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CPC

Affaire Tony

Le 26 novembre 2016, le petit Tony, âgé de trois et demi, est transféré aux urgences après une perte de connaissance. Malheureusement, il décédera ce jour-là aux urgences pédiatriques de Reims, d’une rupture de la rate et du pancréas. 

Très rapidement l’enquête et le rapport d’autopsie révèle la maltraitance quotidienne infligée à Tony par son beau-père. Il sera également dévoilé que les voisins étaient au courant des sévices, mais tout comme la mère, ils ont préféré garder le silence.

Le 5 février 2021, la Cour d’assises de le Marne a condamné le beau-père du petit Tony à 20 ans de réclusion criminelle pour des faits de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans par personne ayant autorité. La mère est condamnée à seulement quatre ans de prison pour non-assistance à personne en danger.

Insatisfait par ce verdict, le Parquet général a fait appel de ce jugement. La mère et le beau-père du petit Tony seront de nouveau jugés devant la Cour d’assises d’appel des Ardennes, le lundi 15 novembre 2021.L’avocat  Maitre Rozes, y représentera l’association Innocence en danger, constituée partie civile.

 
Rappel des faits : 
 
Le jeune Tony, trois ans et demi, est transféré aux urgences le 26 novembre 2016 après que sa mère ait averti les pompiers de la prétendue perte de connaissance de son fils.
 
Cependant, il est déjà trop tard : arrivé aux urgences pédiatriques de Reims, l’enfant décède d’une rupture de la rate et du pancréas.
 
L’autopsie révèle une multitude de sévices infligés au petit garçon : de nombreux hématomes sont retrouvés sur l’ensemble du corps. Les conclusions de l’expert laissent imaginer la violence des coups qui ont été portés au petit garçon.
 
La mère de Tony et son beau-père sont mis en garde-à-vue, et très vite les masques tombent : l’homme avoue avoir porté plusieurs coups au fils de sa compagne. Ils sont tous deux placés en détention provisoire dans l’attente du procès.
 
L’enquête va révéler que le décès du petit garçon aurait pu être évité : les voisins, entendus comme témoins, vont avouer avoir été au courant des sévices, ayant entendu à plusieurs reprises les cris de l’enfant. Mais la mécanique du silence a fait son odieux travail et personne n’a eu le courage de signaler ces faits aux services publics. Jamais un voisin n’appellera les services de police. Pourtant, nul n’est censé ignorer la loi : le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. En outre, Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
 
Fait exceptionnel, la justice décide de renvoyer le voisin devant le Tribunal correctionnel pour non dénonciation de mauvais traitements.
 
Cependant, le voisin sera relaxé en première instance et en appel.
 
Cette décision, difficilement motivée par les tribunaux, démontre une fois de plus le manque de volonté de l’institution judiciaire à rendre effective cette infraction qui aurait pourtant vocation à sauver des dizaines d’enfants chaque année.
 
En outre, durant ce procès, l’incapacité des associations de protection de l’enfance de s’unir pour une déclaration de culpabilité, même pour le « principe », sera surprenante et déconcertante.
 
Le beau-père et la mère de Tony devaient comparaître en février 2020 devant la cour d’assises de Reims. En raison de la crise sanitaire, l’affaire a été renvoyée en février 2021.
 
Le beau-père de Tony est accusé de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner tandis que la mère ne devra répondre que des délits de non-assistance à personne en danger et de non dénonciation de crime.
 
Verdict : 
 
Le vendredi 5 février dernier, après 5 jours d’assises, Loïc Vantal, beau-père du petit Tony, mort sous les coups, a été condamné à 20 ans de réclusion après avoir été reconnu coupable de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ». Une condamnation assortie d’une peine de sûreté des deux tiers et d’un suivi socio-éducatif de sept ans.
 
Caroline Létoile, la mère de Tony, a quant à elle écopé de quatre ans de prison, dont un avec sursis probatoire pour « non-assistance à personne en danger » et « non-dénonciation de mauvais traitements ».
 
Ce procès restera avant tout celui du silence : silence de la mère, silence des proches, silence des voisins…
 
Malgré l’abondance de témoignages, personne n’a cru bon de signaler aux autorités les sevices que subissait Tony aux autorités compétentes. 
 
L’information des autorités aurait pourtant pu sortir l’enfant de 3ans et demi de ce huis clos sordide. 
 
Un des voisin, renvoyé pour non-dénonciation de mauvais traitements, a été relaxé en première instance, puis en appel en décembre 2020.
 
Le parquet général s’est pourvu en cassation début janvier, estimant qu’une saisie des autorités aurait évité l’issue fatale pour le garçonnet. Devant la cour, il a de nouveau relaté « les coups dans le mur, les fessées, les insultes… ».
 
A ce titre, il est primordial de rappeler que le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur et de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Ces peines sont portées à 5ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende lorsqu’il est question d’un mineur de 15ans. 
 
En cas de doute, ne vous rendez pas complice de ce silence, appelez le 119.