Politique de confidentialité

Charte Générales d’Utilisation du site Innocence en Danger

Qui sommes-nous ?

Innocence en DANGER (IED) est un mouvement mondial de protection des enfants contre toutes formes de violences notamment sexuelles, présent dans une dizaine de pays à travers le monde et partenaire d’associations internationales actives dans la lutte contre la pédocriminalité.

L’adresse de notre site Web est : https://innocenceendanger.org

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement de l’utilisation du site Innocence en Danger.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au service

Tout utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe que lieu au site de l’Association. Les frais d’accès au site sont pris en charge par l’utilisateur.

Le site peut être interrompu ou suspendu par l’hébergeur ou l’association notamment lors d’une maintenance, sans obligation ni préavis ou justification.

Responsabilité de l’utilisateur

Tout utilisateur du site internet peut être tenu responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus du site d’Innocence en Danger.

Le site Innocence en Danger offre la possibilité aux utilisateurs d’y déposer des commentaires. L’utilisateur doit être respectueux de l’association, des autres et de la loi. Il accepte que les commentaires soient modérés ou supprimés sans que le site ne soit obligé d’y apporter une justification.

Toute publication sur le site peut être reproduite, adaptée, modifiée et diffusée par le site d’Innocence en Danger, gratuitement. Le nom de l’utilisateur, son pseudonyme seront cités en cas d’utilisation de sa publication.

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Responsabilité d’Innocence en Danger

Tout dysfonctionnement du site internet ne peut pas engager la responsabilité de l’association.

Le site Innocence en Danger s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, l’association est dans l’impossibilité de garantir l’entière sécurité de ces informations.

Les sources d’informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas la fiabilité totale de toutes ces sources, les informations données sur le site ne le sont qu’à titre informatif.

La responsabilité du site et donc de l’association ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site d’Innocence en Danger est protégé par le droit d’auteur (cf code de la propriété intellectuelle). L’utilisateur peut reproduire ou copier les publications du site sous condition d’avoir l’autorisation de l’association. Cependant, l’utilisation à des fins privées est toujours autorisée. En revanche, l’utilisation commerciale du contenu et des publications du site est proscrite.

Le site web a été réalisé par notre Webmaster. Il est la propriété de l’association Innocence en Danger et ne peut pas faire l’objet de reproduction.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

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Médias

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Cookies

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Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant du contenu, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. En aucun cas, Innocence en Danger ne pourrait en être tenue pour responsable.

Formulaires de contact

Lorsque vous remplissez les champs du formulaire de contact, vous vous engagez à ce que les informations que vous fournissez soient exactes. Elles pourront être utilisées par l’équipe d’Innocence en Danger pour vous recontacter. Ces informations seront archivées par l’association et ne seront communiquées à aucune personne extérieure. Vous avez la possibilité de demander la modification ou la suppression des ces informations, à tout moment, via l’adresse mail : contact@innocenceendanger.org

Statistiques et mesures d’audience

En naviguant sur le site Innocence en Danger, vous acceptez que des cookies d’analyses de fréquentation et de statistiques soient mis en œuvre. Les données recueillies ne seront utilisées que par l’association.

Les utilisateurs du site d’Innocence en Danger disposent de droits concernant ces données :

  • Droit d’accès

  • Droit d’opposition

La collecte de ces données ne peut avoir d’autre but que la mesure d’audience des pages afin de permettre l’évaluation des contenus publiés, le bon fonctionnement et l’ergonomie du site. Ces données ne doivent pas permettre l’identification des personnes, les statistiques réalisées sont anonymes.

Les informations collectées ne seront pas conservées pendant une durée excessive. En cas de collecte de données de traçabilité des internautes, elles ne doivent pas être conservées plus de six mois, au-delà de ce délai les données seront supprimées ou anonymisées.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ……………..

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs peuvent accéder, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

En vertu des articles 48 et suivants de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès

  • Rectification

  • Suppression

  • Opposition

Pour exercer ses droits, l’utilisateur contacte l’équipe d’Innocence en Danger par mail : contact@innocenceendanger.org ou par voie postale  au 66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

L’association

Innocence en Danger France

Adresse : 66 Avenue des Champs-Elysées, 75 008 Paris – France

Mail : contact@innocenceendanger.org

L’hébergeur

Hostpoint SA

Adresse : Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, SUISSE

Téléphone : 0844 040404

Evolution des conditions générales d’utilisation

Le site Innocence en Danger se réserve la possibilité de modifier les clauses des conditions générales d’utilisation de son site à tout moment et sans justification.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique à la présente Charte. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.

 

 

Mentions légales

Le présent site est la propriété de l’association Innocence en Danger,

Siège social : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris – France

Déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751144766 le 13 avril 2018 (date de la dernière modification auprès de la Préfecture de Police).

Association loi de 1901, d’intérêt général.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : contact@innocenceendanger.org

Présidente de l’Association : Madame Homayra Sellier

Prestataire technique (hébergeur) : Hostpoint SA

Adresse postale : Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, SUISSE

Téléphone : +44 (0) 844 040404

Fax : +44 (0) 844 090909