Violée à 11 ans : l’accusé acquitté
11/11/2017 | Mathilde Hirsinger Ce mardi 7 novembre 2017, la cour d’assises de Seine-et-Marne a déclaré non-coupable et acquitté un homme accusé d’avoir violé une fillette âgée de 11 ans, tombée enceinte suite au drame. Selon la cour d’assises de Seine-et-Marne, les éléments constitutifs du viol (qui doit être commis par contrainte, menace, violence ou surprise) …