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AUTEUR : LE TEMPS SUISSE

L’association Marche blanche est à l’origine de l’initiative qui vise à rendre imprescriptibles les crimes sexuels commis contre les enfants. Rencontre avec sa présidente et fondatrice, Christine Bussat

La Marche blanche, connue en Suisse pour ses manifestations silencieuses contre la pédophilie, veut abolir les délais de prescription pénale pour les «auteurs d’actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères», par une initiative soumise au vote fin novembre. Le Conseil fédéral et le parlement l’ont rejetée, mais ont élaboré un contre-projet indirect (de niveau législatif) qui fixe les délais de prescription à 15 ans à partir de l’âge de majorité de la victime et non plus à partir de l’infraction elle-même, comme c’est le cas aujourd’hui. Le contre-projet, qui entrera en vigueur si l’initiative est rejetée, permettrait donc à la victime d’obtenir justice jusqu’à l’âge de 33 ans. Sa présidente et fondatrice Christine Bussat explique pourquoi cette prolongation n’est pas satisfaisante à ses yeux.

Le Temps: Comment la Marche blanche a-t-elle commencé sa lutte contre la pédophilie?

Christine Bussat: La Marche blanche est partie d’une impulsion suite à la fermeture, en 1999, de la cellule fédérale chargée de traquer les réseaux pédophiles sur Internet, au moment où ce fléau commençait à proliférer. Très médiatisée, notre marche annuelle de 2001 a contribué à la création d’une nouvelle cellule, le SCOCI, avec cette fois un nombre d’agents adéquat. Ceux-ci font d’ailleurs un excellent travail. Depuis, la Marche blanche a gagné en force. Elle est même devenue une référence au niveau politique.

– Vous dites que de nombreux parlementaires, de plusieurs partis, plaident pour votre cause. Pourtant, le parlement ne vous a pas suivis sur votre initiative populaire. N’est-ce pas paradoxal?

– Ce qui est paradoxal, c’est l’attitude de certains d’entre eux. Lors de notre première marche, j’ai écrit aux 246 parlementaires fédéraux, leur demandant de nous soutenir, ce que beaucoup ont fait. Ils pouvaient s’informer de nos revendications via le lien vers notre site, où figurait notre projet sur l’imprescriptibilité, ce qui me semble la moindre des choses! Or, lorsque cette demande est passée au stade d’initiative populaire, beaucoup m’ont appelée pour se rétracter! Ils n’ont agi que par opportunisme.

– Pour une association qui se dit apolitique, est-ce un handicap d’avoir de son côté, notamment, des politiciens de partis extrêmes?

– On nous a longtemps catégorisés comme un mouvement d’extrême droite. Le soutien inconditionnel de l’UDC Oskar Freysinger n’y est pas étranger. Dans la lutte contre la pédophilie, on perçoit souvent la prévention comme étant de gauche et la répression comme à droite. Etant donné son contenu répressif, notre initiative serait donc de droite! J’insiste sur le fait que nous ne nous occupons pas directement de l’aide aux victimes, comme «Faire le pas» qui fait par ailleurs du bon travail, mais de changer les lois.

– Vos revendications politiques sont nombreuses. Pourquoi est-ce l’imprescriptibilité qui figure au centre de votre initiative?

– Nous nous sommes lancés à la suite du succès de l’initiative «Pour l’internement à vie des délinquants dangereux». Mais, quel que soit son résultat, le vote de novembre permettra aussi de faire reparler de nos différentes revendications sous la Coupole, comme par exemple l’initiative parlementaire, malheureusement rejetée par le Conseil des Etats, qui vise à interdire aux pédophiles d’exercer une profession en rapport avec les enfants.

– Pour le Conseil fédéral, qui ne soutient pas votre initiative, la prescription sous-entend le droit à l’oubli et au pardon. Les pédophiles n’ont-ils pas ce droit?

– C’est à la victime de décider si elle va pardonner et à elle seule. C’est extrêmement important pour elle de conserver l’opportunité de saisir ou non la justice.

– Mais la justice sera-t-elle en mesure de faire son travail, d’établir des preuves, plusieurs décennies après les faits?

– J’en suis sûre. Les jeunes victimes parlent beaucoup moins que lorsqu’elles ont 35, voire 40 ans. Au Canada, pays où la prescription dans ce domaine n’existe pas, on dénombre de nombreuses victimes qui ne sortent de leur silence que très tard. Quand plusieurs abus ont été perpétrés au sein d’une même famille, il suffit qu’une seule personne rompe le silence pour encourager le témoignage d’un frère ou d’un cousin abusé sexuellement. Cela permet aussi l’établissement d’une preuve basée sur le recoupement des témoignages. Un autre argument en faveur de l’imprescriptibilité est la pornographie enfantine. Quand un abus sexuel est filmé et que ces images circulent pour l’éternité sur Internet, et ce, malgré les traques policières, alors ce crime a d’autant moins de raison d’être prescrit.

– A Berne, on reproche à votre initiative des termes imprécis. Qu’entendez-vous par «actes de pornographie enfantine»? Ceux qui téléchargent des fichiers encourent-ils des poursuites à vie?

– Les «actes», c’est ce que l’on fait sur un enfant, concrètement. Est-ce que ce terme posera problème juridiquement? Cela sera discuté après coup. Quant aux coupables de téléchargement illicite, ils sont certes punissables. Mais la question de la prescription ne se posera pas: c’est contre son agresseur qu’une victime porte plainte, et non contre celui qui possède des images sur son ordinateur.

– Le terme «enfants impubères» est aussi problématique…

– Ce terme n’existe pas juridiquement, mais il va falloir le créer. Pour nous, il est important de ne pas tomber dans l’extrémisme, c’est pourquoi nous avons introduit cette notion. Une fille de 14 ans est plus consciente de ce qu’elle subit qu’un enfant de 5 ans, et aura rarement besoin de 30 ans pour porter plainte.

– Le contre-projet du Conseil fédéral, qui propose d’allonger le délai de prescription jusqu’à l’âge de 33 ans, n’est-il pas un compromis raisonnable?

– Il aurait fallu ramener le délai à l’âge de 45 ans! Là, nous aurions peut-être retiré notre initiative. Les victimes ont besoin de beaucoup plus de temps qu’on ne croit pour pouvoir s’exprimer.

© Le Temps, 2008 . Droits de reproduction et de diffusion réservés.
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Pédophilie: Eveline Widmer-Schlumpf appelle à rejeter l’initiative

Déposer plainte contre un pédophile 40 ans après les faits pourrait être traumatisant pour la victime. Pour éviter ce risque, Eveline Widmer-Schlumpf appelle à rejeter l’initiative de la Marche blanche le 30 novembre. Au profit d’une solution plus adéquate.

La conseillère fédérale a reconnu aux initiants d’avoir mis le doigt sur une lacune, à savoir le délai laissé à une victime mineure pour briser le silence et se retourner contre son abuseur. Il faut du temps, car un enfant n’est parfois pas suffisamment mûr pour connaître la portée du délit.

Un mineur est aussi souvent contraint au silence, soit par dépendance vis-à-vis de l’auteur soit parce qu’il est menacé par ce dernier. Il arrive en outre que de jeunes victimes refoulent les abus. En ne posant aucun délai pour porter plainte, l’initiative populaire « pour l’imprescribilité des actes de pornographie enfantine » n’apporte toutefois pas une solution adéquate.

Ce texte ne permettra pas de mieux prévenir les méfaits car pour que l’effet dissuasif soit fort, il faut que l’auteur craigne une condamnation rapide, a déclaré la ministre de justice et police. L’imprescribilité pourrait surtout avoir des effets néfastes pour la victime.

Le droit pénal actuel ne connaît par ailleurs l’imprescribilité que pour le génocide, les crimes de guerre ou les attaques terroristes. Tout détestable que soit un abus sexuel, il ne saurait être comparé aux massacres du Rwanda ou de Srebrenica, selon la Grisonne. L’initiative pose en outre plusieurs problèmes d’interprétation et d’application.

Et de plaider pour la solution votée par le Parlement, qui permettra désormais à la victime de déposer plainte jusqu’à l’âge de 33 ans. Le délai de prescription ne devrait plus débuter lorsque l’acte est commis mais à la majorité de l’abusé.

La révision du code pénal permet à la fois à la victime d’avoir le temps de décider à l’abri de toute pression si elle veut porter plainte et à la justice de travailler efficacement en limitant le risques d’erreurs judiciaires.

(ats / 21 octobre 2008 12:03)

tags: éducation, soutien, Victime

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