Faire un Don
CPC

Viols en réunion sur 3 jeunes enfants dans le cadre familial à Bourgoin Jailleu

Jeudi 20 octobre dernier devait avoir lieu le jugement de plusieurs prévenus dans une affaire concernant trois enfants de moins de 15ans qui ont été victimes de faits d’ordre sexuel dans le milieu familial.
En effet, les 3 enfants, nés entre 2007 et 2014, ont grandi dans un mode de vie familial porté sur le sexe avec des jeux où ils étaient objets de gages sexuels.
 
Dans un premier temps, les enfants, faisant face à de lourdes carences éducatives, ont fait l’objet d’une mesure de placement dans des familles d’accueil à compter de juin 2018, qu’ils ont eux même supplié d’obtenir.
Placés, les enfants laissaient néanmoins percevoir un comportement très sexualisé, notamment une masturbation compulsive ou des attouchements envers des tiers.
De mauvais traitements ont été également constatés tels que des bleus, une perte de poids, une mauvaise hygiène, ainsi que des difficultés dans l’acquisition des apprentissages.
Le service de l’aide sociale à l’enfance et le directeur de l’école où étaient scolarisés les enfants ont adressé deux signalements au procureur qui a ouvert une enquête.
 
Lors de l’enquête, et malgré l’injonction au silence imposée par leur mère et son compagnon et leurs menaces, les trois enfants sont parvenus à révéler des faits sexuels, tels que des fellations, pénétrations anales, qu’ils étaient contraints de subir ou de pratiquer sur les adultes, entre eux et même sur leur chien.
D’autres actes de maltraitance ont été relatés comme le fait d’être enfermés et attachés aux chaises, des sévices imposés avec des piques de fourchette sur différentes parties du corps, ou encore le fait de manger comme un chien avec les mains attachées. Egalement ils ont révélés avoir été contraints boire de l’alcool, de fumer du cannabis lors de soirées à gage s’ils ne s’exécutaient pas.
 
D’autres proches de la famille dont la grand mère maternelle, l’oncle et tante et amis du couple parental ont été également mis en cause.
Les déclarations des enfants ont été corroborées par certains de ces adultes qui étaient témoins ou même complices des faits.
 
Ils devaient comparaitre le jeudi 20 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Bourgoin Jallieu notamment pour des faits d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, de corruption de mineurs de 15 ans et de non dénonciation de mauvais traitements, privation, agression ou atteintes sexuelles infligées sur mineurs de 15 ans.
 
Cependant l’audience a été renvoyée à une date ultérieure.
 
La mère des enfants quant à elle, est accusée de complicité par aide ou assistance aux actes de pénétration sexuelle notamment : en mettant ses enfants en confiance ou en les menaçant de punition et en ayant tenu ou porté les enfants pour faciliter les pénétrations anales, ainsi que d’atteintes sexuelles par violences notamment pour des faits de fellations et attouchement sur différentes parties du corps et le sexe, de corruption et d’omission de porter assistance.
 
Son compagnon est accusé de viols sur mineurs de 15 ans, d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, de corruption de mineur de 15 ans ainsi que de violences sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité.
Ce dernier avait déjà fait l’objet de deux rappels à la loi pour des faits de violences sur mineurs en 2017 et en 2019.
 
Tous deux seront jugés devant la Cour d’assises de Grenoble, le procès débutera  le 5 décembre 2022.
La cour d’assises interviendra donc avant la cour correctionnelle.
 
Plusieurs associations se sont constituées parties civiles dont l’association Innocence en Danger représentée par Maitre Saure, afin de participer à ce que la voix des enfants soit entendue.
 
VERDICT :
 
A l’issue de l’audience s’étant déroulée du 12 au 14 décembre à GRENOBLE, la mère et le beau père ont tous les deux été condamnés pour viols, complicité de viols, agressions sexuelles, violences habituelles et corruption de mineurs à 10 ans de réclusion criminelle avec mandat de dépôt à l’audience, 10 ans d’inéligibilité, 3 ans de suivi socio judiciaire avec obligation de soin et retrait total de l’autorité parentale pour la mère

Il a été particulièrement difficile lors de cette audience de crédibiliser la parole des enfants donc nous pouvons nous satisfaire de ce résultat. 

Pour rappel, Innocence en danger avait fait appel, aux côtés de l’administrateur ad hoc des enfants, de l’ordonnance de renvoie devant le tribunal correctionnel rendue par la Juge d’instruction afin que les viols dénoncés par les enfants soient reconnus et non correctionnalisés. 

Par ailleurs, cette première condamnation facilitera les débats lors de l’audience correctionnelle devant se tenir en mars à BOURGOIN JALLIEU afin de juger les autres protagonistes de cette affaire (à savoir la grand mère, l’oncle, la tante, la voisine et des amis de la famille).