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CPC

Constitution de Partie Civile : Affaire Genlis

En 2016, une fillette de 4 ans dénonce des faits de viols et accuse son enseignant remplaçant. L’enquête durera cinq ans, mettra en cause le père de la fillette et aboutira à un non-lieu aberrant. L’association Innocence en Danger a fait appel de ce non-lieu rendu il y a quelques semaines.

Récit d’une enquête tortueuse qui témoigne d’un immobilisme incompréhensible de la justice.

Les faits :

Le 16 novembre 2016, à Genlis, près de Dijon, une fillette de seulement quatre ans révèle à ses parents avoir été attouché sexuellement. Elle désigne presqu’immédiatement son instituteur remplaçant Monsieur Eric Peclet.

La mère de la fillette informe les gendarmes de Genlis et Eric Peclet est placé en garde à vue. A la suite de quoi, il est mis en examen pour des faits de viols et d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité. Il est placé en détention provisoire et est suspendu à titre conservatoire de l’éducation nationale.

L’association Innocence en danger, à travers Maitre Grimaud, se constitue alors partie civile. L’association ayant pour but la défense de l’enfant contre les violences sexuelles dont il est victime à travers le monde. Elle vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité.

En mars 2017, l’enquête prend un tournant inattendu. L’expertise effectuée sur la culotte de la petite fille révèle des traces de spermes mélangés à son sang. Or, ce sperme n’appartient pas à l’enseignant mais à la lignée paternelle de la petite fille. Dès lors, trois personnes sont soupçonnées : le père de la fillette, son oncle et son grand père.

Au regard des derniers développements et faute de preuve, l’enseignant Eric Peclet est alors remis en liberté.

Malgré ces dernières révélations, aucun autre acte d’investigation n’est mené et l’affaire reste en suspens.

En mars 2018, inquiète de voir l’enquête stagner et la petite fille toujours placée au sein du domicile familiale, alors que les derniers éléments de preuve désignent son père comme étant son violeur, Maitre Grimaud prend la parole. Elle dénonce l’inertie de la justice et demande la désignation d’un administrateur ad hoc pour défendre et représenter les intérêts de la fillette. Maitre Grimaud souligne l’urgence de la situation et les risques de maltraitances que la fillette pourrait encore subir à l’heure actuelle.

En décembre 2018, la police judiciaire reprend l’affaire et place en garde à vue les trois hommes de la famille soupçonnés du viol de la fillette : son père, son oncle et son grand père. Après trente heures, ils sont tous les trois relâchés, le père étant placé sous le statut du témoin assisté. Pour justifier les traces de spermes sur la culotte de sa fille, le père a indiqué que la culotte était placée dans le panier de linge sale commun et qu’il y avait dû y avoir un transfert.

Après deux années de silence, le juge d’instruction conclue le 29 juin 2021 à un non-lieu de l’enquête. Par cette ordonnance, il considère que les preuves ne sont pas suffisantes pour continuer l’enquête. Les charges à l’encontre d’Eric Peclet, qui vivait encore dans la tourmente de cette affaire, sont abandonnées. Mais plus incompréhensible, cette ordonnance renonce également aux charges retenues à l’encontre du père de la fillette.

Sidérée, l’association Innocence en Danger a, immédiatement, interjeté appel de cette ordonnance de non-lieu, souhaitant que l’enquête continue et que justice soit obtenue pour la fillette.

Informations complémentaires :

Où en est l’affaire ? L’association vient d’interjeter appel de l’ordonnance de non-lieu rendu par le juge d’instruction.

Avocat de l’association chargé de l’affaire ? Maitre Grimaud représente l’association dans ce dossier.

Les médias en parlent :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or-viol-d-une-fillette-a-genlis-quatre-ans-d-errements-judiciaires-et-aucun-coupable-1981957.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/viol-genlis-cette-petite-fille-est-danger-institution-judiciaire-alimente-ce-danger-1436203.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/cote-d-or-dans-l-affaire-du-viol-d-une-fillette-a-genlis-la-justice-prononce-un-non-lieu-2179903.html