Appel à témoin

IED • 22 juillet 2024

Appel à témoins


C'est un dossier hors-normes qui arrive devant le tribunal correctionnel de Châteauroux du 14 au 18 octobre 2024. 


Devant l’ampleur de la procédure, le président du tribunal judiciaire a d’ailleurs été contraint de renvoyer le procès initialement prévu en janvier 2024, ce dernier indiquant : 

« Je ne pensais pas que ces mots sortiraient un jour de ma bouche, mais le tribunal matériellement ne peut pas examiner les faits »

 https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/jeunes-de-l-ase-du-nord-maltraites-dans-l-indre-le-proces-est-renvoye-en-octobre-8613370


En effet, dix-neuf personnes sont poursuivies pour avoir accueilli des jeunes de l'ASE du Nord durant des années sans avoir les agréments nécessaires pour accueillir des mineurs et en leur faisant subir des maltraitances et violences.


Deux prévenus sont parvenus à organiser un véritable réseau d’accueil de mineurs pris en charge par l’ASE du Nord (59) lors de séjours dit « de rupture » dans le département de l’Indre, et ce notamment au Mouhet et dans les communes adjacentes à La Châtre (36). 


Ils ont réussi à gagner la confiance de l’ASE du NORD et à accueillir des dizaines d’enfants en les confiant à plusieurs familles ne disposant pas de l’agrément nécessaire non plus. 


Les mineurs dénoncent des faits de violences, de maltraitances et de travaux forcés. 


L’ASE du NORD se prévaut de ce qu’il est difficile d’effectuer des contrôles systématiques s’agissant de courts séjours. 


Ces individus agiront ainsi pendant des années contre une rétribution financière et sans aucune autorisation pour accueillir des mineurs dans ce département. 


Une procédure a pu être ouverte à la suite de l’admission au CHU de Limoges d’un des mineurs après une chute de vélo, le 2 septembre 2017. 


Les dix-neuf prévenus sont renvoyés devant le tribunal correctionnel notamment pour des faits d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif sans déclaration préalable, exécution d’un travail dissimulé, violence sur une personne vulnérable, administration de substances nuisibles ou encore travail forcé. 


Devant un dossier d’une telle ampleur et d’une telle gravité, Innocence en Danger s’étonne de la quasi-absence des victimes sur le banc des parties civiles. 


Cela vient démontrer la peur très prégnante chez les victimes de faire entendre leurs voix dans une telle procédure qui vient remettre en question le fonctionnement de l’Aide sociale à l’enfance.


Ces victimes ont vu leurs vies détruites par l’Aide sociale à l’enfance, qui avait la lourde tâche de les accompagner et de leur apporter un soutien éducatif. 


L’Aide sociale à l’enfance a failli très gravement dans sa mission première, c’est pourquoi Innocence en Danger s’est constituée partie civile afin de porter la voix de toutes les victimes silencieuses. 


Innocence en Danger lance un appel à témoigner de toute personne ayant été victimes, ayant eu connaissance ou ayant été en contact avec ce réseau. 


Ces témoignages seront analysés et mis en perspective par les avocats pénalistes du comité juridique de Innocence en Danger. 


Nous remercions tous les témoins de nous écrire à l’adresse suivante : 


contact@innocenceendanger.org


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