueil de la parole des enfants « Notre devoir, en toutes circonstances, c’est d’entendre l’enfant », car, « sans droits de l’enfant, il n’y a pas de droits de l’homme » a déclaré le ministre.

Après avoir été accueillie par Jacques Dermagne, Président du Conseil économique et social, Martine Brousse, directrice de l’association « La Voix de l’enfant » ainsi que par l’actrice Carole Bouquet, porte-parole de l’association, Rachida Dati a salué le travail des membres de l’association.

«  »La Voix de l’enfant » accomplit un travail admirable depuis plus de 25 ans a insisté le ministre. Votre démarche est remarquable par son double aspect de réflexion et d’action sur le terrain ». De réflexion d’abord, par le rôle « précurseur » joué dans la convention internationale pour les droits de l’enfants. De travail sur le terrain ensuite, avec la création en 1999 des premières permanences d’accueil d’urgence dans les hôpitaux pour les enfants victimes de violences sexuelles ou d’autres maltraitances. L’enfant est accueilli, examiné et soigné en un même lieu. Il ne témoigne qu’une seule fois, dans une pièce aménagée pour lui. « L’audition filmée permet de ne pas faire répéter à l’enfant son histoire, quatre, cinq, voire six fois -comme cela arrive souvent- » a précisé le ministre.

« Nous voulons apporter une réponse judiciaire adaptée en faveur des victimes » a ensuite rappelé le Garde des Sceaux. Rachida Dati a ici insisté sur la nécessité de prévenir la récidive, -l’objectif principal de la loi du 10 août 2007-, et de renforcer les mesures de sûreté pour la prise en charge des délinquants sexuels. « Peut-on consciemment laisser sortir un prédateur sexuel qui a fini de purger sa peine, même quand on sait qu’il est encore dangereux » s’est interrogé le Garde des Sceaux. « Il faut mettre en oeuvre une réelle obligation de soins en détention et au delà. Nous y travaillons avec Roselyne Bachelot » a-t-elle poursuivi. Le ministre a aussi annoncé qu’une réflexion est en train d’être menée quant à la création d’hôpitaux fermés, comme cela existe dans d’autres pays de l’Union Européenne.

Rachida Dati a aussi souligné la nécessité de donner une place aux victimes dans les procédures. « La Justice doit pouvoir écouter, afin que sa propre parole puisse être à son tour entendue » a expliqué le ministre. Ce sera la mission du juge délégué aux victimes.

« L’indemnisation doit également être revue. Je travaille avec le fond d’indemnisation des victimes à élargir les conditions donnant droit à réparation » a-t-elle annoncé.

Le ministre a enfin évoqué deux nouvelles mesures actuellement à l’étude par ses services, qui auraient pour objectif de faciliter le recueil de la parole des enfants victimes de violences sexuelles et d’autres maltraitances: le recours à des enregistrements audiovisuels lors des audiences (pour éviter la confrontation directe entre l’enfant et celui ou celle qui l’a maltraité), et l’enregistrement systématique de la première audience (pour que l’enfant n’ait pas à répéter son histoire lors d’une éventuelle audience publique).

« Je conserve une conviction profonde, sans droits de l’enfant, il n’y a pas de droits de l’homme » a conclu le Garde des Sceaux.

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