Nos Actions

Accompagner, communiquer, influencer

Innocence en Danger s’engage dans la protection juridique des victimes, 
dans l’aide et le soutien psychothérapeutique, la prévention et la recherche/

« Contre l’enfance maltraitée, il ne suffit pas de s’indigner.
Il faut se mobiliser, dénoncer, agir. » 

-

Homayra Sellier

Partie Civile

Accompagnement & Soutien Juridique

Accompagnement et soutien juridique

Considérant que la reconstruction de l’enfant victime passe par la justice, Innocence en Danger met tout en œuvre pour une mise en relation des victimes avec des avocats.

Parce que l’écoute et le soutien du parent protecteur sont fondamentaux dans le réapprendre à vivre de l’enfant victime, Innocence en Danger tient une permanence juridique gratuite à l’attention du parent protecteur.

L'équipe juridique

Une équipe juridique composée d’une dizaine d'avocats spécialisés dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille est à votre disposition pour vous conseiller. 

Vous pouvez la contacter via le formulaire de contact.

Notre équipe de la permanence juridique vous répondra dans les plus brefs délais.


Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la permanence juridique

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Innocence en Danger s’engage aux cotés des victimes

Afin de mobiliser l’opinion publique sur les dysfonctionnements majeurs et criminogènes des services de l’Etat, et dès lors que la défense et la protection des enfants sont en jeu, Innocence en Danger se constitue partie civile dans de nombreux dossiers (tels que l’affaire Marina Sabatier, Tony, Fiona etc…). 

L’association est actuellement partie civile dans plusieurs dizaines de dossiers qui concernent plusieurs centaines d’enfants.

NB : Chaque constitution de partie civile est assurée à la charge financière totale de l’association et peut durer des années.


Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans 55 procédures en 2023. 

En 2024, Innocence en Danger sera partie civile à de nombreux procès, notamment dans le deuxième volet de l’affaire LE SCOUARNEC. 

  • Constitution de partie civile

    ETAPE N°1 : LA PLAINTE, OU LE SIGNALEMENT OU L’INFORMATION PREOCCUPANTE


    Afin d’ouvrir une enquête, il est nécessaire que l’autorité judiciaire soit avertie de l’infraction en cause. C’est par le biais d’une plainte ou d’un signalement que cela se fait. Mais quelle est la différence et qui peut utiliser ces procédés ?


    La plainte

    La plainte est un moyen par lequel une personne, s’estimant victime d’une infraction, en informe le procureur de la République. saisit l’autorité judiciaire. La plainte peut être déposée auprès des services de police ou adressée directement au Procureur. Lorsque l’infraction est commise sur un mineur, la plainte peut être déposée par le mineur lui-même, ou bien par ses représentants légaux en son nom.

    Il faut préciser ici que les services de police ou de gendarmerie sont tenus d’enregistrer votre plainte, quel que soit le lieu de commission de l’infraction ou la localisation de votre domicile.


    Le signalement

    Le signalement ne se fait qu’en cas d’urgence, il permet de transmettre au Procureur de la République des informations sur la situation grave et urgente d’un mineur en danger.

    Le signalement est un moyen par lequel toute personne soupçonnant des faits de maltraitance sur mineur peut en avertir les services de protection de l’enfance qui vont réaliser une enquête sociale afin de vérifier si, oui ou non, les soupçons sont fondés. Si l’enquête révèle des faits de maltraitance infantile, le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) en avertit le Procureur de la République qui pourra ordonner des mesures de protection. Pour en savoir plus sur la procédure de signalement, cliquez ici. Rappelons que l’absence de signalement en connaissance de faits de maltraitance est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement de 45 000 euros d’amende.


    L’information préoccupante

    C’est une information transmise à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) départementale pour alerter le Président du département de l’existence d’un danger ou d’un risque de danger pour un mineur. Soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur sont considérées être en danger ou en risque de danger soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont considérées être gravement compromises ou en risque de l’être. Les services de protection de l’enfance réaliseront alors une enquête. Cela mènera à un classement sans suite si les faits sont insuffisants, à une protection administrative si les faits sont d’une faible gravité, à un signalement au Procureur de la gravité si les faits sont graves, si les faits relèvent du pénal ou si l’enquête n’a pas pu être réalisée ou les parents n’ont pas été d’accord pour mettre en place la mesure de protection administrative.


    Toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel est tenue par l’obligation générale de porter secours aux personnes an danger, article 223-6 du code pénal. Sinon cela est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.


    Toute personne doit dénoncer aux autorités judiciaires les crimes ou délits dont elle a connaissance, sinon elle encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (article 434-3 du code pénal).


    ETAPE N°2 : L’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE


    Une fois la plainte déposée et la Justice avertie de la commission d’une infraction sur mineur, une enquête est ouverte. L’enquête peut être réalisée par les services de gendarmerie (statut militaire) ou de police (statut civil). Pour chacun, il existe une brigade spécialisée dans le traitement des infractions commises contre des personnes mineures : pour la gendarmerie, il s’agit de la Brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) et pour la police, la brigade de protection de la famille (BPF) depuis 2009 replaçant la Brigade de protection des mineurs (BPM) sauf pour la préfecture de Paris où une BPM est encore en activité.


    ETAPE N°3 : L’AUDITION DES MINEURS


    Les mineurs entendus dans le cadre de l’enquête font l’objet d’une procédure spécifique. Les interrogatoires auditions font obligatoirement l’objet d’un enregistrement sonore et audiovisuel (avec le consentement du mineur ou de son représentant légal). Ils Les mineurs victimes sont entendus dans le cadre d’une procédure dite « Mélanie », du nom de la première petite fille à en avoir bénéficié. Dans cette procédure, l’enfant victime est entendu dans un cadre tout à fait informel : il se trouve en présence d’un policier ou d’un gendarme en tenue civile, dans une pièce décorée comme la chambre d’un enfant, un environnement protégé et rassurant. De plus, sont mis à disposition des jouets, poupées afin que l’enfant puisse montrer ce qu’il a vécu s’il ne peut pas mettre les mots sur les actes qu’il a subi. Les enquêteurs doivent poser des questions claires, précises, courtes et compréhensibles pour l’enfant, n’appelant pas de réponses équivoques (à ce titre, le film français Polisse illustre bien le déroulement des interrogatoires auditions). Des experts psychiatres peuvent être réquisitionnés afin d’analyser le comportement de l’enfant durant l’interrogatoire l’audition.


    ETAPE N°4 : L’OPPORTUNITÉ DES POURSUITES


    En France, le Procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites, c’est-à-dire qu’il a l’entière liberté de choisir de donner suite à l’enquête ou non (article 40-1 du code de procédure pénale).

    Il dispose de trois possibilités :

    il peut décider de poursuivre d’engager les poursuites, c’est-à-dire qu’il estime disposer de suffisamment d’éléments afin traduire l’auteur de l’infraction devant une juridiction soit il renvoie directement l’auteur présumé des faits devant une juridiction de jugement soit il saisit un juge d’instruction en ouvrant une information judiciaire.

    il peut décider, sans poursuivre, de mettre en place une mesure alternative aux poursuites. sorte de compromis entre le Ministère public et l’auteur de l’infraction. L’objectif est d’assurer la réparation du dommage, de mettre fin au trouble et de contribuer au reclassement de l’auteur des faits.

    Enfin, le Procureur de la République il peut décider d’en rester là et de ne pas poursuivre, c’est à dire qu’il va procéder à un classement sans suite de l’affaire dès lors que les circonstances particulières liées à la commission les justifient.


    ETAPE N°5 : QUE FAIRE EN CAS DE CLASSEMENT SANS SUITE ?


    En cas de classement sans suite, il reste une option à la victime : la plainte avec constitution de partie civile. Cette plainte, en plus de signaler aux autorités une infraction, va forcer l’ouverture d’une enquête et la saisine d’un juge d’instruction : le Procureur n’aura pas d’autre choix. C’est à ce stade qu’intervient principalement Innocence en Danger. L’association peut en effet elle aussi se constituer partie civile : lorsque l’infraction concerne des agressions sexuelles commises sur une personne mineure, l’accord de la victime n’est pas nécessaire. Innocence en Danger a ainsi contribué à relancer bon nombre d’affaires qui, ayant été classées sans suite par le Ministère public, n’auraient jamais été jugées.

Voir tous les Procès

Prévention

Communiquer & Influencer

Innocence en Danger souhaite informer, prévenir et briser le tabou de l’abus sexuel des mineurs. L’association est à l’initiative de plusieurs campagnes de prévention et d’information sur les dangers du net en France et en Suisse. IED participe à des forums, colloques et conférence en Suisse et en Europe pour améliorer les prestations de préventions et pour assurer une meilleure prise en charge des victimes de violences sexuelles. 


Le confinement se termine, pas leur cauchemar !

Innocence en Danger a lancé cette campagne en 2020, pendant le confinement, face à l’explosion des maltraitances faites aux enfants. Sursollicitée pour des soutiens juridiques et psychothérapeutiques, le cauchemar de ces victimes ne s’arrêtera pas avec le déconfinement. Aidez-nous à les accompagner, ils ont plus que jamais besoin de votre aide aujourd’hui, et pour demain.


En soutenant Innocence en Danger, vous encouragez nos actions de prévention et de reconstruction psychothérapeutique, et vous nous aidez à intervenir juridiquement et thérapeutiquement.


Pour ne pas oublier le cauchemar des enfants de foyers violents.


Les Campagnes récentes d'Innocence en Danger (IED)

Solidarité Résilience pour les Enfants victimes de Pédocriminalité

par IED • 29 juillet 2024
Que fait-on quand on voit un enfant tomber et se blesser? On le relève et on le soigne. Que fait-on pour les enfants victimes de pédocriminalité dont les blessures ne se voient pas? Innocence en Danger les aide à se relever et à panser leurs blessures au cours de ses séjours de Résilience. Depuis 2002, Innocence en Danger International a accueilli près de 2000 enfants victimes de violences sexuelles au cours de ces séjours. Les retraites de résilience offrent aux victimes, et à leurs familles, des ateliers étudiés et mis au point par des experts (équithérapie, peinture, théâtre, yoga, pleine conscience, photo, musique...). Et vous ? Vous pouvez faire un don et financer les séjours de résilience d’Innocence en Danger pour les enfants victimes. Vous pourriez ainsi nous aider à faire une réelle différence dans les vies de nombreux enfants et leur offrir une enfance dont ils ont été privés. https://www.ledonenligne.fr/collectes/solidarite-resilience?fbclid=IwY2xjawEUQtFleHRuA2FlbQIxMQABHUrVkAR_BKLVta6HbI3fETLcrrg8nZvWFKK3QnSm4lEPLngQhGggPajDDw_aem_Kxsyg8i2uj4i2SG0JREFmg

Faites un don pour la journée du 4 juin 2024

par Cagnotte Solidaire IED • 6 mai 2024
Chers donateurs, chères donatrices, Nous faisons appel à votre générosité pour soutenir la cause internationale du 4 juin : La journée mondiale pour la prévention et la guérison de l’exploitation, des atteintes et des violences sexuelles visant les enfants . Chaque année, des millions d’enfants à travers le monde subissent des formes variées d’exploitation, en passant par l’abus sexuel et la violence. Dans le but de lutter contre cette réalité, nous avons lancé une cagnotte visant à soutenir les initiatives de prévention, d’assistance et de réhabilitation des enfants victimes d’exploitation sexuelle, pris en charge par IED. Vos dons ont permis à l’association Innocence en Danger de continuer à proposer ses séjours de résilience aux victimes et de se constituer partie civile dans 64 affaires criminelles en 2022 et 55 en 2023, ce qui fait 119 condamnations de personnes dangereuses, aujourd’hui derrière les barreaux. Chaque contribution, quelle que soit sa taille, est précieuse et contribue à changer concrètement la vie de ces enfants. Nous vous invitons donc à vous joindre à nous dans cette noble cause. Cliquez ici pour faire un don . Ensemble, agissons pour offrir aux enfants une existence plus sûre et plus digne. Nous vous remercions pour votre soutien. L’association Innocence en Danger

Un cadeau symbolique pour la Saint-Valentin

par Cagnotte Solidaire IED • 8 février 2024
Chères lectrices, chers lecteurs, En cette Saint-Valentin, nous avons pour habitude d’échanger des cadeaux traditionnels tels que des bouquets de fleurs ou des boîtes de chocolats. Mais cette année, l’équipe d’Innocence en Danger lance une initiative inspirante. Au lieu d’acheter des cadeaux habituels, nous voudrions encourager à faire un don pour la protection des enfants, en l’honneur de ceux que nous aimons. Car pourquoi ne pas faire une différence significative dans la vie des enfants qui en ont le plus besoin ? Cette initiative offre l’opportunité de créer un impact durable, tout en honorant nos proches. Les enfants victimes de violences sexuelles ont besoin de soutien et d’espoir et leur offrir un séjour de résilience grâce aux dons que nous recevrons leur permettra de continuer leur processus thérapeutique. Car chaque contribution financière les aide à créer un environnement plus sûr pour eux. De plus, en soutenant cette cause, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale de 66 % sur vos impôts. En remplaçant les cadeaux traditionnels par des actions qui ont un impact réel, vous célébrez l’amour de manière authentique et responsable. Cliquez ici pour effectuer un don en l’honneur de votre valentin/valentine, puis envoyez-nous un e-mail à l’adresse : saint-valentin@innocenceendanger.org
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Les séjours de résilience

Qu’est-ce que la résilience ?

A l’origine, la résilience est la capacité d’un métal à résister aux pressions et à reprendre sa structure initiale après avoir été déformé. En psychologie, on appelle « résilience » la capacité à vivre, à réussir, à se développer en dépit de l’adversité. (B. Cyrulnik, neuropsychiatre)


Le concept a été découvert en 1982 par Emmy Werner, psychologue américaine qui a suivi à Hawaï 700 enfants sans famille, sans école, vivant dans la rue et victimes d’agressions physiques ou sexuelles. Trente ans plus tard, la plupart d’entre eux étaient devenus des adultes détruits tandis que 28% avaient réussi à apprendre un métier, fonder une famille, et ne souffraient pas de troubles psychiques majeurs. Elle en conclut qu’il existe, chez les enfants, une capacité particulière à surmonter les traumatismes de la vie pour s’en sortir, et appela les enfants « résilients » ceux qui avaient fait appel à ces capacités.

Les séjours de résilience

d'innocence en Danger

L’histoire des séjours de résilience au sein d’Innocence en Danger commence en 2002, lorsque la maman d’une jeune fille qui avait été brutalement violée s’adresse à Homayra Sellier, fondatrice du mouvement Innocence en Danger, pour lui demander de l’aide afin de faire sortir la cette jeune fille du mutisme dans lequel elle avait sombré. Sachant que la jeune fille aimait les chevaux, Madame Sellier invite l’enfant à passer quelques jours dans un centre équestre. Suite à cette expérience, celle-ci entamera un suivi thérapeutique et trouvera finalement la force de témoigner contre ses agresseurs devant la Cour Pénale. 

Depuis 2003, plus de 2000 enfants victimes de violences sexuelles ont participé à nos séjours de résilience. Chaque séjour est programmé sur mesure, en fonction des besoins des participants. Ce sont des professionnels, art-thérapeutes, psychologues, pédopsychiatres, médecins et artistes qui accompagnent les enfants et encadrent les ateliers, riches en activités stimulantes et variées, culturelles, artistiques et sportives.


Les ateliers proposés ont tous une visée thérapeutique. On y trouve notamment équithérapie, musicothérapie, thérapie par le dessin, sculpture, théâtre, danse, montage de films, cours de cuisine, photographie, découverte de la nature, etc. Au cours des ateliers, des objectifs personnels ou collectifs sont définis. Ces objectifs permettent aux participants de se sentir suffisamment en sécurité pour s’exprimer artistiquement et émotionnellement. C’est ainsi que des liens se tissent entre les enfants confrontés aux mêmes difficultés. Et peu à peu, ils reconstruisent la confiance en eux-mêmes, en l’autre, et en l’avenir. 

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Nos séjours de résilience se déroulent sur deux axes :


  • L’aspect individuel, qui concerne les capacités propres à chaque enfant : son potentiel (rarement pris en considération dans notre société).
  • L’aspect relationnel, qui concerne les liens que l’enfant crée avec la société.


Ce sont de nouveaux horizons ouverts aux enfants victimes de maltraitances et de violences sexuelles. Dans un cadre idyllique et sécurisant, ces enfants qui ont vécu de graves traumatismes physiques, émotionnels et psychologiques entament la reconstruction de leur personnalité.


Les résultats


Toutes les études montrent qu’un enfant peut s’en sortir s’il dispose de tuteurs de développement autour de lui. À ce jour, les témoignages émanant des enfants eux-mêmes et de leurs parents, croisés avec les observations des experts sollicités par l’association, font état d’une évolution favorable pour les enfants.


De 2010 à 2013, une étude scientifique menée à l’Université de Coblence a mesuré d’une manière plus approfondie l’impact des séjours de résilience d’Innocence en Danger. Ces résultats font état de l’amélioration de l’enfant et ce dans la durée.

Les enfants qui participent aux séjours résilience plusieurs années de suite comprennent peu à peu que l’on ne reste pas victime toute sa vie. Des relations sûres et fiables sont également une composante essentielle dans la guérison des effets des traumatismes, de l’enfance à l’âge adulte, et créent un environnement dans lequel le cerveau peut en toute sécurité commencer le processus de guérison.