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CPC

Affaire Maïssa

Maïssa, 23 mois, est retrouvée chez elle en arrêt cardia-respiratoire le 24 décembre 2017.
 
Cette petite fille est décédée deux jours après en conséquence d’un traumatisme crânien, ayant entrainé une hémorragie, survenant dans un contexte de violence.
 
Il sera retrouvé de multiples lésions cutanées d’âges différents sur le corps de la fillette mais également des fractures, hématomes, ecchymoses, mettant en exergue plusieurs épisodes de violences lesquelles ont atteint leur paroxysme la dernière semaine où l’enfant a été victime de secouements violents.
 
Comme l’a précisé le pédiatre ré-animateur, qui n’avait jamais vu autant de lésions sur le corps d’un enfant, il n’y a jamais eu le moindre doute sur l’origine volontaire des blessures compte tenu du nombre de celles-ci.
 
Lors d’un premier procès devant la Cour d’assises de l’Essonne en 2020, la mère de l’enfant a été condamnée à 14 ans de réclusion criminelle tandis que le père a écopé de 10 ans de réclusions du chef de violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraînées la mort sans intention de la donner.
 
Le père a fait appel de cette décision. Au cours d’une semaine de débat, il n’a pas été possible de déterminer lequel des deux parents étaient responsable du dernier secouement qui avait provoqué la mort de la fillette.
 
La difficulté, comme dans beaucoup de dossiers, est que les faits se sont déroulés à huis clos et que par conséquent, on ne connait jamais la vérité.
 
Le père a été condamné, vendredi 16 septembre 2022, à 5 années d’emprisonnement pour avoir commis des violences volontaires habituelles sur sa petite fille âgée de moins de 2 ans.
 
Innocence en danger était partie civile dans cette et représentée par Maitre Margot Saure.
 
“L’association IED, a participé à ce que la voix de cette petite fille soit entendue dans cette affaire où la plus grande difficulté était d’établir la responsabilité du père dans la mesure où les faits se passaient à huis clos.
En effet, cette affaire, comme beaucoup d’autres, semblerait avoir été soumise à la loi du silence, puisqu’aucun des témoins auditionnés ne semblaient prendre conscience de la gravité des faits et rompre l’omerta autour des sévices endurés par l’enfant malgré les multiples actes de violences commis et les traces de lésions, fractures et brulures sur le corps de cette petite fille âgée d’à peine 2 ans.” Commentaire de Maître Saure qui représentait l’association IED dans cette affaire