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Pédophilie : le Conseil fédéral propose des mesures radicales

A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures supplémentaires afin d’empêcher les pédophiles de nuire.

Des mesures supplémentaires devraient être prises pour empêcher les pédophiles de nuire. A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un nouvel arsenal: renforcement de l’interdiction d’exercer une profession ainsi qu’introduction des interdictions de contact et géographiques.

Actuellement, l’interdiction d’exercer une profession ne peut frapper qu’une personne ayant commis une infraction dans l’exercice de sa profession. Le code pénal ne permet ainsi pas d’interdire la fonction d’instituteur à une personne qui aurait commis des abus sexuels sur des enfants en dehors de son métier.

Le projet du gouvernement supprime cette restriction. Une personne condamnée pourra se voir interdire d’exercer une activité du moment que sa victime était un mineur ou particulièrement vulnérable (personnes très âgées ou fortement dépendantes). (Lire la suite…)

Source : lematin.ch

ATS – le 23 février 2011

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