AUTEUR : THE ASSOCIATED PRESS
Nicolas Sarkozy a reçu lundi le soutien des associations de victimes dans le très vif débat sur la loi sur la rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux.
Le chef de l’Etat, qui se défend de vouloir remettre en cause la rétroactivité des lois, a rencontré pendant une heure à l’Elysée une dizaine de représentants d’associations et de membres des familles de victimes de multirécidivistes.
Cette réunion était destinée à faire le point sur la mission confiée le 22 février par M. Sarkozy au Premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda pour améliorer le dispositif de rétention de sûreté, dont le Conseil constitutionnel a censuré le caractère rétroactif. Cette mission doit durer trois mois.
Lors de la rencontre, M. Sarkozy « a rappelé qu’il avait pris un certain nombre d’engagements à l’endroit des familles des victimes et des associations et qu’il entendait bien les tenir », selon le porte-parole de l’Elysée David Martinon. « Il a dit qu’il voulait mettre les victimes au coeur de tout ». Le chef de l’Etat a donné rendez-vous dans quelques semaines aux associations pour refaire le point, notamment sur les projets d’hôpitaux-prisons.
« Il nous a dit qu’on allait continuer à travailler sur le sujet pour trouver des moyens constitutionnels pour progresser sur ce chemin », a déclaré Jean-Pierre Escarfail, président de l’Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels (APACS).
Le président de l’APCS a ajouté qu’il n’était pas question de réviser la Constitution, contrairement aux déclarations faites la semaine dernière par la porte-parole de l’UMP Nadine Morano, mais de « faire quelque chose » sur les remises de peine. « L’important, c’est qu’on ne laisse pas sortir des gens dangereux de prison sans soins », a-t-il dit.
Sur ce sujet, Nicolas Sarkozy et les associations sont « complètement sur la même longueur d’ondes », a souligné M. Escarfail.
« Le président a affirmé que nous aurons des résultats. Il a également été dit que si un criminel refuse de se faire soigner, il restera en prison à vie, il ne sortira pas », a rapporté Cynthia Sardou, fille du chanteur et elle-même victime d’un viol en décembre 1999.
« Je ne pense pas que tout le monde soit soignable ou réinsérable. La castration chimique, ça n’empêche pas de penser », a déclaré pour sa part Dahina Le Guennan, présidente de l’association Victimes en série (VIES), violée par le tueur en série Michel Fourniret en 1982.
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le 21 février la loi sur la rétention de sûreté qui prévoit la création de centres fermés dans lesquels des criminels dangereux pourront être enfermés à leur sortie de prison pour une durée indéterminée. Les sages de la rue Montpensier ont réaffirmé le principe de non-rétroactivité des lois posé par l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui figure en préambule de la Constitution de 1958.
Bien que ce principe pose qu’on ne peut pas condamner quelqu’un pour des actes qui n’étaient pas interdits quand ils ont été commis, M. Sarkozy a demandé à M. Lamanda, au lendemain de la décision du Conseil, de lui faire des « propositions » pour atteindre « l’objectif » d’une « application immédiate » de cette peine « aux criminels déjà condamnés ». M. Lamanda a accepté le principe d’une réflexion sur la récidive, tout en faisant savoir via son entourage, qu’il excluait de remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel. AP
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