20 NOVEMBRE 2009 : LA CONVENTION DES DROITS DE L’ ENFANT FETE SES 20 ANS

Que sont les Droits de l’Homme sans les Droits de l’Enfant?

La Convention des droits de l’enfant a 20 ans

Ratifiée à ce jour par tous les pays du monde, excepté les Etats-Unis et la Somalie, la Convention internationale des droits de l’enfant fête aujourd’hui son vingtième anniversaire.

En 54 articles, elle affirme que tout être humain de moins de 18 ans doit être considéré comme une personne à part entière, dont l’intérêt supérieur prime sur celui des adultes. Selon un sondage TNS-Sofres, commandé pour l’occasion par l’Unicef et la Fondation pour l’enfance, seulement un adulte sur trois et un enfant sur dix auraient déjà entendu parler de cette convention en France. Aux yeux des sondés, les droits fondamentaux de l’enfant sont la protection contre la violence et l’exploitation sexuelle, l’alimentation et l’éducation. Enfants soldats, exploités, non scolarisés… un milliard d’enfants restent privés d’au moins un de leurs droits élémentaires selon l’Unicef. Et si les pays en développement sont les plus touchés, les pays industrialisés ne sont pas en reste.

(20 Novembre 2009)

Qu’est-ce que la Convention des Droits de l’Enfant?

Source : www.unicef.org/french/crc/

Un instrument ayant force obligatoire

La Convention relative aux droits de l’enfant est le premier instrument juridique international ayant force obligatoire qui énonce toute la panoplie des droits de l’homme-civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En 1989, les dirigeants mondiaux ont décidé que les enfants devaient avoir une convention spéciale juste pour eux, car les moins de 18 ans ont souvent besoin d’une protection et d’une assistance spéciales. C’était aussi un moyen de s’assurer que le monde reconnaissait que les enfants, eux aussi, avaient des droits.

Dans 54 articles et deux Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde : le droit à la survie; le droit de se développer dans toute la mesure du possible; le droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale.

Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont la non-discrimination; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant; le droit de vivre, de survivre et de se développer; et le respect des opinions de l’enfant. Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d’éducation et de services juridiques, civils et sociaux.

En acceptant d’honorer les obligations stipulées dans la Convention (en la ratifiant ou en y adhérant), les gouvernements se sont engagés à défendre et à garantir les droits des enfants, ainsi qu’à répondre de ces engagements devant la communauté internationale. Les États parties à la Convention sont tenus de concevoir et de mettre en oeuvre des mesures et des politiques qui tiennent compte de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant a force de loi dès lors qu’elle est ratifiée par les différents pays du monde. Contrairement à une Déclaration qui n’a aucun caractère contraignant pour les États qui y adhèrent, une Convention engage les États signataires à mettre en œuvre ce qu’elle promeut : en ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant le 2 juillet 1990, l’État français a ainsi placé ce texte en amont de la Constitution.

Outre cette contrainte juridique qui, à bien des égards, n’est pas intégralement respectée en France, le texte de la Convention contient un aspect à la fois philosophique et politique résolument novateur en proposant une certaine conception de l’enfant qui doit tout à la fois être protégé, bénéficier de prestations spécifiques et être considéré comme acteur de sa propre vie.

De cette conception novatrice, on retiendra surtout que l’enfant (*), être dépendant et en devenir, est considéré comme sujet de droit à part entière pour la première fois par un texte international. La notion d’ »intérêt supérieur de l’enfant » affirmée à l’article 3 est partiulièrement importante et exige que l’on considère l’ensemble des droits de la Convention.

(*) un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans (article premier).

Les trois « P » de la Convention Internationale des droits de l’enfant :
Protection, Prestation, Participation

En 1989 : La France à l’origine de la Convention des droits de l’homme, signe et ratifie la conventionpubliée par l’ONU sous le nom de la « Convention des Droits de l’Enfant »

(voir le texte intégral ici : www.droitsenfant.com/cide.htm)

Elle fut signée et ratifiée par 192 pays: www.droitsenfant.com/liste_cide.htm
Seuls 2 pays n’ont ni signé, ni ratifié : la Somalie et Etats-Unis

En 2008 : La France est en 2008 le 2e pays (en Europe après l’Allemagne) consommateur de pédo-pornographie sur internet : nombre de connections, volume échanges et fichiers et téléchargements et le 4e au Niveau Mondial. N°1, 2, 3 : Les USA, Russie , Allemagne. Voir +de stats en fin de page…

Article Nouvel OBS ce jour: lci.tf1.fr/france/societe/2009-11/droits-des-enfants-aux-armes-citoyens-5549450.html

Journée mondiale de l’enfance : Les chiffres relatifs aux progrès du bien-être de l’enfant depuis 1989 (Xhinua)

Voici quelques chiffres importants au sujet de l’amélioration du statut de l’enfant ces 20 dernières années et des problèmes persistant :

Santé physique :

En 1990, la population mondiale de moins de 15 ans s’est élevée à 1,7 milliard.

Environ 90 enfants sur 1.000 sont morts avant leur cinquième anniversaire, soit un taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans de 90 pour 1.000. Un total de 12,5 millions d’enfants de moins de 5 ans sont morts en 1990.

Dans les années qui ont suivi, l’immunisation de routine s’est développée et est devenue de plus en plus courante. D’après des estimations, cette intervention médicale aurait sauvé 2,5 millions de vies par an.

Au début du siècle, les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) établis par les Nations Unies ont prévu de réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans d’ici 2015.

Pour atteindre ces objectifs, les gouvernements prennent des mesures pour renforcer les services médicaux destinés aux enfants.

En 2008, on comptait 2,2 milliards d’enfants dans le monde entier.
Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans a baissé à 65 pour 1.000 et le nombre de décès chez les moins de 5 ans a baissé à 8,8 millions.

Toutefois, la réduction d’un tiers de l’U5MR depuis 1990 est encore loin du seuil fixé dans le cadre des OMD, indique un rapport de l’organisation mondiale de la santé rendu public en mai 2009.

Scolarisation :

En 1990, un total de 130 millions d’enfants n’avaient pas accès à un véritable enseignement. Ce chiffre a diminué à 101 millions en 2007. De plus, le taux de scolarisation en dernière année du primaire dans les pays en voie de développement a été supérieur à 90% entre 2000 et 2007.

Néanmoins, la situation est moins satisfaisante dans le secondaire. Dans les pays en voie de développement, excepté la Chine, le taux de scolarisation dans le secondaire est de 42%.

L’inégalité entre les sexes est l’une des grandes questions liées à la promotion de la scolarisation. Les filles sont plus susceptibles de ne pas être scolarisées que les garçons. De même, les enfants ruraux sont plus exposés à la déscolarisation que les enfants urbains. Même dans les pays développés, l’alphabétisation chez les garçons de moins de 18 ans est 1,2 fois plus élevée que celle chez les filles du même âge .

La discrimination entre les sexes dans le primaire est plus importante dans les régions de l’Afrique du Nord, centrale et de l’Est, ainsi qu’au Moyen-Orient et en Asie du Sud.

Accès à l’eau potable :

En 1990, la moitié des enfants dans le monde n’avaient pas accès à l’eau potable.

Plus de 1,6 milliard de personnes ont obtenu l’accès à l’eau potable entre 1990 et 2006, ce qui a profité à un grand nombre d’enfants.

Cependant, près de 42,5 millions d’enfants n’ont pas encore accès à l’eau potable et environ 1,5 million d’enfants de moins de 5 ans ont trouvé la mort par manque d’eau potable ou d’installations sanitaires.

Le manque et le déséquilibre de la distribution d’eau potable est plus marqué dans les régions rurales. L’eau courante est deux fois plus accessible en milieu urbain qu’en milieu rural. Dans la région Asie-Pacifique, les conditions d’accès à l’eau potable pour 560 millions de personnes doivent encore être améliorées.

Protection des enfants :

La question des enfants ouvriers est l’une des grandes questions en matière de protection des droits de l’enfant. Un certain nombre d’initiatives ont été lancées pour réduire le nombre des enfants ouvriers, dont le Programme international pour l’élimination du travail des enfants.

En 2004, le nombre d’enfants ouvriers a baissé de 11% par rapport à celui en 2000, révèle un rapport publié par l’Organisation internationale du travail.

Toutefois, au moins 150 millions d’enfants de moins de 14 ans sont employés dans le monde entier, d’après une étude de l’Unicef.

Outre la question des enfants ouvriers, la violation des droits de l’enfant est soulignée par les chiffres suivants : 500 millions à 1,5 milliard d’enfants font l’objet de violences à différents degrés; un total de145 millions d’enfants ont perdu au moins un de leur parent dont 15 millions ont été victimes du sida; 60 millions d’enfants vivent dans 33 pays touchés par les conflits militaires et 1,2 million d’enfants sont victimes du trafic d’êtres humains chaque année.

2009: La France au pied du mur article sur : www.dei-france.org

*PLUS DE CHIFFRES :

En moyenne, plus d’une condamnation est prononcée chaque jour de l’année soit pour « viol par ascendant ou personne ayant autorité » soit pour « agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité

source : rapport parlementaire janvier 2009

10 % des femmes et 3 % des hommes auraient subi au moins un rapport sexuel ou une tentative de rapport sexuel forcé avant leur majorité. 1/3 des femmes de plus de 40 ans déclarant ces faits incrimine une personne de leur famille.

Source : INSERM et INED « enquête CFS » 2006

Près de 3 femmes sur 100 ont été victimes de violences sexuelles « de manière durable » durant l’enfance

source : ONED 2008 (violences sexuelles subies par les mineurs »

« En l’absence d’études générales, la mission de lutte contre l’inceste n’a pu que considérer les données citées, les a extrapolées et croisées. En dépit des nombreux biais méthodologiques introduits par cette méthode d’évaluation, la mission peut avancer que environ :

1 000 000 de Français ont subi d’un père, d’un beau-père ou d’un autre membre de leur famille un rapport sexuel forcé ou une tentative de rapport sexuel forcé durant leur enfance

Ce chiffre de 1 million (environ 2,3 % de la population française) qui ne recouvre pas l’ensemble des agressions sexuelles de type incestueux et se fonde sur les plus basses estimations statistiques permet d’envisager le coût pour la nation du fléau qu’est l’inceste »

source : rapport parlementaire janvier 2009

psychopathologies variées dont souffrent la plupart des victimes

- troubles anxieux,

- troubles affectifs,

- troubles du comportement,

- troubles du développement,

- troubles sphinctériens

- conversions et troubles dissociatifs, Pour information,

- somatisations 94 milliards de dollars,

- états délirants, c’est le coût total des abus et négligences sur enfants aux Etats-Unis en 2001 soit environ 0,6 %

- addictions, du PIB américain

- tentatives de suicide, source : Prevent Child Abuse America

- troubles des conduites alimentaires

- troubles de la personnalité,

- perversions,

- troubles de la sexualité,

- délinquance et prostitution, etc….

source : rapport parlementaire janvier 2009

« Lorsque nous devons prendre en charge aux urgences de Sens une personne ayant tenté de se suicider, nous lui demandons systématiquement si elle a été victime d’inceste…

Pour 50% d’entre-elles, c’est le cas. »

Docteur Frédéric COCQUEMPOT médecin chef du service des urgences (SAU) à Sens dans l’Yonne
Source : rapport parlementaire janvier 2009

26% des Français déclarent connaître au moins une personne victime d’inceste dans leur entourage
Source : IPSOS janvier 2009

Parmi les personnes connaissant au moins une victime d’inceste, 42% déclarent que cette victime, n’a pas été crue, ni aidée par sa famille
Source : IPSOS janvier 2009

3% des Français déclarent avoir été victime d’inceste
Source : IPSOS janvier 2009

Type de mauvais traitements : 2003 2002 2001 2000

Violences physiques 5 600 5 600 5 800 6 600

Abus sexuels 5 200 5 900 5 900 5 500

Négligences lourdes et Violences psychologiques 7 200 7 000 6 300 6 200

Total des enfants maltraités : 18 000 18 500 18 300 18 000
Source : ODAS

France

- La ligne d’appel 119 Allo-Enfance Maltraitée reçoit en moyenne + de 40 000 appels par jour.

- 250 000 enfants victimes de maltraitance sont pris en charge chaque année par les instances judiciaires et/ou de protection sociale. En 2007, 5 900 sont victimes d’abus sexuels.

- 16700 signalements de pédo-criminels ont été faits à la police française en 2008.
Internet, « la Toile ».

- 1 enfant sur trois est sexuellement sollicité sur Internet.

- Plus d’un million d’images pédo-pornographiques circulent en permanence sur la Toile.

- La France est le 2e consommateur Européen de pédo-pornographie sur Internet et le 4e au niveau mondial.

-PLus de 4 millions de sites pédopornographiques sont recencés en 2009

Monde

- 1 enfant est abusé, capturé, torturé, tué, toutes les 30 secondes.

- 10 millions d’enfants ont disparu, ont été abusés, prostitués, torturés ou tués dans le monde ces 3 dernières années.

- Un enfant peut se vendre entre 20 et 50 000 $ selon « ses caractéristiques » et rapporter plusieurs millions selon « l’utilisation qui en est faite ».

(Sources : IPSOS, UNICEF, UNESCO, OCRVP, ODAS)

Une manifestation est organisée en France le 12 décembre, voir les infos et s’inscrire sur FaceBook:

Page publiée par J.Gerard pour IED (compilation de divers textes et articles)

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