DEMANDES RÉCEPTIONNÉES PAR IED DEPUIS JANVIER 2024

S’est achevé ce mardi 19 mars 2024, le procès en appel de Sergio Gil Gonzales. Il avait été condamné le 29 mars 2023 par la cour d’assises du Vaucluse à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de 22 ans de sûreté pour l’assassinat de sa fille Sarah. La cour d’appel de Nîmes a ainsi confirmé la décision de première instance, le condamnant à la même peine, mais également à une interdiction définitive de territoire français. Pour rappel, le 18 juillet 2020, Sergio Gil Gonzales, après avoir lié les pieds et les mains de sa fille, l’avait laissé se noyer dans le Rhône pour se venger d’avoir été quitté par la mère de la fillette. En effet son ex compagne, Hélène, avait le jour du drame refusé une énième fois de reprendre la vie commune, après de multiples épisodes de violences. L’association Innocence en Danger, constituée partie civile dans cette affaire, était représentée en appel comme en première instance par Me François-Xavier Kozan, avocat au barreau de Toulon.

Un chef d’entreprise condamné à Paris pour pédopornographie et traite des êtres humains  sous le phénomène de live streaming. Le 27 février 2024, le Tribunal judiciaire de PARIS a condamné un chef d’entreprise français pour des faits de consultation, d’acquisition de fichiers à caractère pédopornographique, complicité d’agressions sexuelles sur mineurs, et traite des êtres humains commise au préjudice de mineurs. Depuis la France, cet homme commandait et payait pour visionner en live streaming des agressions sexuelles de mineurs aux Philippines et au Kenya, la plus jeune victime était âgée de seulement 7 ans. Dans son réquisitoire, le représentant du Ministère Public, a rappelé que l’exploitation sexuelle d’un mineur par un réseau qu’il soit familial ou plus élargi conduit à une déshumanisation totale de l’enfant qui devient un objet mercantile. Ces jeunes victimes n’ayant pas pu être identifiées, l’Association Innocence en Danger, représentée par Maître Nathalie BUCQUET, Avocat au Barreau de Paris, s’était constituée partie civile pour leur donner une voix, et rappeler la gravité des traumatismes subis par ces enfants se trouvant souvent en grande précarité. C’est un travail d’enquête méticuleux mené par l’OFMIN et grâce à la coopération internationale que ce père de famille de 50 ans, totalement inséré, a pu être identifié et interpellé. Face à l’explosion du phénomène des live-streaming pédocriminels, la réponse pénale s’est adaptée pour sanctionner les auteurs qui, non contents de télécharger massivement du contenu pédopornographique, sont à l’origine de la production de nouveaux fichiers pédopornographiques, participent à la commission d’agressions sexuelles et viols, et permettent leur diffusion sans fin. Sous l’impulsion du Parquet de PARIS, les auteurs sont désormais en conséquence poursuivis des chefs de « complicité de viol, d’agression sexuelle, association de malfaiteurs et traite d’êtres humains ». L’homme a écopé d’une peine d’emprisonnement de trois ans dont deux ans ferme assorti d’un suivi socio-judiciaire pendant trois ans avec notamment une obligation de soins.

Le 30 janvier 2024, débutera le procès de Francois Bossy. Instituteur dans la commune de Caveirac, il comparaitra devant la Cour d’Assises du Gard, siégeant à Nîmes. Il est poursuivi pour viol commis sur mineur de moins de 15 ans, tentative de viol et d’agression sexuelle imposée sur mineur de moins de 15 ans, détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique et consultation habituelle d’un service de communication en ligne mettant à disposition des images pornographiques de mineurs. Les faits remontent à 2016, sur six petits élèves âgés de 4 ans, qui ont été décrit des jeux à caractère sexuel, notamment pendant les moments de sieste et de classe. Les parents quant à eux décrivent un instituteur à l’aspect négligé, qui n’hésitait pas à hurler dans la classe. Après une première garde à vue en 2017, huit mois après le dépôt d’une première plainte il a été détenu dans le cadre de sa mise en examen pendant deux ans et demi. À la fin de sa détention provisoire, il a été placé sous contrôle judiciaire en janvier 2020, pour des motifs de santé, décision qui a indigné les parents des enfants victimes. Le procès pénal avait été suspendu suite à un pourvoi en cassation par l’ex-instituteur, lequel a été rejeté, permettant enfin le jugement de l’intéressé qui nie les faits depuis leur révélation. L’avocate Elodie Toniazzo représentera l’association Innocence en Danger, constituée partie civile dans cette affaire.

Le 8 janvier 2024, débutera le procès devant le tribunal correctionnel de Châteauroux relatif à des adolescents de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) du Nord maltraités pendant leurs vacances. Dix-neuf prévenus comparaîtront pour avoir accueilli des jeunes de l’ASE du Nord sans avoir les agréments nécessaires ainsi que pour violences et maltraitances. Certains sont également poursuivis pour des faits de travail dissimulé ,de fraude fiscale, d’administration de substance nuisible avec préméditation ou guet-apens, de violences sur personnes vulnérables, de soumission d’un mineur à des conditions d’hébergement indignes ou encore de faux en écriture. Les faits se sont déroulés entre 2010 et 2017 : des adolescents de l’ASE ont été accueillis en vacances dans l’Indre, le Limousin et la Creuse dans une structure d’accueil crée par plusieurs prévenus sans avoir les diplômes nécessaires. Innocence en danger se constitue partie civile et sera représentée par Me Sannier et Me Loirat. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/indre-des-ados-de-l-ase-du-nord-maltraites-pendant-leurs-vacances-17-personnes-bientot-jugees-5501461

VERDICT La Cour d’assises de la Gironde, devant laquelle le procès s’est tenu à huis clos, a prononcé une peine de vingt ans de réclusion criminelle à l’encontre de l’ex-cantonnier, ce qui correspond à la sanction maximale prévue par la loi pour ces faits. Cette peine a été assortie d’une période de sûreté des deux-tiers. Il a été également ordonné un suivi socio-judiciaire pendant 10 ans, avec injonction de soins et interdiction d’entrer en contact avec des enfants, ainsi qu’une peine d’emprisonnement de sept ans supplémentaires en cas de non-respect de ces mesures. https://www.lepoint.fr/societe/18-a-20-ans-de-reclusion-requis-pour-l-ex-cantonnier-cyber-pedocriminel-01-12-2023-2545305_23.php LES FAITS Ce mercredi 29 novembre 2023, débute le procès du cantonnier girondin devant la cour d’assises de la Gironde qui s’achèvera le 1er décembre prochain. Arrêté à l’été 2020, cet homme était l’un des dix cyber-pédocriminels les plus recherchés du monde. Il comparaît pour viols incestueux et agressions sexuelles incestueuses sur deux mineurs entre 2012 et 2020, ainsi que pour détention, enregistrement et diffusion de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique. Cet homme âgé de 53 ans menait une vie d’apparence tranquille à Frontenac avec sa femme et leurs enfants et exerçait le métier de cantonnier. Mais derrière cette façade, il cachait une autre personnalité, sous le pseudonyme de « Kali » sur le darkweb. Il est accusé d’avoir géré plusieurs sites pédopornographiques : il aurait permis à des dizaines de milliers d’internautes du monde entier d’échanger des photos illicites. Il est également accusé d’avoir détenu une quantité astronomique d’images pédopornographiques, soixante mille fichiers ont notamment été retrouvés sur le disque dur de son ordinateur portable. Interpol, Europol, l’office central pour la répression des violences aux personnes ainsi que le FBI et la police australienne ont été mobilisés sur cette enquête, qui a mené à son interpellation le 7 juillet 2020. Si son arrestation a été possible, c’est parce que l’intéressé a fait une erreur : une vidéo postée sous le pseudonyme de « Kali » a été téléversée sur un serveur français permettant l’obtention de l’adresse IP. Lors de son interrogatoire, il a déclaré qu’il avait commencé à consulter des sites pédopornographiques en 2014 et qu’il s’est ensuite formé seul en ayant recours à des guides et à des logiciels pour créer des serveurs cachés et anonymes. Lors de sa garde à vue, l’accusé a reconnu les faits sur ses filles ainsi que la détention des images. L’accusé a également expliqué avoir eu une histoire familiale marquée par l’inceste. Innocence en danger se constitue partie civile et sera représentée par Me Bucquet. https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/le-cantonnier-du-village-etait-l-un-des-pedocriminels-les-plus-recherches-au-monde-ouverture-du-proces-ce-mercredi-2878373.html https://www.sudouest.fr/gironde/bordeaux/cyber-pedocriminalite-un-girondin-l-une-des-dix-cibles-prioritaires-mondiales-bientot-juge-a-bordeaux-17456006.php

Du 6 au 10 novembre 2023, s’est tenu à la cour d’assises de l’Isère le procès d’un homme de 34 ans. Ce dernier comparaissait pour viols de trois de ses anciens partenaires dont une mineure au moment des faits, dont deux auxquels il avait imposé des relations sexuelles avec des canidés. Zoophile, le trentenaire était également poursuivi pour avoir torturé et tué une centaine d’animaux ainsi que pour la détention de près de 150 000 fichiers et vidéos pédopornographiques. Cette affaire avait été révélée en 2020, lorsque l’ancienne petite amie de l’accusé a brisé le silence en contactant une association de défense des animaux pour lui faire part du comportement de son partenaire et des sévices qu’il infligeait à des chiens, achetés sur internet. Une plainte avait été déposée quelques mois plus tard au parquet de Grenoble. Les experts physchologues et psychiatriques, entendus à la barre, ont indiqué que l’homme ne souffrait « d’aucune maladie mentale » mais qu’il est animé d’une « grande perversité » ayant « la cruauté en addiction ». La Cour d’assises de Grenoble a condamné le vendredi 10 novembre 2023 l’accusé à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 18 ans. L’homme, actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Corbas (Rhône), aura également l’obligation de suivre des soins pendant quinze ans dans l’établissement pénitentiaire où il sera transféré. La défense a indiqué ne pas faire appel de cette décision. Innocence en danger s’était constituée partie civile dans ce procès et a été représentée par Me KOZAN. L’accusé a été condamné à verser une somme au titre du préjudice moral à Innocence en danger. https://www.20minutes.fr/justice/4061842-20231110-grenoble-accuse-proces-toutes-horreurs-condamne-perpetuite https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/proces-de-l-horreur-aux-assises-de-grenoble-la-perpetuite-requise-contre-l-accuse-9440043

Ce vendredi 3 novembre débute le procès de Jean-Christophe Quenot devant la cour criminelle de Paris qui s'achèvera le 7 novembre prochain. Ce professeur de français expatrié en Malaisie devra répondre de six viols et 19 agressions sexuelles sur des garçons âgés de 10 à 17 ans commis entre janvier 2014 et octobre 2017. L'homme était recherché et avait été arrêté en février 2019 par la police thaïlandaise, en flagrant délit, alors qu'il se trouvait dans une chambre d'hôtel de Bangkok avec deux garçons de 14 ans. Les policiers avaient découvert une caméra et un ordinateur avec des contenus pedopornographiques. placé en détention, l'enseignant français avait été libéré quelques jours après le versement d'une caution de 8000 euros en liquide. Il a ensuite fui en France par la Malaisie. Interpellé à Besançon, il a été mis en examen pour viols, agressions sexuelles sur mineur et détention d'images pedopornographiques. L'enseignant comtois s'était expatrié à Singapour au début des années 1990. Une cinquantaine d'enfants au moins auraient été abusés par Jean - Christophe Quenot dans différents pays : Thaïlande, Malaisie, Singapour, Philippines, Inde, Sri Lanka et Indonésie. Devant la Cour criminelle de Paris, Jean Christophe Quenot ne sera jugé que pour les faits commis en Malaisie sur plus d'une vingtaine d'enfants et d'adolescents. Lors de sa garde à vue, ce dernier avait reconnu qu'il payait des jeunes pour assouvir ses fantasmes. Plus de 174 000 photos et vidéos le mettant en scène abusant d'enfants ont été saisies par les enquêteurs. Innocence en danger s’est constituée partie civile et a été représentée par Me Bucquet. Mardi 7 novembre, Jean-Christophe Quenot, a été condamné par la cour criminelle départementale de Paris à 20 ans de réclusion criminelle pour les agressions sexuelles et les viols qu’il a commis sur 25 mineurs en Malaisie entre 2014 et 2017. Cette peine a été assortie d’une période de sûreté des deux tiers. Les médias en parlent : https://www.leparisien.fr/faits-divers/20-ans-de-prison-requis-contre-jean-christophe-quenot-le-pedophile-qui-a-viole-des-dizaines-denfants-en-asie-07-11-2023-KJ3NH2LGARHK7HK5RTNZTKFOEY.php https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2023/11/07/pedocriminalite-20-ans-de-reclusion-pour-jean-christophe-quenot-et-son-systeme-de-predation-elabore

VERDICT DU 18 SEPTEMBRE 2023 Le 18 septembre 2023, Richard DEWITTE a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention assorti d’un suivi socio judiciaire de 5 ans avec obligation de soins ainsi qu’à 3 ans de détention en cas d’inobservation de ce suivi. Monsieur DEWITTE a également été condamné à la peine complémentaire d’interdiction d’exercice d’une activité bénévole ou professionnelle en contact avec des mineurs pour 5 ans. Dans la presse : https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/corruption-de-mineure-richard-dewitte-le-chanteur-dil-etait-une-fois-condamne-a-trois-ans-ferme-18-09-2023-W64H6BE7ZJBQPLDUSEVKJD27SI.php

• Première accusation : Tout commence le 12 juillet 2016. Le Magazine « les Inrockuptibles » publie une enquête, témoignages et écrits à l’appui, dénonçant les méthodes de casting employées pour la web-série « Les Faucons » produite par Jean-Marc MORANDINI. Selon l’hebdomadaire, les jeunes acteurs, âgés de 17 à 25 ans, ont eu des échanges par mail avec une prétendue « Caroline LECLERC », soi-disant directrice du casting qui leur aurait demandé de fournir des photos d’eux nus ou en train de se masturber. En réalité, « Caroline LECLERC » n’existe pas, la photo utilisée est celle d’une chanteuse belge totalement étrangère à l’affaire. Les acteurs cités par l’enquête précisent également que la nudité était omniprésente lors des castings. • Seconde accusation : Suite à cette enquête médiatique, de nouvelles langues se délient : une nouvelle victime surgit, elle aurait subi le même comportement de la part du présentateur et de son assistant, Kévin VATANT, en 2012, affirmant avoir été victime d’attouchements. L’homme, accusé de harcèlement sexuel lors de ses castings, est alors écarté de l’antenne sur les chaînes télévisées NRJ12 et Europe 1. Néanmoins, malgré l’opposition d’une majorité de journalistes, il fait sa rentrée sur la chaîne I-Télé comme prévu. Le numéro suivant des « Inrockuptibles », daté du 20 juillet 2016, publie de nouvelles révélations fondées sur de nouveaux témoignages. Elles concernent notamment une accusation de drague d’un mineur de 15 ans sur le réseau social Twitter puis par SMS, ainsi que la présence d’un mineur sur un tournage, sans autorisation parentale. En effet, en 2013 le père d’un des garçons, avait dénoncé les agissements de l’animateur après avoir constaté dans le téléphone de son fils, que celui ci et Monsieur MORANDINI avaient des conversations à connotations sexuelles. Ce dernier lui avait demandé de se dévêtir, de se masturber, ce à quoi le jeune homme avait obtempéré en filmant la scène et en lui adressant la vidéo. Egalement, le père a fourni des extraits de conversation où Monsieur MORANDINI décrit une scène où il imagine l’adolescent lui pratiquer une fellation. En juillet 2016, une plainte est déposée contre Jean-Marc MORANDINI par Maître Thierry VALLAT, avocat de trois comédiens, pour « harcèlement sexuel » et « travail dissimulé ». C’est ainsi que début août, le parquet de Paris ouvre deux enquêtes préliminaires : – L’une pour « corruption de mineurs » ; – L’autre pour « harcèlement sexuel » et « travail dissimulé ».  • Mise en examen et constitution de partie civile d’IED Jean-Marc MORANDINI est lors placé en garde-à-vue le 21 septembre 2016 puis il est mis en examen pour corruption de mineurs aggravée et placé sous contrôle judiciaire. Cette mise en examen ne concerne que la plainte relative aux messages SMS sexuellement explicites que l’animateur aurait envoyé en 2013 à un adolescent de 15 ans. Innocence en Danger s’est constituée partie civile, tout comme l’association « La Voix de l’Enfant », afin d’œuvrer à la manifestation de la vérité et de venir en soutien aux victimes. • Procès : Après avoir été mis en cause par deux adolescents ayant dénoncé l’attitude inappropriée dont il a fait preuve à leur égard, Jean-Marc MORANDINI sera jugé par le Tribunal correctionnel ce lundi 24 octobre 2022 , pour des faits de : Corruption sur mineur de plus de 15 ans, en l’espèce notamment en lui décrivant un scénario pornographique les impliquant tous les deux, pour des faits datant de 2009 Corruption sur mineur de plus de 15 ans, en l’espèce notamment en lui faisant visionner des scènes d’actes sexuels dans un contexte de violence en lui demandant de se dévêtir, en le photographiant nu et en lui demandant de se masturber, pour des faits de 2013.

Jeudi 20 octobre dernier devait avoir lieu le jugement de plusieurs prévenus dans une affaire concernant trois enfants de moins de 15ans qui ont été victimes de faits d’ordre sexuel dans le milieu familial. En effet, les 3 enfants, nés entre 2007 et 2014, ont grandi dans un mode de vie familial porté sur le sexe avec des jeux où ils étaient objets de gages sexuels. Dans un premier temps, les enfants, faisant face à de lourdes carences éducatives, ont fait l’objet d’une mesure de placement dans des familles d’accueil à compter de juin 2018, qu’ils ont eux même supplié d’obtenir. Placés, les enfants laissaient néanmoins percevoir un comportement très sexualisé, notamment une masturbation compulsive ou des attouchements envers des tiers. De mauvais traitements ont été également constatés tels que des bleus, une perte de poids, une mauvaise hygiène, ainsi que des difficultés dans l’acquisition des apprentissages. Le service de l’aide sociale à l’enfance et le directeur de l’école où étaient scolarisés les enfants ont adressé deux signalements au procureur qui a ouvert une enquête. Lors de l’enquête, et malgré l’injonction au silence imposée par leur mère et son compagnon et leurs menaces, les trois enfants sont parvenus à révéler des faits sexuels, tels que des fellations, pénétrations anales, qu’ils étaient contraints de subir ou de pratiquer sur les adultes, entre eux et même sur leur chien. D’autres actes de maltraitance ont été relatés comme le fait d’être enfermés et attachés aux chaises, des sévices imposés avec des piques de fourchette sur différentes parties du corps, ou encore le fait de manger comme un chien avec les mains attachées. Egalement ils ont révélés avoir été contraints boire de l’alcool, de fumer du cannabis lors de soirées à gage s’ils ne s’exécutaient pas. D’autres proches de la famille dont la grand mère maternelle, l’oncle et tante et amis du couple parental ont été également mis en cause. Les déclarations des enfants ont été corroborées par certains de ces adultes qui étaient témoins ou même complices des faits. Ils devaient comparaitre le jeudi 20 octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Bourgoin Jallieu notamment pour des faits d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, de corruption de mineurs de 15 ans et de non dénonciation de mauvais traitements, privation, agression ou atteintes sexuelles infligées sur mineurs de 15 ans. Cependant l’audience a été renvoyée à une date ultérieure. La mère des enfants quant à elle, est accusée de complicité par aide ou assistance aux actes de pénétration sexuelle notamment : en mettant ses enfants en confiance ou en les menaçant de punition et en ayant tenu ou porté les enfants pour faciliter les pénétrations anales, ainsi que d’atteintes sexuelles par violences notamment pour des faits de fellations et attouchement sur différentes parties du corps et le sexe, de corruption et d’omission de porter assistance. Son compagnon est accusé de viols sur mineurs de 15 ans, d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, de corruption de mineur de 15 ans ainsi que de violences sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité. Ce dernier avait déjà fait l’objet de deux rappels à la loi pour des faits de violences sur mineurs en 2017 et en 2019. Tous deux seront jugés devant la Cour d’assises de Grenoble, le procès débutera le 5 décembre 2022. La cour d’assises interviendra donc avant la cour correctionnelle. Plusieurs associations se sont constituées parties civiles dont l’association Innocence en Danger représentée par Maitre Saure, afin de participer à ce que la voix des enfants soit entendue. VERDICT : A l’issue de l’audience s’étant déroulée du 12 au 14 décembre à GRENOBLE , la mère et le beau père ont tous les deux été condamnés pour viols, complicité de viols, agressions sexuelles, violences habituelles et corruption de mineurs à 10 ans de réclusion criminelle avec mandat de dépôt à l’audience, 10 ans d’inéligibilité, 3 ans de suivi socio judiciaire avec obligation de soin et retrait total de l’autorité parentale pour la mère. Il a été particulièrement difficile lors de cette audience de crédibiliser la parole des enfants donc nous pouvons nous satisfaire de ce résultat. Pour rappel, Innocence en danger avait fait appel, aux côtés de l’administrateur ad hoc des enfants, de l’ordonnance de renvoie devant le tribunal correctionnel rendue par la Juge d’instruction afin que les viols dénoncés par les enfants soient reconnus et non correctionnalisés. Par ailleurs, cette première condamnation facilitera les débats lors de l’audience correctionnelle devant se tenir en mars à BOURGOIN JALLIEU afin de juger les autres protagonistes de cette affaire (à savoir la grand mère, l’oncle, la tante, la voisine et des amis de la famille). Lien presse : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/terrible-affaire-inceste-viols-reunion-enfants-instruite-grenoble-1634926.html

Le 30 septembre 2022, s’est tenu le procès contre Alain Laskawiec, le chef de service au ministère des finances, accusé de téléchargement et détention d’images pédopornographiques, notamment d’images d’enfants violés. Malgré cette condamnation à quatre mois de sursis, les téléchargements ont recommencé en 2017 et ont continué jusqu’à la perquisition de son domicile le 30 août 2022. Quelques mois avant son arrestation, l’entreprise Google avait alerté la brigade de protection des mineurs d’une activité suspecte sur son compte. Lors de la perquisition, les enquêteurs ont trouvé 45 000 photos et vidéos de petites filles mineures dénudées ou abusées. Après avoir été présenté devant le tribunal correctionnel le 1er septembre dernier, il a été placé en détention provisoire en attendant le procès. Ce haut fonctionnaire de Bercy, a reconnu les faits mais minimise ses penchants en avouant tout de même avoir une addiction dont il connaît la gravité mais contre laquelle il n’arrive pas à lutter et promet de ne pas récidiver. Pourtant les faits se sont reproduits seulement quelques mois après sa première condamnation en 2016, à la suite de laquelle il n’avait pas fait de démarches pour rencontrer un psychiatre. Le verdict a été rendu le vendredi 30 septembre 2022. Alain Laskawiec a été condamné à 1 an d’emprisonnement ferme avec aménagement ab initio sous surveillance électronique. Un suivi socio-judiciaire d’une durée de 5 ans a été prononcé avec obligation de soins ainsi qu’une peine de 2 ans d’emprisonnement en cas de non-respect. Il fait également l’objet d’une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) ainsi que d’une interdiction professionnelle de travail avec des mineurs pendant 10 ans. Il a 10 jours pour faire appel de cette décision. Maitre Nathalie BUCQUET représentant l’association Innocence en Danger qui s’était constituée partie civile pour ce procès aux côtés de la Fondation de l’enfance, a pu rappeler les traumatismes importants dont souffrent les victimes violées pour réaliser des photos. A ce titre l’association, parmi ses actions, met en place des solutions informatiques pour les identifier et supprimer ces images sur internet.

Le 13 septembre 2022, débutait le procès contre Pascal Pessiot. Cet ancien PDG de la Société Française de Casinos était accusé de viols et d’agressions sexuelles sur quatre fillettes de son entourage, ainsi que de détention d’images pédopornographiques. L’ex femme de l’homme ainsi que l’amant de cette dernière ont également été jugés pour des faits délictuels. Suite à une enquête liée à la diffusion de clichés à caractère pédopornographique, Monsieur Pessiot a été mis en examen et incarcéré dans un premier temps pour détention, diffusion, importation, enregistrement d’images pédopornographiques ainsi que pour corruption de mineurs. À ce titre, les perquisitions à son domicile ont permis une saisie de plus de 80 000 fichiers pédopornographiques, dans lesquels apparaitraient également des enfants de l’entourage des suspects ainsi que leurs deux filles. L’enquête avait par la suite permis de révéler d’autres agissements plus graves, certains ponctuels et d’autres répétés dans le temps. En effet Pascal Pessiot a été également accusé de viols sur mineur et d’agressions sexuelles sur quatre petites filles dont trois de ses nièces. Monsieur Pessiot encourait une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle, sa femme, cinq ans de prison et son amant, deux ans. Le verdict a été rendu par la Cour d’assises de Paris, le 23 septembre 2022 après 10jours d’audience. Pascal Pessiot a été acquitté du viols de la fille de son ancienne maîtresse. Toutefois les jurés l’ont condamné sur le reste des charges puisqu’il a été reconnu coupable de viol sur mineure, attouchement sur mineure de 15 ans et de moins de 15 ans, de détention de contenu pédopornographiques (280 000 fichiers) et de soustraction à ses obligations parentales. Il écope d’une peine de 16 ans de réclusion criminelle assortie d’un suivi sociojudiciaire de 5 ans à sa sortie de prison avec injonction de soins (encourant une peine de 5ans en cas de non respect) ainsi qu’une inscription au FIJAIS. Monsieur Pessiot a fait appel de la peine uniquement ce qui laisse entendre qu’il accepte sa reconnaissance de cupabilité. Son ex femme Katia ESTRELLA, pour qui le chef de corruption de mineurs avait été abandonné avant le procès, a été reconnue coupable de soustraction à ses obligations parentale et condamnée à 18 mois de prison avec sursis. Quant à l’amant de cette dernière, poursuivi pour complicité du même délit, il a été acquitté. L’association Innocence en Danger représentée par Maître Nathalie BUCQUET s’était constituée partie civile dans ce procès en raison du très grand nombre de fichiers pédopornographiques retrouvés sans que les victimes n’aient pu être identifiées. Il était nécessaire de rappeler à la Cour et aux jurés que derrière ces images se trouvent des enfants victimes.

Maïssa, 23 mois, est retrouvée chez elle en arrêt cardia-respiratoire le 24 décembre 2017. Cette petite fille est décédée deux jours après en conséquence d’un traumatisme crânien, ayant entrainé une hémorragie, survenant dans un contexte de violence. Il sera retrouvé de multiples lésions cutanées d’âges différents sur le corps de la fillette mais également des fractures, hématomes, ecchymoses, mettant en exergue plusieurs épisodes de violences lesquelles ont atteint leur paroxysme la dernière semaine où l’enfant a été victime de secouements violents. Comme l’a précisé le pédiatre ré-animateur, qui n’avait jamais vu autant de lésions sur le corps d’un enfant, il n’y a jamais eu le moindre doute sur l’origine volontaire des blessures compte tenu du nombre de celles-ci. Lors d’un premier procès devant la Cour d’assises de l’Essonne en 2020, la mère de l’enfant a été condamnée à 14 ans de réclusion criminelle tandis que le père a écopé de 10 ans de réclusions du chef de violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraînées la mort sans intention de la donner. Le père a fait appel de cette décision. Au cours d’une semaine de débat, il n’a pas été possible de déterminer lequel des deux parents étaient responsable du dernier secouement qui avait provoqué la mort de la fillette. La difficulté, comme dans beaucoup de dossiers, est que les faits se sont déroulés à huis clos et que par conséquent, on ne connait jamais la vérité. Le père a été condamné, vendredi 16 septembre 2022, à 5 années d’emprisonnement pour avoir commis des violences volontaires habituelles sur sa petite fille âgée de moins de 2 ans. Innocence en danger était partie civile dans cette et représentée par Maitre Margot Saure.  « L’association IED, a participé à ce que la voix de cette petite fille soit entendue dans cette affaire où la plus grande difficulté était d’établir la responsabilité du père dans la mesure où les faits se passaient à huis clos. En effet, cette affaire, comme beaucoup d’autres, semblerait avoir été soumise à la loi du silence, puisqu’aucun des témoins auditionnés ne semblaient prendre conscience de la gravité des faits et rompre l’omerta autour des sévices endurés par l’enfant malgré les multiples actes de violences commis et les traces de lésions, fractures et brulures sur le corps de cette petite fille âgée d’à peine 2 ans. » Commentaire de Maître Saure qui représentait l’association IED dans cette affaire

Après une longue et difficile procédure de plus de 6 années, ce lundi 4 juillet 2022 s’est ouvert devant la Cour d’assises de Bordeaux, le procès d’un ancien animateur du centre aéré municipal « Les Mille potes » à Arcachon en Gironde. L’agresseur, Alexis, un jeune homme âgé de 20 ans au moment des faits, est accusé de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans. Dans cette affaire, cinq petites victimes ont été identifiées âgées de trois à cinq ans au moment des faits. Une première plainte a été déposée en décembre 2016, à la suite des révélations d’une première petite fille qui relatait des faits d’agressions sexuelles subis durant la sieste dont l’animateur avait seul la surveillance durant deux heures. Sur le mois de janvier 2017, quatre autres fillettes devaient également dénoncer des faits similaires et plus graves. Une enquête a été diligentée, puis une instruction a été ouverte et les cinq familles se sont constituées parties civiles. L’accusé a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de travailler au contact d’enfants. Il a également été placé en détention durant quelques mois. A l’ouverture de la Cour d’assises lundi 4 juillet 2022, sept parties civiles étaient constituées, les cinq familles des fillettes victimes ainsi que l’association La Mouette, pour la défense et la protection de l’enfance et l’association Innocence en danger. L’agresseur a reconnu des attouchements uniquement sur trois fillettes, et nie intégralement les faits de viol. Pour cette affaire sensible, le procès s’est tenu à huis clos. Aucun enfant mineur n’a été entendu à l’audience, et ce en raison de la particulière difficulté de demander à des enfants aujourd’hui âgés d’une dizaine d’années de faire appel à leurs souvenirs qu’ils ont pour le moment fait le choix de refouler pour mieux se construire. Le témoignage des enfants n’a donc pu être analysé qu’à partir des éléments présents au dossier et notamment des auditions filmées des enfants au moment des révélations. Le délibéré a été rendu ce vendredi 8 juillet 2022. L’accusé a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur quatre des fillettes et pour agression sexuelle sur la cinquième petite fille. Il a été placé en détention le soir même du délibéré. Il a également été condamné à 10 ans de suivi socio judiciaire ainsi qu’à la peine de trois ans d’emprisonnement en cas de non-respect. En sus, il fait l’objet d’une inscription au FIJAIS et ne pourra plus exercer une profession en lien avec des mineurs. Ce procès tant attendu a permis aux petites filles d’être entendues et reconnues comme victimes, et les parents des fillettes, présents à l’audience, expriment un profond soulagement. Au sortir de cette audience, les avocats de l’accusé ont indiqué interjeter appel de la décision.  Dans l’attente d’une nouvelle audience devant la cour d’assises d’appel, l’accusé doit néanmoins exécuter sa peine de réclusion criminelle et ce en application des articles 280-4 et 367 du code de procédure pénale.

Le procès en appel de l’affaire Yanis s’est tenu du 28 mars au 1er avril 2022. Verdict : Lundi 28 mars 2022 s’ouvrait le procès en appel du beau-père du petit Yanis. Des audiences très longues et tardives, chaque jour jusqu’à 22h. Cinq jours plus tard, le 1er avril, la Cour d’Appel confirme la décision rendue par la Cour d’Assises en novembre 2020 : le meurtre ainsi que l’intention d’homicide sont bien caractérisés. Si l’homme avait été condamné initialement a 25 ans de réclusion criminelle, la Cour d’Appel a plutôt aggravé la peine. Il écope finalement de 28 ans de réclusion criminelle, auxquels s’ajoutent cinq ans de suivi socio judiciaire avec de nombreuses obligations de soins, de travail, d’indemnisation et d’interdiction d’entrer en contact avec les victimes ainsi qu’Émilie Inglard, la mère du petit garçon. Également, une interdiction de porter une arme et une inéligibilité pendant 5 ans. La constitution de partie civile d’Innocence en danger, représentée en l’espèce par Maitre Reynaude a été favorablement accueillie. Dans la presse : Mort de Yanis : son beau-père condamné en appel à 28 ans de réclusion criminelle ——————– RAPPEL DES FAITS : Affaire plaidée du 16 au 20 novembre 2020 à Saint-Omer Les faits ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 février 2017. Le corps de Yanis, 5 ans, a été découvert vers 2h30 par les pompiers près d’un chemin de hallage d’un canal d’Aire-sur-la-Lys, à une dizaine de minutes en voiture du centre-ville de cette commune. C’est le beau-père de Yanis qui a appelé les secours, signalant que l’enfant a été découvert inconscient. Il explique alors « que l’enfant était sujet à des crises d’énurésie et que suite à un nouvel épisode d’énurésie, il l’aurait sanctionné en lui demandant d’aller dehors et lui aurait ordonné de faire des tours de la cour en courant ». Yanis aurait ainsi été contraint de courir sur une distance de « plusieurs kilomètres le long du canal La Lys », où son corps a été découvert, et il aurait chuté à plusieurs reprises. Il était vêtu uniquement d’un slip mouillé et de chaussettes. La mort de l’enfant serait cependant imputableà un traumatisme crânien dû à des violences volontaires. Ce décès par traumatisme crânien serait consécutif à plusieurs impacts qui seraient des coups de lampe-torche infligés par le beau-père. Sous la violence, la lampe-torche se serait cassée. Le beau-père, décrit « comme un survivaliste (personne croyant en une fin proche de l’Humanité, ndlr) qui rêve de vivre en communauté avec ses quatre chiens », ne se rend pas forcément compte de la gravité des faits. Quant à la mère, elle a expliqué lors de son audition que les corrections régulières qu’infligeaient le beau-père à l’enfant étaient « pour son bien et pour lui remettre les idées en place ». La mère, 23 ans et le beau-père, 30 ans, tous deux sans emploi, étaient en couple depuis août 2015, sans autre enfant. Ils n’étaient pas connus des services sociaux de la ville. M. MASSON est renvoyé devant la Cour d’assises de St OMER pour homicide volontaire sur mineur de 15ans le 5/6 février 2017 et violences volontaires sans ITT sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité entre août 2015 et le 5 février 2017. Mme INGLARD pour non empêchement de crime et de délit entre aout 2015 et février 2017 L’ordonnance rendue par le juge d’instruction retiendra que les versions données par M. MASSON ne permettent pas d’expliquer les lésions retrouvées sur l’enfant notamment celle à l’origine du décès. Il parait évident que lors de la ballade nocturne avec l’enfant, qui avait une vocation punitive, M. MASSON a exercé des violences sur l’enfant. En outre, auparavant, plusieurs personnes avaient vu des bleus sur l’enfant et décrivaient M. MASSON comme agressif et menaçant. En effet, il ressort des témoignages que l’enfant présentait régulièrement des lésions depuis plusieurs mois et notamment depuis l’été 2016. De plus, l’autopsie révèle de nombreuses lésions dont certaines remontent à plusieurs jours contrairement aux dires des deux accusés. En outre, il a été reconnu que M. MASSON punissait régulièrement l’enfant physiquement (coup de pied, fessés, …). Il a été révélé qu’un jour M. MASSON a immergé YANIS dans le canal pour lui faire comprendre que celui-ci était dangereux ce qui doit être qualifié de violences à l’égard d’un enfant de 5 ans. L’instruction va révéler que le soir des faits, M. MASSON était particulièrement énervé contre YANIS qui avait évoqué pour la première son souhait de vivre ailleurs. Lors de la balade, Yanis aurait été contraint de courir sur de longues distances, immergé dans le canal, bailloné, frappé et déshabillé. Le coup porté aux cervicales de YANIS et ayant entrainé le décès de l’enfant doit permettre d’établir l’intention homicide. —————- Verdict rendu le 20 novembre 2020 : Le verdict du procès du meurtre de Yanis, 5 ans, tué par son beau-père pour avoir fait « pipi au lit », a été rendu vendredi 20 novembre. Le beau-père de Yanis a été condamné à 25 ans de prison pour meurtre et violences habituelles assortie de cinq ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins tandis que la mère de l’enfant a été reconnue coupable de non empêchement de crime et sera placée pendant trois ans sous un régime de sursis probatoire. Le corps de Yanis, 5 ans, avait été découvert le 5 février 2017 par les pompiers près d’un chemin de hallage d’un canal d’Aire-sur-la-Lys. Pour un « pipi au lit » Yanis aurait ainsi été contraint de courir sur une distance de plusieurs kilomètres le long du canal, où son corps a été découvert, et il aurait chuté à plusieurs reprises. Il était vêtu uniquement d’un slip mouillé et de chaussettes. La mort de l’enfant serait cependant imputable à un traumatisme crânien dû à des violences volontaires. Ce décès par traumatisme crânien serait consécutif à plusieurs impacts qui seraient des coups de lampe-torche infligés par le beau-père. Sous la violence, la lampe-torche se serait cassée. Le beau-père a fait appel de la décision 5jours après le prononcé du verdict.

Le procès en appel de l’affaire Melinda s’est tenu du 22 au 25 mars 2022, devant la cour d’assises d’appel de Boulogne-Sur-Mer. Après trois heures de délibérations, à la mi-journée, le verdict tombe : 15 ans de prison pour défaut de soin et non-assistance à personne en danger. Ana Maria Barbosa de Sousa, la mère de la petite Mélinda repart en prison. Source : france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/saint-omer/ Innocence en danger était partie civile dans ce procès et était représentée par Maitre Nathalie Bucquet. Rappel des faits Le mardi 17 mai 2016, à Neuf-Mesnil, Mélinda, âgée de dix-huit mois, est ébouillantée après avoir pris un bain trop chaud. Suite à cela, l’enfant hurle et vomit toute la nuit. Ce n’est que le lendemain les secours sont prévenus de l’état de la fillette. Arrivés au domicile de la famille, les intervenants décident de transférer l’enfant brûlée sur 80 % du corps à l’hôpital. Mais il est déjà trop tard ; la fillette est décédée sur place. Les trois personnes présentes au domicile évoquent un accident domestique. Les résultats de l’autopsie de l’enfant ne corroborent pas les déclarations de la mère. Ils soulignent l’intervention d’un tiers qui aurait sciemment brûlé la petite fille dans un bain en lui versant de l’eau très chaude sur le corps. Autrement dit, la mort de Mélinda est d’origine criminelle. Trois personnes étaient présentes sur les lieux du crime : l’oncle, la mère et se compagnon. Les trois adultes présents au moment des faits sont placés en garde à vue au commissariat de Maubeuge. Rapidement, le beau-père avoue avoir plongé l’enfant dans un bain d’eau bouillante. La mère et le logeur du couple seraient restés passif face à ces agissements criminels, se montrant incapable de protéger la fillette. Ainsi, ils sont tous les trois mis en examen : le beau-père pour coups et blessures ayant entraîné la mort sur mineur de moins de quinze ans ; l’oncle et la mère pour non-assistance à personne en péril. Par ailleurs, Mélinda subit de maltraitances, infligées pendant des mois (l’enfant n’a que 18 mois au moment de sa mort !), par le compagnon de sa mère, allant de bains glacés jusqu’à un jet d’excréments. Quatre mois avant le décès de Mélinda, son père signale au juge des enfants que sa fille présentait au moins un hématome au visage. Ces révélations permettent l’ouverture d’une enquête sociale ayant donné lieu à deux visites au domicile de la famille sans qu’aucune mesure ne soit prise. Cela laisse interrogateur sur d’éventuelles défaillances des services sociaux. Par ailleurs, Joulia, la grande soeur de Mélinda, est morte à l’âge de vingt-et-un mois, en 2013, des coups portés par son parrain, condamné à trois ans avec sursis pour homicide involontaire. Dans cette affaire, la mère a été condamnée pour maltraitance. Mélinda avait deux autres frère et soeur, qui ont été placés peu de temps après le décès tragique de Joulia. Vendredi dernier, devant les assises du Nord, le parquet requiert des peines de respectivement 28 ans de réclusion criminelle avec 15 ans de suivi socio-judiciaire et injonction de soins à l’encontre du beau-père et 18 ans de réclusion criminelle à l’encontre de la mère de Mélinda. S’agissant du logeur, l’avocat général demande une peine de 5 ans d’emprisonnement. Le 12 octobre 2020, la Cour d’assises du Nord condamne respectivement à 25 ans et 18 ans de réclusion criminelle le beau-père, Jason Odin, et la mère, Ana Maria Barbosa. Le logeur écope de quatre ans d’emprisonnement. La peine de Jason Odin est assortie d’un suivi socio-judiciaire de 10 ans. Toutefois, la mère de Mélinda a décidé de faire appel de ce jugement considérant « qu’elle n’est pas responsable des faits qui se sont déroulés ». Un nouveau procès aura donc lieu avant de clore l’affaire Mélinda. Ce procès en appel se tiendra du 22 au 25 mars 2022, devant la cour d’assises d’appel de Boulogne-Sur-Mer. ************** Sources : https://www.varmatin.com/justice/nord-un-couple-aux-assises-apres-la-mort-de-melinda-ebouillantee-a-19-mois-582427 ; https://www.ladepeche.fr/2020/10/07/mort-de-melinda-ebouillantee-a-18-mois-son-calvaire-aux-assises-du-nord-9124222.php ; https://www.ouest-france.fr/societe/justice/melinda-morte-ebouillantee-a-19-mois-28-et-18-ans-requis-contre-le-couple-7007672 ; https://www.lavoixdunord.fr/874275/article/2020-10-04/fillette-ebouillantee-neuf-mesnil-en-2016-le-proces-s-ouvre-ce-lundi-aux-assises ; https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/melinda-mortellement-ebouillantee-neuf-mesnil-le-beau-pere-excede-par-cette-petite-fille-1002331.html ; https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quand-ils-ont-enleve-sa-couche-la-peau-est-partie-avec-melinda-18-ans-morte-ebouillantee-1601922489 ; https://www.dna.fr/faits-divers-justice/2020/10/12/affaire-melinda-le-beau-pere-condamne-a-25-ans-de-reclusion-la-mere-a-18-ans ; https://www.vosgesmatin.fr/faits-divers-justice/2020/10/12/affaire-melinda-le-beau-pere-condamne-a-25-ans-de-reclusion-la-mere-a-18-ans .

Le vendredi 5 juin 2020, Monsieur BAILLY, magistrat exerçant à Dijon, était mis en examen par le tribunal de Besançon. L’ancien juge pour enfants de 55 ans aurait déposé sur un site internet libertin des photographies de sa fille de 12 ans, et échangé pendant plusieurs mois avec des internautes, en proposant des relations sexuelles avec cette dernière. Reconnaissant les faits reprochés durant l’enquête, Monsieur BAILLY sera révoqué de la magistrature, en juillet 2021.  Poursuivi pour “corruption de mineurs de 15 ans aggravé” et “offre, même non suivie d’effet, à une personne de commettre à l’encontre d’un mineur un viol, une agression sexuelle, ou de la corruption de mineur”, son procès s’ouvrira le 18 février 2022 devant le tribunal correctionnel de Besançon. Maître Girard représentera à cette occasion Innocence en Danger.

Le 14 février 2017, le petit Kenzo, âgé de 21 mois, est battu à mort dans une chambre d’hôtel à Lunel dans l’Hérault. Malgré les excuses inventées par sa mère et son beau-père, il apparait très rapidement que Kenzo était victime de maltraitances et a succombé à ses blessures. Pour leurs crimes, ils ont été jugés par la Cour d’assises de l’Hérault le 30 octobre 2020, au terme de cinq jours de procès. Le beau-père a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de 22 ans pour des faits de meurtre d’un mineur de quinze ans et actes de tortures et de barbarie sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur lui. La mère de Kenzo a, pour sa part, été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de 18 ans pour complicité de violences volontaires habituelles sur mineur de quinze ans par un ascendant, complicité d’actes de tortures et de barbarie et non-assistance à mineur en péril. Le beau-père ayant décidé d’interjeter appel de ce jugement, un nouveau procès aura lieu pour le petit Kenzo. L’avocate Maitre Bucquet représentera l’association Innocence en danger, à partir du 15 novembre 2021, devant la Cour d’assises d’appel des Pyrénées orientales. ———————————- Origine de l’affaire : Le 14 février 2017, le petit Kenzo, âgé de 21 mois, est battu à mort dans une chambre d’hôtel à Lunel, dans l’Hérault. Le beau-père, Teddy Maton, et la mère, Angélina Seine, montent d’abord une histoire de toute pièces afin de justifier le décès du bébé auprès des secours et des enquêteurs. Teddy Maton aurait forcé sa compagne à se mutiler puis à raconter que le petit garçon avait chuté au bord de la rivière lors d’une agression par un tiers. Version très vite écartée. La mère et le beau-père du garçonnet se renvoient, ensuite, la balle quant à leur responsabilité dans la mort du garçonnet. La mère, Angélina Seine, raconte que son compagnon aurait battu l’enfant à mort, jusqu’à faire éclater son foie, et ce tout en l’insultant ; Au contraire, le beau-père indique quant à lui que l’enfant a été frappé par sa mère avant qu’il ne rentre à l’hôtel où ils séjournaient. En tout état de cause, selon l’autopsie, le bébé a succombé des suites d’une hémorragie foudroyante causée par des coups répétés sur son thorax, son abdomen et son ventre. Le couple appelle les sapeurs pompiers, mais il est déjà trop tard. Par ailleurs, l’enfant aurait subi de nombreux actes de maltraitances pendant quatre mois. En effet, il aurait été l’objet d’humiliations, de coups récurrents, parfois portés à la tête, aux bras et aux jambes. L’autopsie révèle aussi des traces de brûlure au briquet et de morsures sur le corps du petit Kenzo. Teddy Maton est accusé de meurtre sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité avec tortures et actes de barbaries et violences volontaires habituelles sur mineur de 15 ans. Angélina Seine est poursuivie pour complicité de violences habituelles sur mineur de 15 ans par ascendant, complicité de tortures et d’actes de barbarie, non-assistance à mineur en péril et non-dénonciation de crime sur mineur de 15 ans. Sources : https://www.midilibre.fr/2019/04/22/le-petit-kenzo-martyrise-a-mort-a-lunel-mere-et-beau-pere-seront-juges-aux-assises,8148893.php ; https://www.midilibre.fr/2017/02/22/infanticide-a-lunel-cette-histoire-est-dramatique-kenzo-est-mort,1469563.php ; https://actu.fr/occitanie/_34/bebe-torture-et-tue-a-lunel-le-couple-a-refait-ses-terribles-gestes_23099601.html ; https://www.leparisien.fr/faits-divers/mort-de-kenzo-a-lunel-la-plongee-des-enqueteurs-dans-un-huis-clos-sordide-17-02-2017-6688059.php ; https://www.parismatch.com/Actu/Faits-divers/Torture-et-battu-a-mort-le-calvaire-de-Kenzo-21-mois-1190894 .

Procès en appel du 24 septembre au 1er octobre 2020 Après leur condamnation le 20 novembre 2020 à 28 ans de prison, la mère et le beau-père de David ont interjeté appel. Le procès en appel s’est tenu du 24 septembre au 1er octobre à la cour d’assises du Morbihan. L’avocat général a requis des peines de 30 ans d’emprisonnement assortis d’une sûreté de 20 ans contre la mère et le beau-père du petit David. A la suite de quoi, ils ont chacun été condamnés à 25 ans de réclusion criminelle pour actes de torture et de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner et violences habituelles sur mineur de 15 ans par ascendant et par personne ayant autorité. Une peine de prison moins lourde que celle décidée en première instance. En complément de cette peine de prison, il a été prononcé le retrait de l’autorité parentale sur les autres enfants et leur inscription au FIJAIS (Fichier répertoriant les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). Liens : https://www.20minutes.fr/justice/3138183-20211001-enfant-torture-noye-nantes-mere-beau-pere-ecopent-finalement-25-ans-prison ——————————— Historique : Affaire plaidée du 16 au 20 novembre 2020 à Nantes Le jour du drame, David, 8 ans, aurait été puni et frappé avec un objet non identifié, puis attaché à son retour de l’école avant de devoir supporter « la punition de la baignoire », remplie d’eau froide. Il aurait été entravé aux chevilles et aux poignets avec des liens qui seront ensuite retrouvés dans l’appartement. La mère et son compagnon avaient d’abord évoqué un décès accidentel mais les premiers éléments de l’enquête et les témoignages recueillis ont rapidement contredit cette thèse. L’autopsie a conclu à un décès par noyade du garçon, mais « semble-t-il dans un contexte de violences », son corps présentant plusieurs hématomes. Un voisin a témoigné avoir entendu l’enfant crier, demandant à plusieurs reprises « pardon » à sa mère et promettant qu’il « ne recommencerait plus ». Depuis plusieurs mois, l’enfant aurait, « de manière régulière, fait l’objet de sévices très appuyés, de coups et à certaines occasions était entravé par des liens. Le couple était sans antécédent judiciaire. Voici le verdict rendu vendredi 20 novembre 2020 : 28 ans pour la mère et le beau père pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner et retrait de l’autorité parentale.

En 2016, une fillette de 4 ans dénonce des faits de viols et accuse son enseignant remplaçant. L’enquête durera cinq ans, mettra en cause le père de la fillette et aboutira à un non-lieu aberrant. L’association Innocence en Danger a fait appel de ce non-lieu rendu il y a quelques semaines. Récit d’une enquête tortueuse qui témoigne d’un immobilisme incompréhensible de la justice. Les faits : Le 16 novembre 2016, à Genlis, près de Dijon, une fillette de seulement quatre ans révèle à ses parents avoir été attouché sexuellement. Elle désigne presqu’immédiatement son instituteur remplaçant Monsieur Eric Peclet. La mère de la fillette informe les gendarmes de Genlis et Eric Peclet est placé en garde à vue. A la suite de quoi, il est mis en examen pour des faits de viols et d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité. Il est placé en détention provisoire et est suspendu à titre conservatoire de l’éducation nationale. L’association Innocence en danger, à travers Maitre Grimaud, se constitue alors partie civile. L’association ayant pour but la défense de l’enfant contre les violences sexuelles dont il est victime à travers le monde. Elle vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En mars 2017, l’enquête prend un tournant inattendu. L’expertise effectuée sur la culotte de la petite fille révèle des traces de spermes mélangés à son sang. Or, ce sperme n’appartient pas à l’enseignant mais à la lignée paternelle de la petite fille. Dès lors, trois personnes sont soupçonnées : le père de la fillette, son oncle et son grand père. Au regard des derniers développements et faute de preuve, l’enseignant Eric Peclet est alors remis en liberté. Malgré ces dernières révélations, aucun autre acte d’investigation n’est mené et l’affaire reste en suspens. En mars 2018, inquiète de voir l’enquête stagner et la petite fille toujours placée au sein du domicile familiale, alors que les derniers éléments de preuve désignent son père comme étant son violeur, Maitre Grimaud prend la parole. Elle dénonce l’inertie de la justice et demande la désignation d’un administrateur ad hoc pour défendre et représenter les intérêts de la fillette. Maitre Grimaud souligne l’urgence de la situation et les risques de maltraitances que la fillette pourrait encore subir à l’heure actuelle. En décembre 2018, la police judiciaire reprend l’affaire et place en garde à vue les trois hommes de la famille soupçonnés du viol de la fillette : son père, son oncle et son grand père. Après trente heures, ils sont tous les trois relâchés, le père étant placé sous le statut du témoin assisté. Pour justifier les traces de spermes sur la culotte de sa fille, le père a indiqué que la culotte était placée dans le panier de linge sale commun et qu’il y avait dû y avoir un transfert. Après deux années de silence, le juge d’instruction conclue le 29 juin 2021 à un non-lieu de l’enquête. Par cette ordonnance, il considère que les preuves ne sont pas suffisantes pour continuer l’enquête. Les charges à l’encontre d’Eric Peclet, qui vivait encore dans la tourmente de cette affaire, sont abandonnées. Mais plus incompréhensible, cette ordonnance renonce également aux charges retenues à l’encontre du père de la fillette.  Sidérée, l’association Innocence en Danger a, immédiatement, interjeté appel de cette ordonnance de non-lieu, souhaitant que l’enquête continue et que justice soit obtenue pour la fillette. Informations complémentaires : Où en est l’affaire ? L’association vient d’interjeter appel de l’ordonnance de non-lieu rendu par le juge d’instruction. Avocat de l’association chargé de l’affaire ? Maitre Grimaud représente l’association dans ce dossier. Les médias en parlent : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or-viol-d-une-fillette-a-genlis-quatre-ans-d-errements-judiciaires-et-aucun-coupable-1981957.html https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/viol-genlis-cette-petite-fille-est-danger-institution-judiciaire-alimente-ce-danger-1436203.html https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cote-d-or/cote-d-or-dans-l-affaire-du-viol-d-une-fillette-a-genlis-la-justice-prononce-un-non-lieu-2179903.html

Procès en appel dans l’affaire Lilian Depuis mercredi 30 juin, se tient le procès en appel du beau-père et de la mère du petit Lilian, cet enfant de quatre ans retrouvé inanimé dans le domicile familial à Lempdes en février 2017. Couvert d’ecchymoses, avec cheveux arrachés et dents cassées, l’enfant avait succombé à un traumatisme crânien. Reconnaissant de multiples violences, le beau-père avait toutefois maintenu la thèse d’une chute accidentelle pour expliquer la mort de l’enfant. Divers signalements avaient été faits, notamment par le papa du petit garçon, pour alerter du danger de la situation. L’enfant avait malgré tout été confié à sa mère et son beau-père, quatre mois avant sa mort. La Cour d’Assises de Riom avait condamné le beau-père à 30 ans de réclusion criminelle pour meurtre sur mineur de 15 ans et sa mère à 4 ans de prison dont 2 ans ferme pour non-assistance en danger. L’association Innocence en Danger sera présente tout au long de ce nouveau procès. Autres articles : Figaro du mercredi 30 juin 2021 -----  Historique de l'affaire Lilian publié le 15/10/2020 Le 21 février 2017, à Lempdes, dans le Puy-de-Dôme, le corps sans vie du petit Lilian, âgé de quatre ans, repose sur son lit. L’enfant est couvert de lésions et d’ecchymoses. La mère de Lilian raconte aux enquêteurs qu’alors qu’elle s’était absentée pour honorer un rendez-vous médical, elle avait reçu un coup de fil de son compagnon lui indiquant que Lilian était tombé dans l’escalier et avait fait un malaise. De retour à son domicile, elle alerte les secours. Lilian est transporté au service de réanimation du CHU de Clermont-Ferrand, dans lequel il décède quelques heures plus tard. Les résultats de l’autopsie attribue la mort de Lilian à une fracture du crâne résultant d’une « projection violente de l’enfant contre un objet dur ». Ils soulignent aussi l’inquiétante maigreur du petit garçon (13 kilos), la multitude d’hématomes et d’ecchymoses d’âges différents parsemant son corps et des cheveux arrachés. Cela signe les maltraitances prolongées dont l’enfant a été victime. Dès le jour du drame, le beau-père de Lilian est placé en garde à vue. Il était le seul adulte présent sur les lieux du drame. Tout au long de la procédure, il maintient sa version des faits, selon laquelle l’enfant serait tombé accidentellement dans l’escalier. L’homme a déjà été condamné pour des violences commises sur une ex-compagne. De plus, du vivant de Lilian, son père s’inquiète très vite pour la santé et la sécurité de son enfant, lorsqu’il remarque de multiples bleus sur son corps. Il va même jusqu’à déposer plainte pour violences à la gendarmerie et à faire constater les hématomes sur le corps du petit garçon, ce qui lui permet d’obtenir un certificat médical assez éloquent sur la gravité des sévices subis par l’enfant. Le juge aux affaires familiales confie alors la garde de Lilian à son père. L’état de l’enfant n’alerte pas que le père mais aussi l’hôpital ou l’école qui émettent alors des signalements. En tout, s’agissant du garçonnet, il y a eu quatre informations préoccupantes. Pourtant, quatre mois avant sa mort, malgré la gravité des faits, la plainte du père est classée sans suite. Pire, une nouvelle enquête sociale se hasarde à conclure que, faute de preuves, les violences constatées par le médecin pourraient bien être le fait du père, de telle sorte que le juge aux affaires familiales décide tragiquement que l’enfant doit retourner au domicile maternel. Les droits du père sont réduits à de simples visites médiatisées au sein d’un centre qui ne dureront pas longtemps. En effet, dès que le père de Lilian et les intervenants du centre remarquent de nouvelles ecchymoses sur le visage du garçonnet lors d’une visite, la mère ne présente plus l’enfant à douze reprises consécutives. Dans cette affaire, on déplore la passivité des services sociaux et de protection de l’enfance qui ont failli à protéger le garçonnet en danger, notamment en raison du manque de formation des intervenants et du manque de communication entre les services. D’abord, les différents intervenants du centre, dans lequel avaient lieu les visites médiatisées, en dépit des bleus marquant le visage du petit garçon, n’émettent ni signalement, ni information préoccupante et, pour certains, ignorent la différence entre ces deux mesures. De même, une puéricultrice de la Protection maternelle et Infantile inquiète pour Lilian, après qu’elle a été témoin d’une scène violente chez la famille de l’enfant, est sommée par sa hiérarchie d’attendre avant de faire une information préoccupante. Enfin, une assistance sociale a été manipulée par la mère qui mentait pour cacher les violences commises dans l’intimité du domicile familial. Elle finit quand même par déposer une information préoccupante le jour du drame. Cela laisse interrogateur quant à une éventuelle défaillance des services de protection de l’enfance. Lors du procès devant les assises du Puy-de-Dôme, qui s’est ouvert ce lundi 12 octobre, le beau-père de Lilian reconnait à la barre les violences régulières qu’il infligeait à Lilian, y compris le matin de sa mort, et à sa compagne, mais persiste à dire que l’enfant est mort d’une chute accidentelle dans l’escalier. Ce jeudi 15 octobre, dans la nuit, la cour d’assises de Riom a rendu son verdict. Le beau-père de Lilian a été reconnu coupable de meurtre et de violences habituelles sur mineur de quinze ans, ainsi que de violences sur la mère de Lilian. La Cour a aussi retenu que l’homme était atteint, au moment des faits, d’un trouble psychique ayant entravé le contrôle de ses actes. En tout, il écope de trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté légale de quinze ans. La mère de Lilian est reconnue coupable de non-assistance à personne en danger. Pour cela, elle doit purger une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont de deux années de sursis probatoire, avec une mesure d’examen médical et de soins et une obligation d’exercer une activité professionnelle et de suivre une formation. Il a été fait appel de cette décision. Le procès s’ouvrira devant la cour d’Assises de Haute-Loire du 30 juin au 2 juillet 2021. Sources : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/assises-du-puy-dome-mort-du-petit-lilian-4-ans-son-beau-pere-juge-meurtre-1882954.html ; https://www.lejsl.com/faits-divers-justice/2020/10/12/le-calvaire-de-lilian-4-ans-aux-assises-du-puy-de-dome ; https://www.leparisien.fr/faits-divers/puy-de-dome-un-homme-soupconne-d-avoir-frappe-a-mort-un-enfant-de-4-ans-23-02-2017-6704595.php ; https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/aux-assises-du-puy-de-dome-l-insondable-verite-sur-la-mort-de-lilian-4-ans_2136298.html ; https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/meurtre-de-lilian-a-lempdes-le-beau-pere-condamne-a-30-ans-de-prison-1602727460 ;

Ce lundi 7 et ce mardi 8 décembre 2020, Me Panon représentera l’association IED devant le tribunal correctionnel du Mans où se tient le procès tant attendu de l’abbé Max de Guibert. Le 11 juin 2015, l’abbé Max de Guibert, alors curé des paroisses de Parigné-l’Evêque et du Grand-Lucé, était mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur plusieurs mineurs. Les faits auraient été commis entre 1993 et 2007 sur plusieurs jeunes garçons. Suite à la révélation du scandale, une quinzaine d’autres plaintes vont être déposées. L’affaire sera finalement renvoyée en correctionnel pour des faits d’agressions sexuelles entre 1990 et 2003 sur neuf garçon alors âgés de 9 à 15 ans. L’homme d’église, qui dénonce un « fiasco judiciaire et médiatique », devra répondre de ses actes le 7 et 8 décembre prochain devant le tribunal correctionnel du Mans. Ce lundi 7 et ce mardi 8 décembre 2020, Me Panon représentera l’association IED devant le tribunal correctionnel du Mans où se tient le procès tant attendu de l’abbé Max de Guibert. Le 11 juin 2015, l’abbé Max de Guibert, alors curé des paroisses de Parigné-l’Evêque et du Grand-Lucé, était mis en examen pour des viols et agressions sexuelles sur plusieurs mineurs. Les faits auraient été commis entre 1993 et 2007 sur plusieurs jeunes garçons. Suite à la révélation du scandale, une quinzaine d’autres plaintes vont être déposées. L’affaire sera finalement renvoyée en correctionnel pour des faits d’agressions sexuelles entre 1990 et 2003 sur neuf garçon alors âgés de 9 à 15 ans. L’homme d’église, qui dénonce un « fiasco judiciaire et médiatique », devra répondre de ses actes lors de ces deux jours d’audience. L’association Innocence en Danger, constituée partie civile dans cette affaire, aura à coeur de représenter les enfants victimes des dérives pédocriminels de certains prêtres mais aussi de dénoncer le silence et l’inertie de l’église catholique face aux agissements de ceux-ci. —————– Quatre ans de prison ont été requis mardi 8 décembre à l’encontre de l’abbé Max de Guibert, jugé par le tribunal du Mans pour des agressions sexuelles sur mineurs, qui auraient été commises entre 1990 et 2003. Le tribunal rendra son jugement le 18 janvier 2021.

LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR EDH L’arrêt de la CEDH du 4 juin 2020 qui condamne la France n’est pas allé assez loin INNOCENCE EN DANGER (au nom de Marina Sabatier) c. FRANCE La France condamnée par la Cour européenne dans l’affaire « Marina Sabatier » du fait des manquements graves du Parquet du Mans et des carences des services sociaux, ayant conduit à la mort de l’enfant Un arrêt qui n’est pas allé assez loin ! L’association regrette en effet, ainsi que deux des juges de la formation de jugement, que la Cour n’ait pas souhaité fonder sa décision sur le droit au respect de la vie de Marina (article 2 de la CEDH), alors qu’elle a succombé de ses blessures, négligeant ainsi la spécificité des violences domestiques faites aux enfants et leur vulnérabilité particulière. La Cour a ainsi préféré se baser sur le droit à ne pas subir de mauvais traitement pour fonder sa décision, au lieu de l’impératif de sauver la vie de l’enfant, diminuant ainsi juridiquement le niveau de protection des mineurs et envoyant le mauvais message à la communauté des Etats et des services concernés. C’est une question de vie ou de mort de l’enfant ! Pas seulement une question de maltraitance. Elle regrette aussi que la Cour ait considéré que les recours internes français pour engager la responsabilité civile de l’Etat français pour faute lourde étaient effectifs alors qu’ils se sont révélés dans l’affaire Marina et dans tous les autres cas totalement inefficaces. Elle se réserve le droit de porter l’affaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne. L’association est représentée depuis le début par Maître Grégory THUAN Dit DIEUDONNE, ancien Référendaire à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Rappel des faits et de la décision de la Cour européenne Marina SABATIER est morte dans la nuit du 6 au 7 août 2009 suite aux sévices infligés par ses parents. Ces derniers, condamnés pour actes de torture et de barbaries, ont pu sévir en toute impunité pendant de nombreuses années en raison de l’inertie de nos institutions censées nous défendre. Après s’être constituée partie civile lors du procès des parents, Innocence en danger a déposé plainte contre l’Etat en 2012 pour « faute lourde ». Dans son jugement du 6 juin 2013, le tribunal d’instance de Paris n’a pas reconnu cette faute lourde de l’Etat. En 2014, Innocence en danger saisit la Cour de cassation. Mais celle-ci confirme le jugement du Tribunal d’Instance en maintenant dans son arrêt du 8 octobre 2014 que la responsabilité de l’Etat n’est pas caractérisée. La faute lourde n’a pas été retenue au motif que les éléments produits n’étaient pas suffisants pour incriminer l’Etat du fait qu’aucune irrégularité n’aurait été constatée. Pourtant, les faits parlent d’eux-mêmes et la série de dysfonctionnement est dénoncée et consignée dans le rapport du défenseur des droits de l’Enfant : inertie, manque de volonté des services sociaux, frilosité du corps médical à établir un diagnostic circonstancié au vu des différentes blessures et plaies sur le corps de l’enfant. Une audition hâtive voire bâclée par les gendarmes, en présence d’un de ses bourreaux, le père de Marina, a conduit le parquet à effectuer un classement sans suite. Le fiasco de l’affaire Marina s’est conclu par de nombreuses visites des services sociaux au domicile familial, sans que l’absence de celle-ci, pourtant déjà décédée, n’éveille les soupçons … Une affaire emblématique et historique Pour la première fois, la Cour européenne a conclu, vis-à-vis de la France, à une telle violation et à la faillite du système de protection de l’enfance. Dans l’affaire Innocence en Danger c. France du 4 juin 2020, la Cour a reconnu l’intérêt à agir de l’association requérante et a condamné la France pour de multiples violations de l’article 3 de la CEDH : carences manifestes de l’enquête pénale, inertie fautive du Parquet, décision de classement sans suite définitive, carences graves et répétées des services sociaux et médico-sociaux, absence totale de communication entre services de protection – ce malgré la connaissance d’éléments sérieux et nombreux d’actes de maltraitance subi par l’enfant. L’association se réjouit de cette victoire judiciaire et cette grande avancée pour la société civile qui peut maintenant porter, sous conditions, la voix des enfants disparus devant la justice internationale. La faillite du système de protection de l’enfance en France L’ensemble des faits qui étaient portés à la connaissance des autorités judiciaires et administratives par différents acteurs (enseignantes, médecin scolaire, directeur d’école, service pédiatrique de CHU, médecin légiste), qui s’accumulaient sur une période de 2 ans, auraient dû conduire à la prise de mesures de protection rapides et efficaces de l’enfant. Cette inertie fautive, ce manque de discernement, de pugnacité, et de diligences efficaces de tous les services concernés, ont conduit aux actes de tortures et au meurtre de l’enfant par ses parents dans des conditions atroces : telle est la conclusion de la justice européenne. ---------- Marina Sabatier : l’innocence assassinée 12/07 2017 | Mathilde Hirsinger Marina SABATIER, 8 ans, victime de la barbarie de ses parents, s’éteint en août 2008 suite à l’indifférence des services publics. Le 6 août 2008, en France, Marina SABATIER, 8 ans, succombe aux tortures orchestrées par ses parents. Malgré les nombreux appels à l’aide de sa grand-mère et des directrices d’écoles, les souffrances de Marina restent sans réponse. Bien qu’une première enquête s’ouvre en juillet 2008, le classement sans suite le 10 octobre 2008 conduit à la condamnation de la petite fille. Si le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) débute une enquête sociale le 25 mai 2009, la conclusion de celle-ci laisse sans voix : Marina est à nouveau confiée à ses parents malgré les nombreux signalements de maltraitance. La dernière visite de l’assistance sociale au domicile des Sabatier signera l’arrêt de mort de la fillette : en juin 2009 cette dernière conclut à l’absence de danger pour Marina, un mois plus tard la petite fille décède. Alors, série de négligences, absence de formation adéquate ou bien naïveté des services sociaux face aux déclarations des parents ? Marina a payé le prix de l’indifférence de notre société face au sort des enfants maltraités. Marina a vu son innocence assassinée, par ses propres parents, mais aussi par la complicité des services publics. Les faits C’est le 27 février 2001 que Marina SABATIER voit le jour : sa mère, Virginie DARRAS, déjà maman d’un petit garçon, accouche sous X mais vient récupérer son enfant un mois plus tard. Si aucune date précise n’est affirmée quant au commencement des sévices subis par la petite fille, ceux-ci débutent certainement très tôt puisqu’à l’âge d’un an Marina a le doigt tordu, prétendument dû à une chute de sa chaise haute. Après cela, la maltraitance physique continue sans relâche : coups et blessures volontaires, douches froides, privations de nourriture sur plusieurs jours, maintien de la tête sous l’eau jusqu’à suffocation et autres sévices corporels. Un premier avertissement sans suite C’est la sœur de Virginie DARRAS qui, la première, tire la sonnette d’alarme après avoir assisté à des coups portés sur la petite fille. Après avoir averti la grand-mère de Marina, cette dernière prévient les services sociaux qui ne donneront aucune suite à ce signalement. Suite à ces premiers avertissements, les parents de Marina, afin de brouiller les pistes, multiplient les déménagements : la petite Marina passe d’école en école et c’est de façon répétée que les enseignants et directrices constatent des ecchymoses. Après le déménagement de la famille dans la commune de Saint-Denis-d ’Orques (Sarthe), la directrice d’école, soutenue par le médecin scolaire, averti les services sociaux des soupçons de maltraitance sur la personne de Marina SABATIER, alors âgée de 7 ans. Une première enquête bâclée Une première enquête s’ouvre alors en juillet 2008. Un interrogatoire de la petite fille a lieu le 23 juillet, entendue seule par deux gendarmes, elle apparaît souriante, enjouée et, comme de nombreux enfants victimes de maltraitance, préserve ses parents en donnant, pour chaque blessure constatée, une explication naturelle. En ce sens, elle accrédite les dires de son père, Éric SABATIER, qui justifie les lésions par des accidents de la vie courante. Le procès, tenu en juin 2012, révélera la pression morale infligée par les parents de Marina et si souvent prisée des parents coupables de maltraitance : si Marina parle, Marina perdra ses parents. Si Marina dit la vérité, papa et maman iront en prison à cause d’elle. Si Marina explique ce qu’il s’est passé, Marina ne reverra plus jamais papa et maman. Donc Marina doit se taire. Suite à cette enquête dont l’issue est fondée sur les interrogatoires des parents et de la petite fille, l’affaire est classée sans suite le 10 octobre 2008. Jamais les gendarmes en charge de l’enquête ne rencontreront les fonctionnaires à l’origine du signalement. L’enquête de l’ase, dernière chance pour Marina Suite à de nouveaux signalements donnés par le directeur d’école de Marina, l’ASE demande l’ouverture d’une enquête concernant la famille SABATIER en raison d’un absentéisme récurrent de la petite fille à l’école, de nombreuses blessures inexpliquées et d’un comportement qualifié de « boulimique » par le directeur d’école. Les services sociaux devront attendre deux mois et demi pour pouvoir ouvrir une enquête sociale qui débute le 25 mai 2009. Entre temps, le 27 avril, Marina rentre des vacances scolaires gravement blessée au pied : c’est alors la directrice de sa nouvelle école (suite à un nouveau déménagement à Coulans-sur-Gée) assistée du médecin scolaire qui l’envoie en urgence à l’hôpital où elle restera cinq semaines. Malgré les soupçons de l’équipe médicale et l’avertissement donné aux services sociaux qui atteste des suspicions de maltraitance, Marina est renvoyée chez ses parents le 28 mai 2009. Bien qu’il existe de lourdes présomptions de maltraitance à l’encontre des parents, l’assistante sociale, venue rendre visite à la famille SABATIER en juin, conclut en l’absence de danger pour Marina dans son cadre familial. C’est suite à cette énième négligence que Marina s’en est allée, le 6 août 2009, dans l’indifférence générale. Le procès : justice rendue, vraiment ? Si Marina décède le 6 août 2009, ce n’est que le 9 septembre, soit plus d’un mois après, que le père va alerter la gendarmerie de la disparition de sa fille. Durant trois jours, les gendarmes cherchent la petite fille, jusqu’à ce qu’ils remarquent de flagrantes contradictions dans le récit des parents. Face à leurs discordances, les parents finissent par avouer l’impensable : Marina est décédée suite aux coups qu’ils lui ont portés. Le père, Éric SABATIER, conduit les enquêteurs au corps de la petite fille de 8 ans, coulé dans le béton à l’intérieur d’une caisse en plastique. Le procès des parents a lieu en juin 2012 devant la cour d’assises de la Sarthe. Innocence en Danger, ainsi que trois autres associations de protection de l’enfance, se sont constituées partie civile. Les parents reconnaissent les faits et se voient condamnés à trente ans de réclusion criminelle accompagnés d’une période de sûreté de vingt ans. Une peine exemplaire, mais sont-ils les seuls coupables de la mort de Marina ? L’avocat général, Monsieur Hervé DREVARD, déclare que Marina a été insuffisamment protégée, du fait notamment du « manque de clairvoyance des professionnels chargés de la protection des mineurs, dans lesquels j’inclus bien évidemment le parquet » ( http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/2012/06/25/30-ans-au-moins-requis-contre-les-parents-de-marina-37945.html) . En effet, la responsabilité de l’Etat n’est pas sans rappeler l’affaire GOUARDO ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Gouardo ), dans laquelle les services publics (gendarmes, médecins, services sociaux) ont préféré fermer les yeux plutôt que révéler au grand jour les sévices innommables subis par Lydia GOUARDO. Mais pour Marina, l’indifférence, la lâcheté et la négligence de certains services publics ont conduit à sa mort. Les dysfonctionnements du système de protection de l’enfance doivent être pointés du doigt, afin d’éviter d’autres Marina, afin de protéger nos enfants, afin de prévenir plutôt que de réprimer, afin d’éviter les décès, afin d’éviter l’assassinat de l’innocence. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Elle a en cela été accompagnée par trois autres associations de protection de l’enfance qui se sont également portées partie civile. Innocence en Danger a déposé plainte en 2012 contre l’État pour faute lourde : suite aux nombreuses négligences de certains services publics ayant entrainé le décès de Marina, l’association, représentée par Maître BRIARD et Maître BEAUTHIER, a demandé la condamnation de l’État Français du fait de ces dysfonctionnements avérés. Le Tribunal d’instance de Paris, dans sa décision du 6 juin 2013, ne reconnaît pas cette faute lourde. L’association se pourvoie alors en cassation mais la cour de cassation dans son arrêt du 8 octobre 2014, confirme la décision rendue en premier ressort. Pourtant, le rapport du Défenseur des droits (autorité constitutionnelle indépendante chargée notamment de la protection des droits de l’enfant) mentionne de façon non-équivoque les nombreux éléments factuels démontrant l’inertie et la négligence des services sociaux et des membres du corps médical. Innocence en Danger saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme : suite à l’épuisement des voies de recours internes, l’association représentée par Maître Grégory THUAN (ancien Référendaire à la Cour Européenne des Droits de l’Homme), a choisi de saisir in fine la Cour de Strasbourg afin de faire condamner l’Etat Français. La requête a été enregistrée par la Cour et devrait prochainement être communiquée au Gouvernement français pour observations. L’association publie un communiqué de presse afin d’expliquer sa démarche. Innocence en Danger appelle au rassemblement en hommage à Marina : un rassemblement de grande ampleur est organisé à Paris le 13 octobre 2016 suite à un communiqué de presse de l’association ( https://comitecedif.wordpress.com/2013/09/27/innonce-en-danger-appelle-a-se-rassembler-pour-marina/ ). Innocence en Danger contribue à l’inauguration du Jardin de Marina : l’association soutient le mouvement citoyen « Une pensée pour Marina » à l’origine du projet, ce mouvement a adressé une demande au maire d’Ecommoy (dernier lieu où a séjourné Marina), Monsieur Sébastien GOUHIER, afin de créer un jardin en hommage à la petite fille, décédée dans la commune. Le maire accepte le projet et l’inauguration du Jardin de Marina a lieu le 8 juin 2014 ( http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ecommoy-le-jardin-de-marina-ete-inaugure-2612824 ). Informations complémentaires Où en est l’affaire ? Le procès a eu lieu et le verdict a été rendu. Mais une requête est actuellement devant la Cour européenne des droits de l’Homme, elle a passé le premier filtre et a été communiquée au Gouvernement français. Avocat général lors du procès : Monsieur Hervé DREVARD. Les médias en parlent : Sur l’instrumentalisation par les parents du frère de Marina, témoin des sévices mais obligé de se taire : http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/21/affaire-marina-le-role-d-alibi-joue-par-le-demi-frere-de-la-fillette_1722228_3224.html Sur le déroulé du procès et les moments clefs, notamment la mise en cause indirecte de certains services publics : http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/le-mans-72000/marina-retour-sur-les-moments-cles-dun-proces-hors-norme-208752 Sur la postérité de l’affaire et la remise en cause des services de protection de l’enfance : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/affaire-marina-je-ne-suis-pas-sur-qu-on-aurait-pu-la-sauver_1555685.html Sur la nécessité d’une formation adaptée pour les enquêteurs en contact avec des enfants et sur l’amour porté par les enfants victimes à leurs parents : https://blogs.mediapart.fr/marie-christine-gryson/blog/170612/affaire-marina-elle-niait-la-maltraitance-de-ses-parentsqui-lont-tuee Sur la saisine par Innocence en Danger de la Cour EDH : http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-Cour-europeenne-saisie-sur-l-affaire-Marina-2015-03-27-1296018 En savoir plus sur la Cour Européenne des Droits de l’Homme : la CEDH en 50 questions à http://www.echr.coe.int/Documents/50Questions_FRA.pdf

« Je suis un grand pervers et j’en suis très heureux » Joël Le Scouarnec aurait violé et agressé sexuellement des mineurs depuis plus de 30 ans tout en continuant d’exercer son métier de chirurgien dans plus d’une dizaine d’établissements hospitaliers. Le nombre de victimes potentielles de Joël Le Scouarnec pourrait s’élever à 349 , cette affaire serait donc l’un des plus grands scandales pédophiles en France. Cependant, certains faits seraient prescrits. Aujourd’hui, 197 plaintes ont été déposées contre le chirurgien sur 229 personnes entendues. On compte environ 250 victimes potentielles de faits non prescrits. Au printemps 2017, les parents d’une fillette de Jonzac (sa voisine de 6 ans) portent plainte contre le chirurgien pour viol. C’est alors le début de révélations fracassantes. Le chirurgien est mis en examen en mai 2017 puis placé en détention provisoire pour agressions sexuelles et viols sur mineurs. L’enquête révèlera que la jeune voisine n’est pas la seule, deux de ses nièces ainsi qu’une quatrième victime sont concernées par le prédateur. Cela correspondra donc au premier volet de l’affaire. Les investigations se poursuivent, lors de la perquisition de son domicile, sont retrouvés des supports numériques contenant de la pédopornographie, des poupées, des perruques, des godemichets mais aussi un carnet intime surnommé les « carnets noirs ». Ce dernier a été tenu de 1989 à 2017 et recense 200 noms et prénoms voire coordonnées d’enfants, auxquels sont joints des récits de viols et d’agressions sexuelles. Chaque année, il inscrit son âge et « JE SUIS PEDOPHILE ». Ses victimes sont majoritairement ses patientes, il attendait qu’elles soient seules, endormies ou anesthésiées afin de les agresser sexuellement. Les enquêteurs tentent de contacter les personnes figurant sur le carnet afin de faire la lumière sur ces écrits, découvrir s’il s’agit d’actes perpétués, de fantasmes, … Cette recherche a permis de retrouver des victimes potentielles, aujourd’hui adultes mais qui, pour certaines, ont déposé plainte et confirmé les récits détaillés du carnet. De plus, les enquêteurs découvrent plus de 300 000 vidéos et images pédopornographiques enregistrées sur ses ordinateurs . Durant l’instruction, une expertise psychologique a été réalisée. Celle-ci révèle une intelligence au-dessus de la moyenne de Joël Le Scouarnec. Il ne souffre d’aucune maladie mentale mais reconnaît « l’autre » comme un objet sur lequel il cherche à avoir une emprise. En conclusion, c’est un pervers narcissique , il se qualifie lui-même de pédophile et a le sentiment d’impunité et de toute puissance. Le Scouarnec explique que l’élément déclencheur a eu lieu à ses 35 ans lorsque sa nièce de 8 ans vient sur ses genoux. Il dira même « elle me séduisait, inconsciemment ». Puis il continue ses agissements avec la fillette de leurs amis que sa femme garde souvent, c’est là que « le pli était pris » selon lui. Avant son arrestation, Le Scouarnec vit reclus, il ne se lave plus, boit énormément et ne sort que pour travailler. Il s’occupe de ses poupées, les habille, leur parle, prend des photos dénudées, a des relations sexuelles avec elles. Après 2015, il semble qu’il ne fasse plus de victimes et qu’il se contente de ses poupées pour assouvir ses besoins. Cette affaire soulève une autre question : Comment un chirurgien, condamné pour détention d’images pédopornographiques, pouvait-il encore exercer auprès de mineurs ? Joël Le Scouarnec a en effet été condamné en 2005 à 4 mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques, sans obligation de soins ni suspension. Cette condamnation a été prononcée par le Tribunal Correctionnel de Vannes. Le président de l’Ordre des médecins ainsi que la direction de l’hôpital sont mis au courant, mais ils ne peuvent pas prendre de sanctions. Ils informent donc la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)compétente. Elle ne prendra aucune sanction. Cependant, en 2009 la loi change, l’Ordre des médecins devient compétent, aucune sanction ne sera prononcée malgré tout . Selon l’Ordre, il n’y avait eu aucune plainte ni élément nouveau qui aurait pu impliquer une telle sanction. En 2017, le médecin a effectué une requête afin d’être radié pour convenance personnelle. De plus, ses proches sont aussi mis en cause par les victimes et leur entourage puisqu’ils connaissaient ses actes et ne les ont pas dénoncés. Les victimes souhaiteraient que ses proches soient jugés pour complicité et/ou pour non-dénonciation de crime. Effectivement, les deux nièces, victimes, dénoncent-elles aussi l’omerta familiale. Dans les carnets noirs, cela se confirme puisque Le Scouarnec écrit en 1996 « elle sait » en parlant de sa femme. Le procès pour viols et agressions sexuelles sur quatre mineures au moment des faits (ses deux nièces, sa voisine et une patiente) se déroulera en Cour d’Assises à Saintes du 13 au 17 mars 2020 . Concernant le deuxième volet , portant sur les « carnets noirs » l’enquête préliminaire se poursuivra pendant tout le premier semestre 2020 avant l’ouverture d’une information judiciaire. Affaire le Scouarnec à Saintes Joël Le Scouarnec, ex-chirurgien de 70 ans plus connu sous le nom du « Chirurgien de Jonzac, mis en examen en octobre pour viols et agressions sexuelles sur 312 personnes, sera jugé du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre pour « viols et agressions sexuelles » sur quatre fillettes, dont deux de ses nièces, devant la cour d’assises de Charente-Maritime, à Saintes. Parmi les victimes supposées figurent une ancienne patiente (4 ans à l’époque des faits) et une voisine du docteur Le Scouarnec. En avril 2017, c’est la déposition de cette dernière, alors âgée de 6 ans, qui a entraîné la perquisition du domicile du chirurgien à Jonzac (Charente-Maritime), son interpellation et sa mise en détention provisoire. Le chirurgien, qui reconnaît des attouchements mais conteste toute pénétration digitale, encourt 20 ans de réclusion criminelle Ce procès est le premier volet d’une affaire de pédophilie « hors normes » puisque le chirurgien est aujourd’hui soupçonné de viols et agressions sexuelles sur 312 victimes, la plupart identifiées grâce à l’exploitation d’un journal de bord qu’il a tenu pendant plus de 25 ans, au fil de sa carrière dans des hôpitaux du centre et de l’ouest. L’association Innocence en danger, représentée par Me Bucquet, sera partie civile au procès afin de faire entendre la voix de toutes les victimes de pédocriminalité. Verdict rendu le 3 décembre 2020 L’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec a été condamné jeudi dernier (le 3 décembre 2020) à quinze ans de réclusion criminelle pour les viols et agressions sexuelles de quatre petites filles au terme de son procès à huis clos aux assises de Saintes. Cette peine a également été assortie d’une obligation de suivi socio-judiciaire de trois ans et d’une injonction de soins. Au cours de l’audience, le chirurgien pédophile a en outre reconnu les viols sur ses deux nièces, des aveux qu’elles attendaient depuis longtemps. Ce procès n’est cependant que le premier volet d’une vaste affaire de pédophilie Le médecin a en effet été mis en examen en octobre dernier pour viols et agressions sexuelles sur 312 victimes potentielles identifiées à la lumière des écrits glaçants du chirurgien autoproclamé pédophile. L’association Innocence en Danger sera partie civile au procès afin d’accompagner ces victimes face à l’un des plus grands pédocriminel français. Joël Le Scouarnec a interjeté appel du jugement rendu le 3 décembre 2020. Un nouveau procès aura donc lieu avant de clore ce versant de l’affaire. L’audience devait se tenir du 15 au 19 novembre 2021. Néanmoins, Joël LE SCOURANEC s’est désisté de son appel. Il est ainsi définitivement condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans.

Bastien, 3 ans et demi, est placé dans la machine à laver par son père, qui lance le mode essorage ; l’enfant en ressort le corps bleu et désarticulé, sans vie. Le 25 novembre 2011, Bastien, trois ans et demi, rentre de l’école avec Charlène COTTE, sa mère. Arrivée à la maison, elle explique au père, Christophe CHAMPENOIS, que le petit garçon a encore fait des siennes à la récréation et a eu un comportement turbulent envers certains de ses camarades. La mère souhaite alors le punir en l’enfermant dans le placard, comme elle en a l’habitude. Mais le père en décide autrement et souhaite punir l’enfant plus sévèrement. Il emmène Bastien avec lui et place le petit garçon dans la machine à laver de la maison. Il déclenche ensuite le mode « essorage », et ce n’est que trente minutes plus tard qu’il ouvrira la porte de la machine et en sortira son fils. Bastien a le corps bleu, totalement désarticulé, il ne bouge plus. À 18h20 le père appelle les pompiers et la gendarmerie, mais il est déjà trop tard : Bastien, trois ans et demi, est décédé . Une nouvelle âme innocente a rejoint le ciel. Et une fois encore, les responsables ne sont pas seulement les parents : la famille était suivie par les services sociaux depuis 2006 et malgré trois signalements de mineur en danger, dont le dernier, en date du 18 juillet 2011, concernait Bastien, jamais la famille ne fera l’objet d’une enquête pour maltraitance. Des dysfonctionnements qui deviennent fréquents, des inactions qui remplacent la protection, et des enfants relayés au second plan. Le cas de Bastien, loin d’être isolé, nous rappelle que chaque jour, des enfants meurent, victimes de la maltraitance de leurs parents mais également de l’inaction des services de protection de l’enfance. Les faits Lorsque le petit Bastien voit le jour, son arrivée, plus qu’inattendue, n’était avant tout pas désirée. Sa mère, Charlène COTTE, fait un déni de grossesse ; son père, Christophe CHAMPENOIS, un déni de paternité. C’est seulement le jour de l’accouchement que les parents font face à la réalité : ils ont un enfant. Mais, ce qui peut passer pour un devoir pour certains, est ici vécu comme un fardeau. Bastien paiera, toute sa courte vie, le prix de sa naissance. Un père aux lourds antécédents de violences connus des services publics Christophe CHAMPENOIS, père de Bastien, n’est pas inconnu des services de police. En effet, ce n’est pas moins de six condamnations qui sont inscrites sur son casier judiciaire, dont l’une pour violences conjugales envers sa compagne, Charlène COTTE. De plus, il a également des problèmes d’alcoolisme et de consommation de cannabis. Après trois signalements de mineur en danger, dont le dernier, en date du 18 juillet 2011, concerne Bastien, les services sociaux, qui suivent déjà la famille, concluent à une absence de violence intrafamiliale. Le père entraine sa compagne dans sa violence, celle-ci devient complice des sévices infligés à l’enfant. Le couple, parents de deux enfants, Bastien et sa grande sœur Maud, multiplie les punitions envers le petit garçon, non désiré à la naissance. Ainsi, lorsqu’il commet une bêtise, Bastien est enfermé dans un placard durant plusieurs heures, les mains scotchées afin qu’il ne puisse pas en sortir, un pot à ses côtés afin qu’il puisse faire ses besoins. Cette punition sordide, Bastien la connaît par cœur. Mais ce 25 novembre 2011, à Germigny-l’Evêque, le petit garçon va connaître pire. Tellement pire qu’il n’en sortira pas vivant. Suite à un comportement turbulent à l’école, le père souhaite le punir plus sévèrement que d’habitude. Il place son enfant dans la machine à laver, règle le mode « essorage » puis presse le bouton « départ ». Durant trente minutes, Bastien vit un calvaire. Lorsque le père ouvre le hublot et sort le petit garçon, ce dernier ne bouge plus. Son corps est bleu et désarticulé. Lorsqu’il prévient pompiers et gendarmes à 18h20, il est trop tard : Bastien, trois ans et demi, est décédé. Une mère complice, jouant au puzzle avec sa fille durant le drame Si c’est bien le père, Christophe CHAMPENOIS, qui a placé l’enfant dans la machine à laver, la mère n’est pas intervenue. Pire encore, totalement imperméable aux cris de son fils, elle jouait au puzzle avec sa fille, Maud, durant le drame. Lorsque les gendarmes arrivent sur place et constatent le corps sans vie de l’enfant, les parents sont alors placés en garde-à-vue et une enquête est ouverte. Les parents ne cessent de changer de version : Bastien serait tombé dans les escaliers, pour le rafraichir, son père lui aurait fait prendre un bain et il s’y serait noyé. En réalité, c’est la déclaration de la petite Maud, sœur aînée de Bastien, qui va révéler l’impensable : papa a mis Bastien dans la machine à laver. Mais où était maman ? Maman jouait, pendant ce temps, au puzzle avec sa fille. Ce témoignage bouleverse l’enquête : le père est poursuivi pour meurtre, la mère pour complicité. Le procès : le père condamné, la mère pardonnée ? Le procès des parents de Bastien se tient du 8 au 11 septembre 2015 devant la cour d’assises de Seine-et-Marne à Melun, même cour qui a eu à connaître du calvaire vécu par la petite Inaya. L’avocat général, Monsieur Éric de VALROGER, réclamait la réclusion criminelle à perpétuité pour le père mais demandait l’acquittement de la mère pour le chef de complicité et sa condamnation à cinq ans d’emprisonnement du chef de violences. Si le jury d’assises a été plus indulgent pour le père qui se voit condamné à trente ans de réclusion criminelle , il dépasse les réquisitions de l’avocat général pour la mère en la condamnant pour complicité à douze années de réclusion. Une condamnation plus sévère que les réquisitions du Ministère public. La complicité est aussi cruelle que le crime lui-même. Charlène COTTE interjette appel de ce verdict et obtient, le 11 mars 2016, par la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, une remise en liberté en attendant le procès en appel, dont la date n’est pas encore fixée. Le Ministère public a également interjeté appel de la décision concernant la condamnation de Christophe CHAMPENOIS. Informations complémentaires Avocat général lors du procès : Monsieur Eric de VALROGER. Avocate représentant Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD Les médias en parlent : Sur le verdict de la cour d’assises de Seine-et-Marne : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/meurtre-du-petit-bastien-30-ans-de-prison-pour-le-pere-12-ans-pour-la-mere-12-09-2015-5085239.php Sur la libération de Charlène COTTE : http://www.lindependant.fr/2016/04/06/justice-la-mere-du-petit-bastien-tue-dans-un-lave-linge-a-ete-liberee,2181164.php Sur l’appel du verdict : http://www.leparisien.fr/germigny-l-eveque-77910/meurtre-de-bastien-la-mere-fait-appel-du-verdict-16-09-2015-5097843.php Sur un résumé des faits : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/09/08/01016-20150908ARTFIG00379-le-calvaire-du-petit-bastien-mort-dans-une-machine-a-laver.php

Entre 1978 et 1991, le prêtre Bernard PREYNAT aurait agressé sexuellement plusieurs petits garçons, scouts de la paroisse Saint-Luc. En janvier 2016, Bernard PREYNAT, prêtre à la paroisse Saint-Luc à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), est mis en examen pour agressions sexuelles sur mineurs. L’enquête révèlera que le cardinal BARBARIN, ainsi que d’autres membres de l’Église, étaient au courant des soupçons de pédophilie pesant sur ce prêtre, depuis 2007-2008. Jamais le diocèse de Lyon n’a saisi la Justice. Pourtant, ce n’est pas moins de quatre alertes qui ont été données depuis 1978. Les victimes, regroupées en association ( La Parole Libérée ), décident de saisir la Justice plusieurs années après les faits. Pour certaines il sera trop tard : le mécanisme de la prescription a joué. La mise en examen du prêtre est accompagnée de l’ouverture d’une enquête contre le cardinal BARBARIN pour non-dénonciation de crime. Enquête qui, classée sans suite en août 2016, sera relancée par une citation directe orchestrée par La Parole Libérée , qui refuse cette absence de jugement. Le procès contre Monseigneur BARBARIN est prévu en septembre 2018, tandis que celui contre le prêtre PREYNAT devrait avoir lieu avant 2018. Les faits Si les faits d’agressions sexuelles commis par le Père PREYNAT sont avérés, il n’en reste pas moins que, du fait de la prescription, de nombreuses victimes n’ont pas leur place au procès. De plus, le cardinal BARBARIN ainsi que trois autres membres du diocèse de Lyon étaient, depuis plusieurs années, au courant des faits criminels, sans jamais en avertir les services de police. Le diocèse de Lyon au courant des soupçons de pédophilie du père Preynat C’est en 1978 qu’a lieu le premier signalement de pédophilie auprès du diocèse de Lyon. Une famille dénonce un prêtre, le Père PREYNAT, qui aurait commis des attouchements sexuels sur leur fils. Le diocèse de Lyon convoque le prêtre et le prie de « ne pas recommencer ». En 1982, un deuxième signalement a lieu, puis un troisième en 1985 et enfin une quatrième alerte est donnée en 1990. C’est seulement cette année-là que le Père PREYNAT est mis à l’écart et envoyé chez les sœurs pendant six mois pour, en 1991, être déplacé dans une paroisse de la Loire. Lors de ses convocations par les cardinaux, le prêtre a toujours affirmé qu’il s’agissait de faits « isolés », et qu’il n’était pas un pédophile actif. Pourtant, d’après l’association La Parole Libérée, c’est plus de soixante-dix victimes qui ont été identifiées . Ces agressions, commises entre 1978 et 1991 sur treize scouts de moins de quinze ans de la paroisse Saint-Luc à Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), ont été couvertes par les différents cardinaux qui se sont succédé à Lyon : Mgr DECOURTRAY, Mgr BALLAND, Mgr BILLÉ et enfin Mgr BARBARIN, dernier en date. Le Cardinal BARBARIN affirme n’avoir été au courant des soupçons de pédophilie du prêtre qu’en 2007-2008. Pourtant, quatre signalements au diocèse de Lyon ont eu lieu entre 1978 et 1991 et si Mgr BARBARIN n’y officiait pas encore, ses prédécesseurs ont certainement eu échos des soupçons d’abus sexuels du Père PREYNAT. Pire encore, le Pape François en personne annonce son soutien au cardinal BARBARIN le 17 mai 2016, malgré l’ouverture d’une enquête contre ce dernier pour non-dénonciation de crime. Le courage des victimes permettant des enquêtes approfondies Les victimes du Père PREYNAT décident enfin de briser le silence : avec courage et dignité, elles se rassemblent dans une association : La Parole Libérée. Plusieurs plaintes sont déposées contre le prêtre pour agressions sexuelles. Le prêtre est donc placé en garde-à-vue le 25 janvier 2016 puis rapidement il avoue les faits reprochés et est mis en examen pour agression sexuelle sur mineurs. Il est laissé en liberté et placé sous contrôle judiciaire. À ce moment, le diocèse de Lyon dit n’avoir eu connaissance de ces faits qu’en 2014. Ce n’est qu’en février 2016 que Mgr BARBARIN admettra avoir été au courant depuis 2007-2008. Puis quatre plaintes sont déposées contre le Cardinal BARBARIN pour non-dénonciation de crime à la fin du mois de février 2016, une enquête préliminaire est ouverte, le juge d’instruction estimant que les faits ne sont pas prescrits. La Défense refuse cette absence de prescription et interjette appel devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon qui confirme la décision du juge le 10 juin 2016 : les faits ne sont pas prescrits et peuvent donc être jugés. La Défense n’en reste pas là et se pourvoi en cassation : la Cour de cassation, le 13 octobre 2016, a jugé que le pourvoi ne pouvait être tranché à l’heure actuelle. Ainsi, la Cour refusant de se prononcer, les faits ne sont pas prescrits. L’enquête ouverte contre le Cardinal pour non-dénonciation de crime est classée sans suite par le Parquet le 1er août 2016. Mais les victimes, via La Parole Libérée, ne se laissent pas faire. Certes le premier coupable est le Père PREYNAT, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, mais la complicité du Cardinal BARBARIN et son silence ont largement contribué au malaise ressenti par les victimes. L’association procède donc, le 23 mai 2017, à la citation directe pour sept personnes dont Mgr BARBARIN pour non-dénonciation de crime, déposée au Tribunal correctionnel de Lyon. Cette citation directe est accompagnée de la constitution de partie civile de dix victimes , même si pour la moitié d’entre elles, les faits sont prescrits. Mais ce mardi 11 juillet 2017, cette seconde enquête a, à nouveau, fait l’objet d’un classement sans suite. Le Diocèse de Lyon se félicite évidemment de cette décision, pourtant lourde de conséquences pour les victimes. Le procès du Père PREYNAT, quant à lui, devrait avoir lieu avant l’année 2018. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Informations complémentaires Où en est l’affaire ?Actuellement, l’instruction est toujours en cours. Avocate d’Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD (retrouvez son interview concernant la pédophilie au sein de l’Église ici ). Les médias en parlent : Sur l’interview de Maître GRIMAUD (BFMTV) : http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/pretre-pedophile-l-eveque-d-orleans-revele-une-nouvelle-affaire-797292.html Sur le rôle joué par le Cardinal BARBARIN : http://www.lepoint.fr/justice/affaire-preynat-enquete-preliminaire-ouverte-contre-le-cardinal-barbarin-04-03-2016-2023102_2386.php Sur les conséquences de l’affaire PREYNAT : http://www.20minutes.fr/lyon/1993927-20170113-pedophilie-eglise-change-affaire-preynat-revelee-lyon-an-apres-mediatisation Sur un résumé détaillé de l’affaire PREYNAT : https://rcf.fr/actualite/actualite-religieuse/dossier-le-diocese-de-lyon-dans-la-tourmente En savoir plus sur l’association « La Parole Libérée » : https://www.laparoleliberee.fr

Le 25 octobre 2013, un garagiste trouve dans le coffre d’une voiture une petite fille âgée de deux ans, nue, déshydratée et baignant dans son urine. Le 25 octobre 2013, une mère de famille dépose la voiture familiale au garage. Lorsque les ouvriers s’en approchent, ils entendent des cris et découvrent en ouvrant le coffre, horrifiés, une petite fille, Serena, nue, paraissant souffrante et baignant dans sa propre urine. Les secours sont alertés, ainsi que les services de police. Une enquête est ouverte et la mère de la petite fille est placée en garde-à-vue, de même que son compagnon, bien qu’il assure ne pas avoir été au courant de l’existence de la fillette. Durant plusieurs années, l’enquête fait l’objet de nombreuses expertises sur l’état de santé de Serena. La dernière en date révèle que l’enfant souffre d’autisme et que cela est directement dû aux carences de soins qu’elle a subi durant ses deux ans d’enfermement et de clandestinité. Cette quatrième expertise, demandée par Maître Marie GRIMAUD, avocate d’Innocence en danger, vient modifier les charges retenues contre les parents : partant d’une infraction délictuelle, cette dernière se transforme en crime et sera donc jugée devant la cour d’assises. Une fois encore, la ligne de défense de la mère se fonde sur le « déni de grossesse », pathologie complexe très souvent invoquée pour les infanticides ou les maltraitances de nouveau-nés. Il reste à espérer que la cour d’assises jugera la mère à la hauteur de ses actes, et que lumière sera faite sur les motifs de cette barbarie. Les faits Le 24 novembre 2011, la mère de famille accouche seule, chez elle, de Serena. Elle ne déclare pas la petite fille aux services de l’état civil. Durant près de deux ans, la fillette sera cachée au reste de la famille, alternant l’enfermement dans le coffre de la voiture familiale et dans une pièce située au rez-de-chaussée du domicile. La découverte du calvaire subi par serena Le 25 octobre 2013, la mère de Serena emmène sa voiture au garage. L’un des ouvriers présents sur place entend alors des gémissements et demande immédiatement à la mère d’ouvrir le coffre. Cette dernière refuse, un employé se décide donc à l’ouvrir lui-même et découvre l’impensable. Guillaume IGUACEL, ouvrier du garage dans lequel la voiture a été déposée, découvre un enfant, nu, déshydraté, baignant dans son urine et en carence manifeste de soins. L’enfant est vivant. L’ouvrier appelle immédiatement les secours : la petite fille est rapidement hospitalisée à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) et la Brigade de recherche de Sarlat se trouve chargée de l’enquête. Lorsque les enquêteurs découvrent l’enfant, ils estiment son âge à un an tout juste. En réalité, cela fait deux ans que la petite fille est cachée de tous. La mère est placée en garde-à-vue. Elle aurait caché l’existence de Serena à son compagnon, à ses trois enfants mais également à l’ensemble du voisinage, enfermant la petite fille à la fois dans une pièce située au rez-de-chaussée de l’appartement, sous le salon, à Brignac-la-Plaine (Dordogne) et à la fois dans le coffre de la voiture familiale. Si la mère avoue les faits qui lui sont reprochés, elle a toujours dédouané son compagnon. La petite fille est placée en famille d’accueil. Deux ans plus tard, elle souffre toujours de graves retards dans son évolution : elle ne se nourri que de purée, n’est toujours pas propre, ne s’exprime que par des cris et il lui arrive également de se frapper et de se griffer elle-même. Âgée de quatre ans, la petite fille n’a pas le développement qu’elle devrait avoir à cet âge-là. C’est ce que vont révéler les expertises. De nombreuses expertises requalifiant les faits en crime Les deux parents sont initialement mis en examen pour privation de soins par ascendants, violences habituelles et dissimulation. Il s’agit de délits et ils encouraient donc une peine de dix ans d’emprisonnement. Mais ces premiers chefs d’inculpation vont rapidement tomber face à la contre-expertise. En effet, les premières expertises ne révèlent aucun lien causal direct entre les maltraitances subies par Serena et son autisme, diagnostiqué par des experts. Mais Maître Marie GRIMAUD, avocate d’Innocence en Danger refuse ce constat et demande une contre-expertise : il s’agit de la quatrième expertise demandée dans cette affaire. Toutes les expertises ont diagnostiqué des symptômes autistiques définitifs et des troubles du langage chez la petite Serena, maintenant âgée de quatre ans. Mais là où les conclusions divergent, c’est sur le lien de ces troubles avec les maltraitances subies : les premières expertises n’en voient aucun, tandis que la contre-expertise affirme le contraire. En effet, la dernière expertise pratiquée le 26 mai 2016 sur la petite fille révèle un lien causal direct entre les maltraitances subies durant les deux premières années de sa vie et son autisme actuel. Les experts ont ainsi relevé que « la sphère de communication et notamment de la communication verbale était gravement altérée. Le langage comportait des sons sommaires qui n’étaient pas adressés à autrui », explique le Procureur de la République en charge de l’affaire, Laurent CZERNIK. Il ajoute que « les conditions dans lesquelles elle avait été enfermée dans l’obscurité et sans contact avec les personnes environnantes avaient entrainé une désorganisation précoce des récepteurs, et que, passé ce stade, les altérations prenaient une caractère définitif ». Suite à ces constatations, Me GRIMAUD demande la requalification des faits en crime pour violences habituelles sur mineur de moins de quinze ans ayant entrainé une infirmité permanente. Le Procureur de la République accepte cette demande et dessaisi le juge d’instruction de Brive, jusqu’alors en charge de l’enquête, au profit du pôle de l’instruction criminelle du tribunal de Limoges. Les faits sont donc requalifiés : passant de délit à crime, la mère encourt désormais vingt ans de réclusion criminelle. Le procès se déroulera donc devant la cour d’assises, la date n’étant pas encore prévue. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Me GRIMAUD, avocate d’IED, a demandé une contre-expertise : celle-ci a été accordée et a entrainé la requalification des faits en crime INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Où en est l’affaire ? Actuellement, l’instruction est en cours. Avocate d’Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD. L’intérêt de la requalification d’un délit en crime : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1157 Les médias en parlent : Sur la contre-expertise et les troubles autistiques dont Serena est victime : http://www.20minutes.fr/bordeaux/1637939-20150623-affaire-bebe-coffre-petite-serena-souffre-troubles-autistiques Sur le renvoi de l’affaire aux assises : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-serena-un-premier-pas-vers-un-renvoi-aux-assises-1468316439 Sur le martyr de Serena : http://www.parismatch.com/Actu/Faits-divers/Bebe-dans-le-coffre-d-une-voiture-La-vie-gachee-de-la-petite-Serena-787258 Sur la réaction du Procureur de la République suite à la contre-expertise : http://www.bfmtv.com/societe/correze-serena-retrouvee-dans-le-coffre-d-une-voiture-est-devenue-autiste-1004944.html

Romain FARINA, instituteur d’une école primaire à Villefontaine, a abusé de plus de soixante de ses élèves dans le cadre d’activités sordides. Le 25 mars 2015, Romain FARINA, 45 ans, est écroué pour des faits de pédophilie sur ses élèves. Cet instituteur a procédé, à l’aide d’un stratagème infâme, au viol et à l’agression sexuelle de plusieurs de ses élèves. C’est par le biais « d’ateliers du goût » que le professeur, imposant des fellations à ses élèves, a commis ses odieux actes. Plus de soixante victimes auraient été répertoriées dans l’ensemble des établissements dans lesquels il a enseigné. Pourtant, le professeur n’en est pas à son coup d’essai en matière pédophile. En 2008, il a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis pour téléchargement et détention d’images à caractère pédopornographique. Le Tribunal n’a néanmoins pas jugé utile de prononcer une interdiction d’entrer en contact avec des mineurs. Si les ministres de l’éducation et de la Justice de l’époque ont reconnu les dysfonctionnements des services publics ayant contribué au scandale de Villefontaine, ce n’est que trop tard que l’alarme est donnée. Onze plaintes pour viols ont été déposées contre Romain FARINA et cinquante-cinq signalements de parents ont été formulés. Malgré la mise en examen de l’accusé et sa reconnaissance des faits reprochés, jamais le procès n’aura lieu : Romain FARINA, 46 ans, se suicide dans sa cellule dans la nuit du 4 avril 2016 à la maison d’arrêt de Corbas : la Justice ne sera jamais rendue et à ce jour, l’accusé demeure toujours présumé innocent malgré ses aveux. Les faits Romain FARINA, instituteur d’une quarantaine d’année dans une classe de CP à l’école primaire de Villefontaine (dont il est également le directeur), met en place, durant ses cours, des « ateliers du goût ». Consistant à bander les yeux de ses élèves et à leur imposer, par surprise, une fellation, ces activités sordides sont prisées de l’enseignant qui, malgré une condamnation pour détention d’images à caractère pédopornographique, n’a jamais été dans l’interdiction d’entrer en contact avec des mineurs. Des antécédents pédocriminels bien connus de la justice Romain FARINA est bien loin d’être un inconnu de la Justice. En effet, c’est dès 2001 que les penchants pédophiles de l’instituteur sont décelés. À l’époque instituteur à Vénissieux (Rhône), une plainte est déposée pour agression sexuelle sur une fillette, mais l’affaire est classée sans suite. Puis en 2008, tandis que l’instituteur est muté en Isère, il se voit condamné en juin à six mois d’emprisonnement avec sursis par le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu pour téléchargement et détention d’images à caractère pédopornographique. Si la peine est accompagnée d’une injonction de soins pendant deux ans, aucune interdiction d’entrer en contact avec des mineurs n’est prononcée. Ainsi, autorisé à poursuivre sa profession d’instituteur, c’est dans une classe de CP dans à l’école primaire de Villefontaine, en Isère que vont se révéler ses passages à l’acte. Une enquête révélant l’ampleur des faits En 2015, onze plaintes pour viols et cinquante-cinq signalements de parents sont enregistrés par les services de police. Une enquête est alors ouverte et les enfants, interrogés, parlent de « caméras » et « d’appareils photos ». Une saisie de l’ordinateur portable de Romain FARINA a alors lieu. Dans ce dernier, les enquêteurs ne découvrent pas moins de 512 000 photos et 11 000 vidéos (selon RTL) à caractère pédopornographique, mettant en scène des petites filles, parfois même des bébés. Plus de soixante victimes sont identifiées, dans l’ensemble des établissements dans lesquels Romain FARINA a enseigné. Les interrogatoires révèlent un procédé macabre : l’instituteur organisait des « atelier du goût » durant lesquels les élèves étaient contraint de procéder à des fellations, les yeux bandés, le tout filmé par l’instituteur. Sa femme a toujours dit n’avoir été au courant de rien. Le 24 mars 2015, l’accusé reconnaît en partie les faits qui lui sont reprochés. Il est écroué le 25 mars 2015 à la maison d’arrêt de Corbas. Mais tandis que le procès n’a pas toujours eu lieu, Romain FARINA se donnera la mort dans la nuit du lundi 4 avril 2016. La lâcheté a eu raison de lui, et, refusant d’affronter la cruauté de ses actes, Romain FARINA a préféré la mort à la responsabilité. Justice ne sera jamais rendue pour tous ces enfants victimes de ses agissements puisque l’accusé demeure présumé innocent. Un défaut de communication entre la justice et l’éducation La première condamnation de Romain FARINA, en 2008, a fait œuvre d’une négligence coupable en refusant de prononcer une interdiction de contact avec des enfants. Plus encore, l’Académie dit n’avoir jamais été au courant de la condamnation de l’instituteur en 2008. Or, une dépêche de la Chancellerie de 2001, rappelé le 11 mars 2015 par la ministre de la Justice de l’époque, Christiane TAUBIRA, oblige le Procureur à avertir la hiérarchie du fonctionnaire faisant l’objet d’une condamnation. Consciente de ces dérèglements graves, a ministre de l’éducation, à l’époque Najat VALLAUD-BELKACEM, a engagé des propositions pour améliorer la coopération entre le Ministère de la Justice et de l’Éducation. Elle a également procédé à la révocation de l’Éducation Nationale de Romain FARINA en mars 2015. Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice à l’époque des faits, a également reconnu les dysfonctionnements ayant abouti à l’affaire de Villefontaine. Bien loin d’être le premier scandale de pédophilie au sein de l’Éducation Nationale, l’affaire de Villefontaine nous rappelle combien il est important de renforcer la prévention et le contrôle des membres du corps éducatif, afin d’éviter d’autres affaires de pédophilie, si meurtrières et destructrices. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Informations complémentaires Où en est l’affaire ?Malgré le suicide de l’accusé, l’instruction n’a toujours pas été clôturée. Néanmoins, aucun procès n’aura lieu. Avocate d’Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD (retrouvez son interview concernant l’affaire ici ). Elle critique également la loi présentée à l’Assemblée nationale concernant la pédophilie dans le milieu scolaire (retrouvez ce commentaire ici ). Les médias en parlent : Sur les photos pédopornographiques retrouvées dans l’ordinateur de l’accusé : http://www.20minutes.fr/lyon/2030807-20170314-pedophilie-plus-500-000-photos-retrouvees-ordinateur-directeur-villefontaine Sur le traumatisme subit par les victimes de l’instituteur : http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/pedophilie-en-milieu-scolaire/nouvelles-revelations-sur-l-affaire-de-pedophilie-dans-une-ecole-de-villefontaine_1380257.html Sur le suicide de l’instituteur : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/04/05/01016-20160405ARTFIG00082-villefontaine-le-directeur-d-ecole-accuse-de-pedophilie-se-suicide-en-prison.php Sur les conséquences du suicide : http://www.leparisien.fr/faits-divers/pedophilie-le-directeur-d-ecole-de-villefontaine-s-est-suicide-en-prison-05-04-2016-5688243.php Sur les interviews de Me GRIMAUD : http://www.lcp.fr/emissions/169677-pedophilie-lecole-la-fin-de-lomerta (sur LCP) et http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/la-question-qui-fache/videos/grimaud-ca-touche-toutes-les-ecoles-2415771 (sur Europe1) La réaction d’Innocence en Danger : http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/innocence-en-danger-dresse-un-bilan-mitige-31-03-2016-5674159.php

En 2015, le quotidien The Guardian révèle l’éventualité de viols commis sur mineurs par des soldats de l’armée français en Centrafrique. L’opération militaire Sangaris conduite par l’armée française en République centrafricaine débute le 5 décembre 2013. Les soldats français sont autorisés à intervenir dans le pays par l’Organisation des Nations-Unies (ONU) qui prend la résolution 2127. Il s’agit de faire cesser les nombreux troubles à l’ordre public qui ont lieu et de limiter le risque de génocide en République centrafricaine. Pour cela, l’ONU crée une mission spéciale qui sera appuyée par les forces militaires françaises : la MISCA (Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine). L’armée française intervient donc dans le cadre de cette mission et bénéficie d’une grande liberté en matière de mesures à prendre, le but étant de contenir les groupes armés présents dans le pays afin d’assurer une protection effective de la population civile. Après avoir menée à bien sa mission, l’armée française termine l’opération Sangaris le 31 octobre 2016. Mais cette opération, qui a pu passer pour un succès en géopolitique, est bien moins glorieuse d’un point de vue humain. Le 29 avril 2015, le quotidien britannique The Guardian publie un rapport jusqu’alors confidentiel, qui témoigne de viols qu’auraient commis les soldats de l’armée française sur plusieurs enfants mineurs de Centrafrique durant l’opération Sangaris. Mais bien que de sérieux éléments existent afin d’accréditer ces suppositions, aucune poursuite ne sera enclenchée. Les faits L’été 2014, une enquête préliminaire est ouverte par le Parquet de Paris pour viol sur mineur par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions envers des soldats français en poste en Centrafrique. Si, par cette ouverture d’enquête, le Parquet nous laisse penser que la lumière sera faite sur la vérité, il n’en est rien. Aucune mise en examen, aucune poursuite, des suspects entendus comme simples témoins, des écoutes téléphoniques révélant des concertations entre les membres du corps militaire, en bref, une enquête conduite principalement à décharge, refusant de mettre Accusation et Défense sur un pied d’égalité. La révélation de l’affaire par Anders Kompass Au moins de juillet 2014, Anders KOMPASS, haut responsable des Nations Unies, remet au Ministère français de la Défense un rapport confidentiel détenu par l’ONU et commandé par le Haut-Commissariat des Nations Unis aux droits de l’Homme (HCDH). Ce rapport, que l’ONU a en sa possession depuis plusieurs mois, regroupe de nombreux témoignages d’enfants âgés de 9 à 13 ans qui auraient été victimes de viols, entre décembre 2013 et juin 2014, par des soldats français alors en poste en Centrafrique dans le cadre de l’opération Sangaris. Ces agressions auraient été commises dans le camp de déplacés de M’Poko, près de l’aéroport de Bangui. Ces actes auraient, selon Anders KOMPASS, été négligés et relayés au second plan par l’ONU. Refusant cette inertie, le haut responsable a choisi d’agir afin que les autorités françaises puissent intervenir pour condamner les responsables. The Guardian informe en avril 2015 qu’ Anders KOMPASS a été suspendu par l’ONU du fait de la divulgation du rapport aux autorités françaises . Suite à l’absence totale de sanctions pour ces crimes, le haut responsable choisit la démission en 2016. Qui est Anders Kompass ? Anders KOMPASS, haut fonctionnaire suédois, débute sa carrière dans les années 1980 en travaillant pour l’Organisation des Nations Unies notamment en Amérique centrale et en Afrique. Lorsqu’il divulgue le rapport confidentiel concernant les violences sexuelles commises sur des mineurs par des membres des forces armées internationales, il se voit refuser le statut de lanceur d’alerte par l’ONU qui n’a pas accepté cette trahison de l’obligation de confidentialité. Il démissionne de l’ONU en juin 2016, n’acceptant pas l’absence totale de sanction envers les mis en cause. Plus d’informations sur Anders KOMPASS en cliquant ici . Un rapport accablant mais décrédibilisé par le corps militaire Le rapport transmis aux autorités françaises par Anders KOMPASS a été remis par l’organisation non-gouvernementale Aids-Free World au quotidien britannique The Guardian. Ce dernier décide de publier le rapport, jusqu’alors confidentiel, afin de rendre l’affaire publique : l e 29 avril 2015, The Guardian révèle l’affaire et publie un article choc dénonçant les viols commis par des soldats français en poste à Bangui (retrouvez l’article original, en anglais ici ) . Ce rapport met en cause seize soldats français accusés de viols sur une dizaine de mineurs en République Centrafricaine. Ainsi, chacun apprend que des soldats français auraient agressé sexuellement et violé des enfants entre 9 et 13 ans en contrepartie de quoi ils leur auraient donné des rations de nourriture. Les agressions sexuelles et les viols sont décrits avec précision : masturbation et fellation forcées entre autres. Les nombreux témoignages d’enfants ont été recueillis par Gallianne PALAYRET, en poste à Bangui au moment des faits pour le compte des Nations Unies. La précision des témoignages laisse à penser que les enfants n’ont pas pu inventer, de toute pièce, ces faits si précisément racontés. Ces témoignages décrivent avec précision les faits, les lieux, mais également les auteurs des crimes : cinq soldats sont alors identifiés. Pourtant les témoignages des enfants et témoins ne cessent d’être décrédibilisés par les enquêteurs et certaines autorités en poste en Centrafrique au moment des faits. Des enquêtes partiales Suite à l’obtention du rapport de l’ONU avec l’aide d’Anders KOMPASS, le parquet de Paris décide d’ouvrir une enquête préliminaire au mois de juillet 2014. L’enquête, confiée à des enquêteurs du corps militaire, est ouverte pour viols sur mineurs par personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Des perquisitions sont organisées et les suspects sont placés sur écoute. Lors de la saisie du matériel informatique, les enquêteurs indiquent avoir trouvé huit vidéos pouvant revêtir un caractère pédophile. Mais les soldats suspects, interrogés pour la plupart comme simples témoins (un seul a été entendu sous le régime de la garde-à-vue), nient les faits et donnent des versions tout à fait concordantes, les disculpant. Cette première enquête débouche sur l’ouverture d’une instruction avec la désignation de trois juges d’instruction par le tribunal de grande instance de Paris en mai 2015. Mais les juges d’instruction ne procèdent à aucune mise en examen et, à la fermeture de l’enquête le 20 décembre 2016, les suspects restent libres et non inculpés. Plus récemment encore, le parquet de Paris requière un non-lieu et, eu égard à l’absence de mise en examen, il est probable que le juge d’instruction suive ses recommandations, bien qu’il n’y soit pas lié. Une deuxième enquête préliminaire est ouverte pour le viol d’une jeune fille de 16 ans qui serait tombée enceinte à la suite de ces sévices, mais l’affaire est classée sans-suite le 20 novembre 2016. Enfin, l’ONG Aids-Free World énonce que l’Unicef a recueilli le témoignage de 98 jeunes filles qui affirment avoir été violées par des soldats des forces internationales entre 2013 et 2015. Certaines d’entre elles révèlent aussi des actes de zoophilie qu’elles auraient été forcées de commettre. Suite à ces révélations, une troisième et dernière enquête préliminaire est ouverte dans le cadre de l’opération Sangaris. Elle concerne des actes de zoophilie que des enfants auraient été forcés de commettre par des soldats français en poste en Centrafrique. L’enquête est toujours en cours à la date du 1er janvier 2017. Elle demeure la seule qui, à ce jour, n’a pas encore été classée sans suite ou fait l’objet d’une demande de non-lieu par le parquet de Paris. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile lors de la première enquête préliminaire : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. L’association a effectivement réalisé une demande d’actes en mars 2017 : à plusieurs reprises, des auditions supplémentaires et des confrontations ont été demandées, sans résultat. Cette demande a été réalisée par Maître Marie GRIMAUD, avocate d’IED, en collaboration avec l’association Enfance et Partage représentée en cela par Me Rodolphe CONSTANTINO. C’est la première fois que deux associations agissent ensemble pour la manifestation de la vérité. Informations complémentaires Où en est l’affaire ? Le dossier est en cours de clôture. Les médias en parlent : Sur les multiples enquêtes closent sans fondement : http://www.lemonde.fr/international/article/2017/01/05/centrafrique-la-justice-ecarte-des-accusations-contre-les-soldats-de-sangaris_5058096_3210.html Sur l’absence de mise en examen des soldats français suspects : http://www.20minutes.fr/monde/1989495-20170104-accusations-viols-centrafrique-aucun-soldat-francais-mis-examen-faute-preuves En savoir plus sur l’opération Sangaris : https://fr.wikipedia.org/wiki/Opération_Sangaris#Accusations_de_viols En savoir plus sur les missions de l’ONU : http://www.un.org/fr/sections/what-we-do/index.html

Tony, trois ans et demi, décède des suites des nombreux coups portés par le compagnon de sa mère, sous le regard indifférent des voisins. Le jeune Tony, trois ans et demi, est transféré aux urgences le 26 novembre 2016 après que sa mère ait averti les pompiers de la prétendue perte de connaissance de son fils. Mais il est déjà trop tard : arrivé aux urgences pédiatriques de Reims, l’enfant décède. L’autopsie révèle une multitude de sévices infligés au petit garçon : de nombreux hématomes sont retrouvés sur l’ensemble du corps mais son décès est dû à une rupture de la rate et du pancréas. Ces conclusions nous laissent imaginer la violence des coups qui ont été portés. La mère de Tony et son beau-père sont mis en garde-à-vue, et très vite les masques tombent : l’homme avoue avoir porté plusieurs coups au fils de sa compagne. Ils sont tous deux placés en détention provisoire dans l’attente du procès. L’enquête va révéler que le décès du petit garçon aurait pu être évité : les voisins, entendus comme témoins, vont avouer avoir été au courant des sévices , ayant entendu à plusieurs reprises les cris de l’enfants. Mais la mécanique du silence a fait son odieux travail et personne n’a eu le courage de signaler ces faits aux services publics. Jamais un voisin n’appellera les services de police. Pourtant, nul n’est censé ignorer la loi : le fait de pouvoir éviter un crime contre l’intégrité corporelle d’un individu mais de s’abstenir volontairement constitue un délit, la non-assistance à personne en danger, puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Mais la Justice semble oublier la responsabilité des voisins dans le drame de Tony, et aucun ne sera poursuivi, malgré les témoignages de leur connaissance des faits. Les faits Tony est transféré aux urgences le 26 novembre 2016, suite à un appel de la mère pour une prétendue perte de connaissance de son fils. Mais à son arrivée à l’hôpital, le petit garçon est déjà décédé. L’autopsie pratiquée sur le corps révélera une rupture de la rate et du pancréas comme cause du décès. Les parents seront mis en examen et l’enquête révélera les nombreux sévices subis par le petit garçon. La violence des coups, un calvaire subit par Tony En août 2016, Caroline LETOILE, dix-neuf ans et mère du petit Tony, se met en couple avec Loïc LEMSI qui s’installe alors directement au domicile de sa compagne. Aucun des deux ne travaille : le couple vit à l’aide des minimas sociaux. Le petit Tony va être le souffre-douleur du compagnon de sa mère qui n’est pas inconnu des services de police : il cumule sept condamnations à son actif entre 2009 et 2015 pour menaces, dégradations, violences et outrage et fût incarcéré deux ans. Depuis le 21 novembre 2016, Tony ne va plus à l’école prétendument pour une gastroentérite. C’est le 26 novembre 2016 que le petit garçon succombe aux coups : sa mère appelle les pompiers pour la perte de connaissance de son fils. Arrivés sur place, ceux-ci le transfert directement aux urgences pédiatriques de Reims mais il est déjà trop tard : le petit garçon est décédé d’une rupture de la rate et du pancréas. D’autres blessures sont constatées : bleus sur le corps, nez cassé, déchirure des lèvres, blessures sur le cuir chevelu, etc. Les autorités sont prévenues de la situation et recherchent Loïc LEMSI qui est interpellé par la Brigade Anti-criminalité (BAC) deux heures plus tard à proximité du domicile du couple. Très rapidement une enquête est ouverte et le couple est mis en examen : Loïc LEMSI pour meurtre aggravé et violences habituelles sur mineur de moins de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, la mère pour non-dénonciation de mauvais traitements et non-assistance à personne en péril. La mère encourt cinq ans d’emprisonnement et son concubin encourt la perpétuité. Rapidement, l’homme avoue avoir donné des coups et des claques violentes au petit garçon en guise de punition pour un « comportement difficile ». Les deux suspects ont été placés en détention provisoire. L’indifférence des voisins, une responsabilité ignorée par la justice Durant l’enquête, de nombreux voisins sont interrogés en tant que témoin. Très vite, l’enquête démontre que les voisins étaient au courant des violences subies par le petit Tony. Depuis le décès de l’enfant, ils révèlent aux services de police les circonstances du calvaire subit par Tony. Ils expliquent notamment que les sévices commençaient chaque jour aux alentours de 7 heures du matin, mais ils donnent également des précisions sur les « corrections » infligées au garçon : lorsqu’il urinait au lit, le compagnon de sa mère lui mettait la tête dedans en lui assénant des coups. Mais malgré ces révélations sur la connaissance des voisins quant aux violences subies, jamais ces derniers ne seront mis en cause durant l’enquête. Pourtant, l’excuse donnée par les voisins n’excuse pas cette inertie : ils auraient craint la violence de Loïc LEMSI et les possibles représailles. Le Procureur de la République de Reims, Matthieu BOURRETTE, déplore cette irresponsabilité des voisins et s’exprime sur l’affaire : « cet enfant aurait pu passer le Noël 2016 », a-t-il ainsi énoncé. Il rappelle également l’obligation légale d’alerte les services publics de toutes suspicions de maltraitance, obligation non respectée par les voisins du couple qui, au courant des violences, n’ont jamais daigné avertir les services sociaux ou les services de police. L’avocate d’Innocence en Danger, Me Marie GRIMAUD, rejoint l’avis du Procureur et demande des poursuites contre les voisins témoins des violences et n’ayant pas alerté les services de police. Le mercredi 30 novembre 2016, un hommage est rendu à Tony : une marche blanche est organisée à Reims, elle sera suivie par plus de six-cents personnes. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Informations complémentaires Avocate d’Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD (retrouvez ses interviews sur l’affaire ici et sur la nécessité de durcir les peines pour non-assistance à personne en danger ici ). Les médias en parlent : Sur l’interview du Procureur de la République, Matthieu BOURRETTE : http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/marne/reims-metropole/reims/mort-du-petit-tony-mere-son-compagnon-mis-examen-1143191.html Sur les trois interviews de Me GRIMAUD, avocate d’IED : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/mort-du-petit-tony-il-a-ete-victime-du-silence-des-voisins_1856184.html http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/marne/reims-metropole/reims/innocence-danger-apres-deces-du-petit-tony-il-faut-creer-electrochoc-1144955.html Sur la violence de Loïc LEMSI, beau-père meurtrier de Tony : http://www.lci.fr/societe/video-sept-a-huit-tf1-tony-3-ans-battu-a-mort-la-personnalite-ultra-violente-de-son-beau-pere-2015759.html Sur la réaction du père de Tony : http://www.lepoint.fr/faits-divers/mort-du-petit-tony-la-rage-de-son-pere-30-11-2016-2087021_2627.php

Ramona CANETE, déjà mère de deux filles, procède au meurtre de cinq nouveau-nés à son domicile dans la commune de Louchats. Le 19 mars 2015 au matin, Juan-Carlos CANETE, le mari de Ramona CANETE découvre le corps d’un nouveau-né dans un sac isotherme au domicile familial à Louchats. Les services de gendarmerie, une fois sur place, découvrent quatre autres corps dans un réfrigérateur. Une enquête est ouverte et tandis que les deux époux sont placés en garde-à-vue, celle de Ramona CANETE est écourtée pour des raisons de santé : son état psychologique ne permettrait pas de l’interroger. Elle est hospitalisée afin de faire des examens psychiatriques et gynécologiques. Son état ne la mettant pas en danger et n’ayant pas aboli son discernement, elle est mise en examen le 27 avril 2015 pour homicide volontaire sur mineur de moins de quinze ans, son mari est également mis en examen, quant à lui pour non-dénonciation de crime et recel de cadavres. Tandis que la mère est placée en détention provisoire dans l’attente du procès, le père est laissé en liberté sous contrôle judiciaire et conserve la garde des deux filles du couple. La date du procès n’est actuellement pas encore communiquée. Cette affaire rappelle tristement les deux plus grosses affaires d’infanticides jugées en France : celle de Dominique COTTREZ, dans laquelle Innocence en danger est déjà intervenue, et celle de Véronique COURJAULT appelée aussi « affaire des bébés congelés ». Les faits Le 19 mars 2015 au petit matin, Juan-Carlos CANETE, père de deux petites filles, retrouve le corps d’un nourrisson dans un sac isotherme, au sein de son domicile à Louchats, à cinquante kilomètres de Bordeaux. Rapidement, la mère est accusée de cinq infanticides. Un quintuple infanticide Le 19 mars 2015 aux alentours de 7 heures du matin, le mari de Ramona CANETE découvre le corps d’un bébé, enfermé dans un sac isotherme. Il en avertit la brigade de recherches de Langon qui, vers 19h55, retrouve les corps de quatre autres nourrissons, emballés dans des torchons et des sacs placés dans un réfrigérateur, au domicile familial à Louchats, près de Bordeaux. L’autopsie du premier corps retrouvé dans le sac isotherme révèle que le nourrisson était né viable environ quarante-huit heures avant la découverte du corps. La mère aurait accouché seule au domicile sans en avertir son mari. L’interrogatoire des témoins, principalement des voisins du couple, révèle que la femme est très mince et de petite taille. Personne n’aurait remarqué les grossesses de Ramona CANETE . L’enquête révèle également que le couple est inconnu des services de police et de gendarmerie. Si la mère va finalement être mise en examen, ce n’est qu’au terme d’une longue série d’examens psychiatriques visant à établir si, oui ou non, son discernement était aboli au moment des homicides. La mère des nouveau-nés atteinte d’un trouble du discernement ? Dans le cadre de l’enquête, Juan-Carlos CANETE est placé en garde-à-vue mais sa femme, Ramona, ne l’est pas du fait des soucis psychologiques qu’elle paraît rencontrer. Ainsi, elle est tout d’abord hospitalisée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Pellegrin à Bordeaux afin de réaliser des examens psychiatriques et gynécologiques. Puis après la nomination du juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire, elle est hospitalisée au service psychiatrie du centre hospitalier Charles PERRENS à Bordeaux. En effet, ses facultés mentales semblent altérées. Mais lorsque les experts psychiatriques rendent leurs conclusions, la réalité est moins favorable à la mère de famille : ils concluent en l’absence d’abolition du discernement de l’accusée. Celle-ci pourra donc être jugée. En effet, en droit français, deux hypothèses sont prévues quant au manque de discernement des suspects : l’abolition totale du discernement qui rend irresponsable pénalement le suspect et empêche ainsi tout jugement et toute condamnation, et l’altération du discernement qui, contrairement à l’abolition, ne supprime pas le discernement mais vient le modifier. Dans ce dernier cas, le jugement aura bien lieu, de même que la condamnation, le seul effet pourra éventuellement être une diminution de la peine. La mère des cinq nourrissons pourra donc être jugée : elle a d’ailleurs été mise en examen le 27 avril 2015 pour homicide volontaire sur personne mineure de moins de quinze ans et a reconnu les faits en avouant avoir été consciente de ses grossesses , étalées sur sept ans. Elle est actuellement placée en détention provisoire à la maison d’arrêt de Gradignan dans l’attente de son procès. Malgré deux demandes de remise en liberté à l’été et l’automne 2016, la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a tenu bon en les refusant. Le père des nouveau-nés, informé des grossesses de sa femme ? Le mari de Ramona CANETE, et certainement le père des cinq nouveau-nés tués, affirme ne pas avoir été au courant des multiples grossesses de sa femme. Néanmoins, il est mis en examen pour deux chefs d’inculpation : non dénonciation de crime sur mineur et recel de cadavres de personnes victimes d’homicide ou de violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Il a été placé sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès et reste donc libre, conservant la garde de ses deux filles. En effet, le couple est déjà parents de deux filles âgées de treize et quinze ans. Des questions subsistent. Comment la mère, décrite comme une femme de petite taille et de corpulence très fine, a-t-elle dissimulé ses grossesses ? Les a-t-elle seulement dissimulées ou n’était-elle pas au courant de ses grossesses ? Comment le père, vivant avec la mère tous les jours, a pu passer à côté de la transformation physique qu’engendre une grossesse normale ? Espérons que le procès, dont la date n’est pas encore connue, donnera des éléments de réponse à ces questions délicates. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Informations complémentaires Avocate d’Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD Les médias en parlent : Sur l’état de santé de la mère lors de l’ouverture de l’enquête : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/quintuple-infanticide-de-louchats-un-mois-apres-l-enquete-pietine-1429502400 Sur le résumé de l’affaire : http://www.leparisien.fr/faits-divers/bebes-congeles-en-gironde-enquete-pour-meurtre-et-non-denonciation-de-crime-21-03-2015-4624311.php Sur le rôle du père dans le quintuple infanticide : http://www.liberation.fr/societe/2015/03/24/nouveau-nes-congeles-les-mysteres-d-un-huis-clos_1227701

Lorenzo, dix mois, décède suite une dénutrition et une déshydratation sévères, abandonné à son sort, seul dans le domicile familial. Le petit Lorenzo naît à Péage-de-Roussillon (Isère) le 11 juillet 2009, de parents toxicomanes. En situation de grande précarité, le couple s’est déjà vu retiré son premier enfant, Mathéo qui, retrouvé dans la rue à la Gare de la Part-Dieu (Lyon), a été placé en famille d’accueil. Mais Lorenzo ne sera pas sauvé de l’indifférence et de la négligence de ses parents qui, bien que suivis par les services sociaux depuis plusieurs années, continuent d’avoir la garde de leur petit dernier. Tandis qu’une énième dispute conjugale éclate au sein du couple, le père quitte l’appartement le 9 avril 2010 en emportant avec lui la carte bancaire de sa compagne, l’empêchant ainsi de subvenir financièrement aux besoins de Lorenzo. Le 19 avril 2010 le petit garçon de dix mois est retrouvé sans vie au domicile de ses parents. Sa mère n’est pas présente dans l’appartement puisque victime d’une overdose, elle est hospitalisée. Le petit garçon est donc resté seul, sans eau ni nourriture, et est décédé des suites de ces carences. Le procès se tient devant le tribunal correctionnel puisque poursuivie pour un crime, la mère se suicide à la maison d’arrêt de Corbas, entrainant l’extinction des poursuites criminelles pour ne laisser subsister que les poursuites délictuelles à l’égard du père. Les faits Lorenzo est le deuxième enfant d’un couple domicilié dans la commune de Péage-de-Roussillon, en Isère. Mathéo, le premier garçon du couple, est placé en famille d’accueil très tôt suite à la constatation de graves carences dues au mode de vie de ses parents, tous deux toxicomanes. Le petit Lorenzo naît le 11 juin 2009, et contrairement à ce frère qu’il ne rencontrera jamais, il ne sera pas pris en charge assez rapidement par les services sociaux pour éviter l’impensable. Un premier enfant sauvé du drame En décembre 2006, Jimmy et Sonia donnent naissance à un petit garçon : Mathéo. Dès ses un an et demi, l’enfant fait l’objet d’un signalement au juge des enfants qui refuse de prononcer une mesure éducative. Le 12 septembre 2008, tandis que le couple traverse une période difficile et se trouve contraint de vivre dans la rue, le petit Mathéo est retrouvé endormi sur un carton à la gare de la Part-Dieu, à Lyon. L’enfant est confié aux services du Conseil général du Rhône. Ces derniers prennent la décision de placer l’enfant en famille d’accueil au mois d’octobre 2008 . Un placement en famille d’accueil ne signifie par rupture du lien avec la famille biologique. Le petit Mathéo continue de voir ses parents trois heures par semaine, parfois plus. Mais lorsqu’il rentre de sa visite chez ses parents, la famille d’accueil remarque rapidement un comportement étrange chez le petit garçon : il rentre affamé et n’hésite pas à manger des miettes trouvées par terre ou bien des insectes morts. En janvier 2010, le service d’Aide sociale à l’enfance (ASE) de l’Isère est informé de ce comportement, il signale ces faits au juge des enfants. Si ce dernier va ordonner une enquête sociale qui va s’avérer salvatrice pour Mathéo, elle ne sauvera pas Lorenzo, resté prisonnier de ses parents. Un couple suivi par les services sociaux Le 11 juin 2009, le couple donne naissance à un second enfant : Lorenzo. Mais le gynécologue qui suit la mère du petit garçon remarque la toxicomanie du couple et prévient immédiatement l’ASE. Suite à ce premier signalement, le service de Protection maternelle et infantile (PMI) local tente d’obtenir des rendez-vous avec les parents de Lorenzo, sans résultat. Les parents annulent chacun des rendez-vous qui sont fixés. Quinze jours après la naissance de Lorenzo, un nouveau signalement est rapporté au juge des enfants qui, trois mois plus tard, ordonne une enquête sociale au sein de la famille. L’enquête sociale en question est confiée à l’association départementale « Sauvegarde ». Tandis que pendant ce temps Mathéo est en sécurité chez sa famille d’accueil, le petit Lorenzo vit toujours avec ses parents, en attendant les résultats donnés par l’enquête réalisée par Sauvegarde. C’est un mois plus tard que les résultats de l’enquête tombent : le 17 mars 2010, le risque pour Lorenzo est avéré. Le juge des enfants met en place une mesure d’aide éducative en milieu ouvert renforcée, mesure toujours confiée à la même association gouvernementale. Il s’agit de laisser Lorenzo à ses parents, tout en faisant cesser, par un accompagnement de la famille, les dangers qui existent pour lui (pour en savoir plus sur l’AEMO renforcée, cliquez ici ). La Sauvegarde écrit alors aux parents afin de commencer l’exercice de la mesure en prenant un premier rendez-vous. Mais les courriers envoyés par l’association lui sont sans cesse retournés au motif que la boîte aux lettres n’est pas identifiable. De nouveaux courriers sont envoyés afin d’obtenir un nouveau rendez-vous fixé le 19 avril 2010, sans plus de résultats. Une dernière tentative, afin de joindre les parents, a lieu le 22 avril, mais il est déjà trop tard. Le 19 avril 2010, Lorenzo, seul depuis deux jours (son père a quitté le domicile en emportant la carte bancaire de sa compagne suite à une dispute conjugale et sa mère est hospitalisée suite à une overdose), décède de dénutrition et déshydratation sévères. Le procès Lorsque le corps du petit Lorenzo, dix mois, est retrouvé au domicile conjugal, une instruction est ouverte. La mère est poursuivie pour délaissement aggravé ayant entrainé la mort et encourt trente années de réclusion criminelle. Le père, quant à lui, est poursuivi pour « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant ». La mère, accusée d’un crime, doit donc être jugée par la cour d’assises. Mais placée en détention provisoire, elle attendra quinze mois d’incarcération pour, 26 août 2011, se donner la mort à la prison de Corbas. Ce suicide entraîne ainsi l’impunité totale de la mère qui, à ce jour, demeure présumée innocente, réduisant considérablement la portée du procès. Finalement, seul le chef d’accusation du père de Lorenzo demeure, après le suicide de sa compagne qui était la seule accusée d’un crime. Placé lui aussi en détention provisoire durant quatre mois, il arrive au procès sous contrôle judiciaire. L’affaire est donc renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vienne (Isère) qui, loin de suivre les réquisitions du Ministère public (qui requière deux ans d’emprisonnement dont dix-huit mois fermes, une obligation de soins, une obligation de recherche d’une activité professionnelle), va condamner le père de Lorenzo à une année d’emprisonnement lors du verdict rendu en mai 2013 . André VALLINI, président du Conseil général de l’Isère, a demandé suite au verdict une enquête administrative sur la mort de Lorenzo afin de rechercher la responsabilité des services sociaux dans ce drame. L’homme, au début du mois de mai 2010, avait déjà adressé une lettre au procureur de la République de Grenoble afin de lui faire part des failles institutionnelles ayant conduit au décès du petit garçon, ainsi que du manque d’efficacité des mesures d’accompagnement des familles qui ont été prises. Informations complémentaires Où en est l’affaire ? Le procès a eu lieu et le verdict a été rendu. Qui est André VALLINI : https://fr.wikipedia.org/wiki/André_Vallini Les médias en parlent : Sur le verdict rendu par le tribunal correctionnel : http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/1-an-prison-ferme-pere-du-petit-lorenzo-mort-denutrition-au-peage-roussillon-247689.html Sur le calvaire vécu par Lorenzo : http://www.liberation.fr/societe/2010/05/19/lorenzo-delaisse-jusqu-a-la-mort_626960 Sur la responsabilité des services sociaux dans le décès de Lorenzo : http://www.europe1.fr/faits-divers/lorenzo-aurait-il-pu-etre-sauve-184383 Sur le suicide de la mère en prison : http://www.ledauphine.com/isere-nord/2013/02/18/mort-du-petit-lorenzo-le-pere-sera-seul-a-la-barre

Loan, 4 mois, victime de la « correction » infligée par son père sous le regard complice et silencieux de sa mère. Le 21 août 2014, Loan refuse de prendre son biberon. Cédric DANJEUX, son père, décide, sous couvert de punition, de le gifler violemment à plusieurs reprises. La mère, présente au moment des faits, ne prévient pas les secours. Loan succombe des suites de ses blessures, à 4 mois. Le père, avec la complicité de sa compagne, part enterrer le corps du nourrisson à côté d’un lac, à Saint-Sulpice-les-Champs dans la Creuse. Ce n’est qu’une semaine plus tard que les parents alertent les services de gendarmerie de la disparition de leur fils qui, selon eux, aurait été enlevé alors qu’ils faisaient une partie de pétanque et que le petit garçon serait resté seul dans la voiture. Rapidement, les enquêteurs remarquent des contradictions dans le récit des parents. Ces derniers sont mis en examen le 29 août 2014 pour violences volontaires ayant entrainé la mort. Jugés par la cour d’assises de la Creuse dès le 10 octobre 2016, le père et la mère de Loan sont condamnés à douze ans de réclusion criminelle pour le premier et trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis pour la seconde. Les faits Loan, fils de Cédric DANJEUX et de Christelle MOURLON, voit le jour le 3 avril 2014 à l’hôpital de Limoges. Né prématuré et atteint d’une malformation cardiaque, le nourrisson doit être rapidement opéré dès sa naissance à l’hôpital de Toulouse. Malheureusement pour le petit garçon, cette opération ne signera pas l’espoir d’une vie heureuse, mais une descente aux enfers rapide et désespérée. Cédric Danjeux, une violence établie, connue des services publics Cédric DANJEUX, père meurtrier du petit Loan, était connu des services de gendarmerie. En effet, sa compagne, Christelle MOURLON, a par trois fois déposé plainte des chefs de violences commises à son encontre. Si les deux premières plaintes ont été rétractées, elle a maintenu la dernière, certainement du fait qu’elle était enceinte au moment des violences exercées par son concubin. De la même façon, le personnel hospitalier , en contact avec Cédric DANJEUX lors de l’hospitalisation du petit Loan après sa naissance, a remarqué la violence du père à l’égard de sa compagne. Le couple était également suivi par les services sociaux depuis plusieurs années. Mais alors comment et surtout pourquoi, ces différents services (gendarmerie, personnel hospitalier, services sociaux) ne sont-ils pas intervenus avant qu’il ne soit trop tard ? Pourquoi avoir laisser perdurer une situation de violence répétitive au sein du couple ? Pourquoi les services sociaux n’ont-ils pas exercé une surveillance renforcée lors de la naissance du petit Loan ? Autant de questions auxquelles on ne trouve pas de réponse. Christelle mourlon : victime ou coupable ? Christelle MOURLON, mère de Loan, fût la première à découvrir la violence de son compagnon. Elle fût l’objet, à plusieurs reprises, de la violence de Cédric DANJEUX, la conduisant par trois fois à déposer plainte auprès des services de gendarmerie. Mais la pression morale imposée par son concubin et son amour pour celui-ci eu raison de la rétractation de deux des trois plaintes. En revanche, si Christelle MOURLON a eu le courage de prévenir les gendarmes des sévices qu’elle-même subissait, elle a couvert les coups portés par son compagnon sur son propre fils. Alors, mère éprise de son amant ou complicité volontaire ? Boris CYRULNIK psychanalyste et psychiatre, a prononcé ces mots criants de vérité : « la famille, ce havre de sécurité, est en même temps le lieu de la violence extrême ». C’est ainsi que, témoin des coups portés à son fils en guise de « correction » par son compagnon, Christelle MOURLON n’a pas prévenu les secours. Pire encore, elle s’est rendue complice de l’enterrement clandestin de son fils en aidant Cédric DANJEUX à cacher le corps du nourrisson. Alors Christelle MOURLON : victime de la pression morale exercée par son compagnon ou complice de ses actes odieux ? Le verdict de la cour d’assises Le 10 octobre 2016 s’ouvre le procès de Cédric DANJEUX et Christelle MOURLON devant la cour d’assises de la Creuse, à Guéret. Si la mère de Loan éprouve regrets et remords, le père reste d’une neutralité glaçante. L’avocat général, Monsieur Sébastien FARGES, requière vingt années de réclusion criminelle contre le père et quatre ans d’emprisonnement contre la mère, mais la plaidoirie de l’avocat de la Défense, Maître Guillaume VIENNOIS, fondée sur la condamnation légère de Véronique COURJAULT (huit ans pour un trois infanticides), va faire basculer le jury. En effet, au terme de quatre jours d’audience, la Cour rend son verdict et condamne Christelle MOURLON a trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis et Cédric DANJEUX à douze ans de réclusion criminelle. Ces peines sont accompagnées d’une injonction de soins et d’un suivi socio-judiciaire à la sortie de prison du père. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Elle a en cela été accompagnée par trois autres associations de protection de l’enfance qui se sont également portées partie civile (Enfance et Partage, l’Enfant Bleu et La Voix de l’Enfant). Informations complémentaires Où en est l’affaire ? Le procès a eu lieu et le verdict a été rendu. Avocate pour Innocence en Danger : Maître Nathalie BUTQUET Avocat général lors du procès : Monsieur Sébastien FARGES Les médias en parlent : Sur les explications données par les parents lors du procès : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-loan-les-parents-s-expliquent-sur-la-mort-de-leur-bebe-devant-les-assises-de-la-creuse-1476147901 Sur les sévices subis par Loan : http://www.lamontagne.fr/gueret/justice/2016/10/12/loan-est-mort-dans-un-dechainement-de-violence-paternelle_12109082.html Sur le verdict rendu par la cour d’assises de la Creuse : http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/creuse/gueret/proces-parents-loan-plaidoirie-avocats-defense-1108707.html

Un animateur de centre de loisirs est mis en examen pour agressions sexuelles sur des garçons âgés entre cinq et huit ans. En octobre 2015, l’animateur d’un centre de loisirs à Courbevoie (Hauts-de-Seine) est mis en examen pour agressions sexuelles sur plus d’une dizaine d’enfants âgés de cinq à huit ans. Lors de l’enquête, les services de police découvrent un passé suspect chez l’accusé : en 2012 et 2013, l’individu a déjà fait l’objet de signalements de la part de parents d’élèves pour un comportement qualifié d’« anormal » envers certains enfants. Mais à l’époque, jamais la Justice ne sera avertie de ces accusations et l’animateur, après avoir été suspendu, sera réintégré au sein d’une autre école quatre mois plus tard. C’est seulement en 2015 que la Justice sera informée des penchants pédophiles de l’individu, suite à une plainte déposée par le parent de l’une des victimes présumées. Lors de sa garde-à-vue, l’accusé avoue rapidement les agressions sexuelles sur plus d’une dizaine d’enfants, commises dans les trois écoles au sein desquelles il a exercé. L’homme, atteint d’une légère déficience mentale, aurait pu être arrêté plus tôt si les services de police avaient été avertis des signalements effectués en 2012 et 2013. Pourquoi la Justice n’a pas été mise en courant ? Pourquoi l’animateur a-t-il été réintégré dans une autre école après avoir été suspendu seulement quatre mois ? Les faits Le 23 octobre 2015, l’animateur accusé d’agressions sexuelles sur plus d’une dizaine de garçons âgés de cinq à huit ans est placé en détention provisoire après avoir avoué les faits qui lui sont reprochés. L’individu est enfin mis hors d’état de nuire après avoir été à nouveau autorisé à entrer en contact avec des enfants malgré une suspension de quatre mois pour plusieurs signalements en 2012 et 2013. Des signalements antérieurs inconnus de la justice Au mois de décembre 2012 et d’août 2013, deux parents de victimes présumées signalent le comportement d’un animateur de centre de loisirs à la mairie de Courbevoie. Cet individu est en poste dans une école en tant qu’animateur de centre de loisirs dans le cadre d’activités organisées hors période scolaire (pause de midi, vacances, etc). L’animateur, atteint d’une légère déficience mentale, aurait eu un comportement « anormal » envers les enfants. L’établissement public administratif de Courbevoie en charge de l’animateur, le VAL (Vacances animations loisirs), suspend ce dernier au mois de septembre 2013. Malgré l’obligation du VAL de dénoncer des faits d’agressions sexuelles à la Justice, les services de police n’auront pas connaissance de ces signalements. Si la mesure de suspension de l’animateur parait adaptée, elle ne durera pas puisque quatre mois plus tard, en janvier 2014, l’individu est réintégré dans une autre école (l’école élémentaire Logie) sur l’instruction du Ministère de la Jeunesse et des Sports qui a exigé sa réintégration. Le Ministère aurait réalisé une enquête aux termes de laquelle il aurait conclu à l’absence de dangerosité de l’animateur. Des aveux Au début du mois d’octobre 2015, les parents d’un petit garçon dénoncent des agressions sexuelles qui auraient été commises sur leur fils. Une enquête préliminaire est alors ouverte à Nanterre pour agression sexuelle sur plus d’une dizaine d’enfants, tous des garçons, âgés de cinq à huit ans. Durant les activités organisées avec les enfants, le mis en cause aurait agi de la manière suivante : il emmenait un enfant dans les toilettes, le gymnase ou encore la cour de l’école, procédant ensuite à des attouchements et des fellations sur les petits garçons. Le suspect est suspendu le 19 octobre 2015 par le VAL. Placé en garde-à-vue, il avoue les agressions sexuelles sur plus de dix enfants, commises dans les trois écoles dans lesquelles il a travaillé. Aucune condamnation antérieure n’est révélée par les services de police qui le mettent en examen. L’accusé est placé en détention provisoire le 23 octobre 2015 en attendant son procès. Si les services de police avaient été avertis des signalements réalisés par certains parents en 2012 et 2013, une enquête préliminaire aurait pu être ouverte plus rapidement. Mais trop de négligence et d’inertie ont été observées, laissant le champ libre à un individu que les services publics savaient dangereux. L’implication d’innocence en danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Innocence en Danger a adressé une lettre à la Ministre de l’Éducation de l’époque, Najat VALLAUD-BELKACEM INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Où en est l’affaire ? Actuellement, l’instruction est toujours en cours. Les médias en parlent : Sur la réintégration de l’animateur en 2014 : http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/courbevoie-un-jeune-educateur-soupconne-de-pedophilie-7780814359 Sur la responsabilité du Ministère de la Jeunesse et des Sports : https://www.lenouveaudetective.com/courbevoie-attouchement-animateur-pour-enfants/ Sur la réaction d’un parent de victime : http://rmc.bfmtv.com/emission/soupcons-de-pedophilie-dans-un-centre-aere-il-n-y-a-pas-de-mots-pour-decrire-cela-936196.html

Le corps d’Inaya, vingt mois, est retrouvé plus d’un an après son décès, enfermé dans des sacs poubelles enterrés dans la forêt de Fontainebleau. Bushra TAHER SALEH et Grégoire COMPIEGNE sont les parents de trois enfants : Naïm l’aîné, Inaya, et Yasmine la petite dernière, née en 2011. Les services sociaux suivent la famille pour des faits de maltraitance depuis plusieurs années. Mais malgré les visites régulières au domicile des parents, personne ne remarque l’absence d’Inaya durant toute l’année 2012. Plus encore, après leur placement en famille d’accueil suite à des faits de maltraitance de la part du père, les enfants seront à nouveau confiés à leurs parents. Malgré les lourds antécédents familiaux et une condamnation du père pour maltraitance sur Naïm, les services sociaux n’agissent que trop peu. S’ils réagissent enfin suite aux déclarations de l’une des institutrices de l’aîné qui soupçonne la maltraitance sur Naïm, ce n’est que bien trop tard. Inaya, décédée sous les coups de ses parents depuis plus d’un an, est retrouvée enterrée dans la forêt de Fontainebleau le 23 janvier 2013. Le décès remonterait au début de l’année 2011, soit presque deux ans avant la découverte du corps. Comment les services sociaux qui suivaient la famille depuis plusieurs années n’ont-ils pas remarqué la disparition d’Inaya ? Une fois encore, nos services publics chargés de la protection de l’enfance n’ont pas agi avec toute la rigueur qu’imposait la situation d’espèce. La petite Inaya est décédée des suites de cette négligence. Les faits Le 10 avril 2010, Inaya voit le jour. Fille de Grégoire COMPIEGNE et Bushra TAHER SALEH, déjà parents d’un petit garçon de cinq ans, Naïm, elle n’aura pas le temps de goûter aux joies de l’enfance et à l’innocence de son jeune âge. Très rapidement, les sévices s’enchainent et se ressemblent. Naïm et Inaya sont victimes de la violence de leurs parents. Les services sociaux, informés des faits de maltraitance du père, n’agissent pas. Si Naïm résistera aux coups, Inaya succombera à la folie meurtrière d’un adulte. Une violence parentale connue des services sociaux Les parents de la petite Inaya ne sont pas inconnus des services sociaux, ni des services de police. Le père, Grégoire COMPIEGNE, a été condamné en 2010 à six mois d’emprisonnement pour avoir battu son fils, Naïm . La peine, pourtant, ne convaincra pas les services sociaux du danger de la situation familiale pour les enfants. En effet, si le 12 mai 2010, les enfants sont hospitalisés et placés en famille d’accueil durant plusieurs mois suite à des faits de maltraitance parentale, les services sociaux confieront à nouveau les enfants à leurs parents malgré l’apparente gravité de la situation. Ainsi quelques mois plus tard, Inaya décède sous les coups portés par ses parents. Si la date précise du décès n’est pas connue, la petite fille serait morte entre le mois décembre 2011 et janvier 2012. Il est presque étonnant qu’elle n’ait pas succombé plus tôt, puisqu’un mois environ avant son décès, les parents ont donné une douche brûlante à leur fille, entrainant des brûlures graves qui n’ont jamais été soignées. Pour cacher la disparition d’Inaya, les parents mettent en place un incroyable stratagème, pourtant connu des services sociaux. Grégoire COMPIEGNE et Bushra TAHER SALEH ont eu un troisième enfant, né le 17 juillet 2011 : Yasmine, une petite fille dont l’existence demeure cachée. Les parents cachent l’existence de Yasmine, et lorsqu’Inaya décède, ils la remplacent par la petite dernière afin de ne pas éveiller les soupçons sur la disparition d’Inaya. Si ce fin stratagème a pu avoir raison de l’ignorance du voisinage, il n’excuse en rien l’inaction des services sociaux qui, rendant régulièrement visite à la famille avant même le décès d’Inaya, ont nécessairement eu connaissance de l’existence d’un troisième enfant. Lorsqu’ils se décideront à agir, il sera trop tard. L’enquête, des aveux conduisant à la découverte du corps d’Inaya Plusieurs mois après la date supposée du décès d’Inaya, l’institutrice de Naïm avertit les services sociaux de son absence répétée à l’école et de la découverte d’ecchymoses sur son corps. Les services sociaux, forcés d’agir, rendent alors visite à la famille et constatent, enfin, la disparition d’Inaya. Les services de police en sont avertis et ouvrent alors une enquête. Les parents sont placés en garde-à-vue et la mère, Bushra TAHER SALEH ne cesse de changer de version des faits. Elle accuse tout d’abord Naïm, le grand frère d’Inaya, d’avoir poussé violemment sa sœur, puis elle s’accuse elle-même et explique avoir secoué violemment Inaya, enfin, elle accuse son compagnon d’avoir frappé la petite fille. Mais ce dernier, interrogé à son tour, nie les faits et renvoie la culpabilité à sa compagne. Le seul point d’accord entre les deux amants est le suivant : ils ont, ensemble, enterré le corps d’Inaya dans la forêt de Fontainebleau, à tout juste 800 mètres du domicile familial, à Avon. Les enquêteurs se rendent au lieu indiqué le 23 janvier 2013 et découvrent l’impensable : le corps de la petite fille de vingt mois à peine est enterré à environ 45 centimètres sous terre, entouré de plusieurs sacs poubelles. Le couple est mis en examen le 24 janvier. Le procès, une condamnation exemplaire mais tardive Le 6 novembre 2015, la cour d’assises de Seine-et-Marne, à Melun, rend son verdict. Grégoire COMPIEGNE et Bushra TAHER SALEH sont condamnés respectivement à trente et vingt ans de réclusion criminelle pour violences habituelles ayant entrainé la mort sur mineur de moins de quinze ans. La condamnation paraît exemplaire en ce qu’elle dépasse les réquisitions de l’avocat général, Monsieur Marc MULET qui réclamait une condamnation à vingt-cinq années de réclusion pour le père et quinze ans pour la mère. Malheureusement, il aura fallu attendre la mort d’Inaya pour que les enfants soient définitivement protégés. Les avocats de la Défense, qui avait plaidé chacun pour l’acquittement de leur client, interjettent appel de la décision rendue par la cour d’assises. Le procès en appel se tient à Bobigny et la cour rend son verdict le 30 mars 2017 : elle aligne alors les condamnations des deux accusés et prononce une peine de trente années de réclusion criminelle pour le père mais aussi pour la mère , jugeant qu’ils avaient agi à parts égales. Une décision encore une fois plus sévère que les réquisitions de l’avocat général, Monsieur Bernard FARRET, qui réclamait en appel vingt-cinq années de réclusion pour les deux parents. On peut se réjouir du verdict qui a condamné les coupables à la hauteur de leurs actes. Ces peines, tout à fait exceptionnelles , dépassant les réquisitions de l’avocat général, soulignent une décision innovante. C’est notamment grâce aux avocats des parties civiles (dont Me GRIMAUD, avocate d’IED) que la Cour et le jury ont fait preuve d’une grande fermeté sans se laisser envahir par le sentimentalisme prisé par la Défense. La justice n’a pas failli à sa mission, et si Inaya y a laissé la vie, cette décision a certainement sauvé celles de son frère Naïm et de sa petite sœur Yasmine. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Innocence en Danger se joint à une autre association pour attaquer l’État français pour faute lourde : du fait des dysfonctionnements flagrants des services sociaux dans l’affaire Inaya, Innocence en Danger accompagne une autre association dans sa demande de condamnation de l’État français. La décision devrait être connue rapidement. Informations complémentaires Où en est l’affaire ? Le verdict a été rendu en second ressort par la Cour d’appel qui confirme la décision rendue en première instance. Avocat général lors du procès : Monsieur Marc MULET en première instance et Monsieur Bernard FARRET en appel. Avocate représentant Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD Les médias en parlent : Sur le procès de première instance : http://www.20minutes.fr/paris/1721687-20151102-direct-proces-inaya-melun-parents-vont-devoir-expliquer Sur le procès en appel : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/03/31/proces-inaya-les-parents-condamnes-en-appel-a-30-ans-pour-la-mort-de-la-fillette_5103561_1653578.html Sur un résumé des principaux faits : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/seine-et-marne-l-itineraire-tragique-d-inaya-20-mois-enterree-dans-un-bois-09-02-2013-2554121.php

Au sein d’un Institut Médico-Éducatif, des enfants, handicapés, ont subi des viols de la part d’éducateurs spécialisés. Au moins d’avril 2015, un éducateur spécialisé d’un Institut Médico-Éducatif (IME) est arrêté et incarcéré provisoirement pour récidive de détention et diffusion d’images et vidéos à caractère pédopornographique. Suite à cette révélation, les langues commencent à se délier : certains parents d’enfants de l’IME en question font part de leurs doutes concernant de possibles agressions sexuelles commises par des éducateurs. Une enquête est ouverte et ce n’est pas moins de neuf plaintes qui sont déposées et trois éducateurs de l’IME de Voiron (Isère) qui sont mis en cause. Durant plus d’un an, les familles des victimes présumées attendent, patiemment, que l’enquête avance et que des mises en examen aient lieu. Mais rien ne se passe et le procureur de Grenoble procède à un classement sans suite de l’affaire. Malgré la première condamnation pour détention d’images pédopornographiques de l’un des trois éducateurs et malgré l’audition de nombreuses victimes, le Parquet refuse d’approfondir l’enquête et ne donne aucun crédit à la parole des enfants. Les parents de quatre des victimes décident alors de déposer une plainte avec constitution de partie civile en septembre 2016 afin de forcer la justice à agir en conduisant à la nomination d’un juge d’instruction. Le handicap des enfants est-il responsable de ce classement sans suite ? La parole d’un enfant handicapé vaut-elle moins que celle d’un enfant né sans handicap ? L’absence d’une procédure spécifique à l’égard des handicapés est-elle la cause de ce scepticisme ? Les questions méritent, du moins, d’être posées. Les faits C’est dans un IME d’Isère, à Voiron, que va être révélée la possibilité d’un scandale éducatif : des éducateurs auraient violé et agressé sexuellement onze enfants handicapés (cinq garçons et quatre filles) dont ils avaient la charge, entre janvier et avril 2015 (et un cas remonterait à 2012). Si les mots sont crus, c’est que la situation l’est tout autant : profiter de la faiblesse d’un enfant est déjà un acte inconcevable, exploiter le handicap de ces enfants paraît tout à fait invraisemblable. Les conclusions de l’enquête n’en sont pas moins frustrantes puisque malgré les antécédents de l’un des éducateurs et les déclarations de plusieurs enfants victimes, un classement sans suite est décidé par le parquet de Grenoble. L’enquête préliminaire Lorsqu’en 2015, neuf plaintes sont déposées pour suspicion de pédophilie et de viols sur des enfants handicapés, âgés de onze à vingt ans à l’époque des faits, une enquête préliminaire est immédiatement ouverte. Trois éducateurs de l’IME « Les Nivéoles », à Voiron (Isère), sont mis en cause pour viols et agressions sexuelles, et l’un d’eux n’est pas inconnu des services de police. En effet, quelques mois plus tôt, l’un des trois éducateurs a été arrêté et placé en détention provisoire pour récidive de diffusion et détention d’images et de vidéos à caractère pédopornographique. Lors de l’information judiciaire, le suspect a été suspendu de ses fonctions par la direction de l’IME en question. L’IME affirme ne pas avoir été au courant de ses antécédents au jour de l’embauche. C’est suite à la révélation de ces faits que les doutes se sont installés chez certains parents d’enfants pris en charge au sein de ce même IME. Suite aux neuf plaintes, une enquête préliminaire est ouverte et, lors des interrogatoires, les trois mis en cause nient l’ensemble des actes dont ils sont suspectés. Aucune expertise psychiatrique ne sera ordonnée pour les enfants victimes. Néanmoins, un psychologue, suivant deux des victimes, a réalisé un signalement auprès du Procureur de la République, qui n’y a pas donné suite. De plus, les enfants subissent des examens médicaux qui établissent l’absence de toute agression sexuelle (une agression sexuelle laisse-t-elle toujours des traces ?). De la même façon, une analyse ADN est ordonnée sur les sous-vêtements des victimes présumées : le résultat, négatif, convainc le procureur de Grenoble, Jean-Yves COQUILLAT, de classer l’affaire sans suite plus d’un an après les dépôts des plaintes. Si l’éducateur déjà condamné pour détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique est l’objet d’une interdiction d’approcher du centre, les deux autres éducateurs sont réintégrés dans l’IME de Voiron. La présomption d’innocence paraît, à tort, abattre le principe de précaution. Un manque de formation des enquêteurs face à des enfants handicapés Les doutes des parents sont confortés par le changement brutal de comportement de leurs enfants. Ainsi, certains enfants sont victimes de crises d’angoisse, de phobie scolaire, ou encore d’automutilation, alors qu’ils n’avaient jamais subi de tels désagréments auparavant. Alertés par ces signes puis par les antécédents de l’un des éducateurs, les parents décident d’agir, voyant leurs doutes renforcés. L’enquête préliminaire est ouverte. Les neuf enfants handicapés, victimes présumées, sont entendus dans le cadre de la procédure dite « Mélanie ». Cette procédure, spécialement créée pour l’audition des personnes mineurs victimes de violences sexuelles, est adaptée pour les enfants. Ils sont entendus dans un cadre peu formel, rassurant et convivial, avec des questions simples et par trop abruptes. Mais cette procédure était-elle vraiment adaptée dans le cadre d’audition d’enfants autistes et atteints de handicaps mentaux plus ou moins prononcés ? Lors de leurs auditions, les enfants de l’IME de Voiron n’ont pas l’attention qu’ils méritent et voient vite leur discours décrédibilisé. Tandis que le Procureur à l’origine de l’enquête préliminaire pointe du doigt certaines contradictions dans le récit des enfants, la mère d’une victime et l’avocat de plusieurs familles, Maître Bertrand SAYN, énoncent qu’un enfant, d’autant plus handicapé mental, n’est pas en capacité d’inventer des histoires qu’il n’a pas vécues. Un classement sans suite appelant à une plainte avec constitution de partie civile L’enquête, ouverte au printemps 2015, piétine pendant plus d’un an. Mises à part quelques auditions, aucune mesure efficace n’est prise par le Parquet ou les enquêteurs : pas de mise en examen, pas d’expertise psychiatrique ordonnée sur les enfants, aucune perquisition ou saisie du matériel informatique des mis en cause. Les parents, impatients, apprennent finalement le classement sans suite de l’affaire. Refusant cette décision, les parents de quatre des victimes déposent plainte en se constituant partie civile à la fin du mois de septembre 2016. Ce procédé oblige la nomination d’un juge d’instruction , ce qui va entraîner une véritable enquête approfondie. L’instruction est actuellement en cours. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. Informations complémentaires Où en est l’affaire ? Actuellement, l’instruction est en cours. Les médias en parlent : Sur la relance de l’enquête suite aux plaintes avec constitution de partie civile : http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/soupcons-pedophilie-enfants-handicapes-ime-voiron-isere-enquete-relancee-1155465.html Sur la réaction de la Direction de l’IME d’Isère : http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/affaire-pedophilie-ime-region-voiron-direction-reagit-968305.html Sur le classement sans suite de l’affaire : http://www.bfmtv.com/societe/isere-le-parquet-classe-l-enquete-sur-des-accusations-de-pedophilie-en-institut-medico-educatif-971629.html Sur la constitution de partie civile d’Innocence en Danger : http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/9-plaintes-apres-agissements-pedophiles-ime-region-voiron-967415.html Conférence de presse d’Innocence en Danger : https://pedopolis.com/2016/05/03/isere-nouveau-scandale-de-pedophilie-dans-un-institut-medico-educatif/ Plus d’informations sur la prise en charge judiciaire des mineurs victimes : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_enfants_victimes.pdf

Fiona, 5 ans, décédée suite aux coups qui auraient été portés par Berkane MAKHLOUF. Le 12 mai 2013, Cécile BOURGEON, enceinte et mère de deux petites filles, Eva deux ans et demi et Fiona cinq ans, signale la disparition de cette dernière aux services de police. Elle déclare qu’ayant emmené ses deux filles jouer au Parc Montjuzet à Clermont-Ferrand, elle se serait assoupie un quart d’heure et aurait constaté, à son réveil, que Fiona avait disparu. Des recherches intenses débutent alors à proximité du parc, les internautes et citoyens se mobilisent partout en France afin de soutenir la famille et retrouver la petite fille. Le 25 septembre 2013, c’est l’effondrement national : la mère de Fiona, Cécile BOURGEON, avoue que la petite fille n’a pas disparu mais qu’en réalité elle est décédée suite aux coups portés par son compagnon, Berkane MAKHLOUF. Le couple aurait alors caché le corps à proximité du lac d’Aydat, mais aucun des deux suspects ne donne le lieu exact où se trouve Fiona. Pas de corps, pas de funérailles, pas de repos pour la petite fille qui, même décédée, n’a pas droit à la dignité : reposer en paix avec une sépulture que ses tortionnaires refusent de lui octroyer. La Cour d’assises du Puy-de-Dôme, loin de suivre les réquisitions de l’avocat général qui requérait trente ans de réclusion criminelle pour les deux accusés, condamne Berkane MAKHLOUF à vingt ans de réclusion et acquitte partiellement Cécile BOURGEON en la condamnant à cinq ans d’emprisonnement. Les faits Cécile BOURGEON est enceinte d’un troisième enfant lorsqu’elle déclare aux services de police la disparition de Fiona. Son compagnon, Berkane MAKHLOUF, ferait preuve d’une grande violence : il battrait sa compagne et menacerait régulièrement le père biologique des deux fillettes, Nicolas CHAFFOULAIS afin qu’il ne puisse pas les voir. Ainsi, après avoir résisté plusieurs mois, Cécile BOURGEON craque et avoue l’impensable : son compagnon, violent envers elle et ses deux filles, aurait tué Fiona. Mais Berkane MAKHLOUF, interrogé lui aussi par les services de police, dément en partie la version donnée par sa compagne : elle aurait, elle aussi, participé aux coups portés à Fiona et l’aurait aidé à cacher le corps. Les deux amants sont alors mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, sur mineur de moins de quinze ans, commis par ascendant ou toute autre personne ayant autorité. Berkane MAKHLOUF est condamné à vingt ans de réclusion et Cécile BOURGEON à cinq ans d’emprisonnement. Le Parquet général interjette appel de cette décision. Le procès en appel a eu lieu en octobre 2017. Une premiere version suscitant une mobilisation nationale Lorsque Fiona décède suite aux coups prétendument portés par Berkane MAKHLOUF, sa mère, Cécile BOURGEON, décide de ne pas avertir les services de police. Durant plusieurs mois, le couple va faire croire à la disparition de leur fille , provoquant une onde de soutien et d’empathie dans tout le pays. Rassemblements, recherches, création de pages de soutien sur les réseaux sociaux, la France entière se mobilise pour retrouver la petite Fiona , soi-disant disparue le 12 mai 2013 au Parc Montjuzet à Clermont-Ferrand. La mère précise le scénario : elle était avec ses deux filles, Eva et Fiona, au parc, et tandis qu’elle s’est assoupie pendant quinze minutes, à son réveil Fiona avait disparu. Elle donne une description précise de sa fille : blonde aux yeux verts, habillée avec un survêtement « Hello Kitty » et des baskets. En France, chaque parent se met alors à la place de Cécile BOURGEON. Le 16 mai 2013, la mère de Fiona apparaît dans les médias en lançant un appel au secours afin de retrouver sa fille. Elle apparaît inquiète, triste et réellement émue. Mais les recherches se poursuivent et les enquêteurs ne retrouvent toujours pas la fillette. Le passage aux aveux : une onde de choc Les 22 et 23 mai 2013, Berkane MAKHLOUF est entendu comme simple témoin dans l’enquête ouverte pour enlèvement et séquestration. Mais peu à peu chez les enquêteurs le doute s’installe. Plusieurs témoins se trouvant dans le parc le jour du prétendu enlèvement disent ne pas avoir vu Cécile BOURGEON et ses enfants. Le couple est placé en garde-à-vue le 24 septembre 2013 et après plusieurs heures d’interrogatoire, le 25 septembre, Cécile BOURGEON craque et avoue le décès de Fiona suite aux coups portés par son compagnon dans la nuit du 11 mai 2013 . Berkane MAKHLOUF, de son côté, admet sa culpabilité mais la partage avec sa compagne qui aurait, elle aussi, porté des coups à la petite fille. Le couple aurait ensuite dissimulé le corps en l’enterrant près du lac d’Aydat. Mais le corps, aujourd’hui encore, n’a jamais été retrouvé . Les deux mis en cause sont alors mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner, infraction accompagnée de deux circonstances aggravantes puisqu’elle est commise sur mineur de moins de quinze ans et par ascendant ou personne ayant autorité. Plus les enquêteurs avancent dans l’enquête, plus les faits sont macabres : les deux filles, Eva et Fiona, étaient régulièrement battues par Berkane MAKHLOUF tandis que Cécile BOURGEON s’occupait d’en cacher les marques avec du fond de teint et, lorsque ça ne suffisait pas, la petite fille n’allait pas à l’école. Ainsi Fiona était absente de son école depuis le 15 avril 2013, sans que cela n’alerte les services publics. Une condamnation proportionnée à la gravité des faits ? La cour d’assises du Puy-de-Dôme, à Riom, a rendu son verdict le 25 novembre 2016. Tandis que l ’avocat général Monsieur Raphaël SANESI De GENTILE, requière trente années de réclusion criminelle pour les deux accusés, une peine de sûreté des deux tiers de la peine prononcée ainsi qu’un suivi socio-judiciaire pour vingt ans, la Cour et le Jury en ont décidé autrement. Ainsi, Berkane MAKHLOUF se voit condamné à vingt ans de réclusion criminelle et Cécile BOURGEON a cinq ans d’emprisonnement , se voyant partiellement acquittée des charges retenues à son encontre. La cour d’assises a néanmoins suivi les réquisitions du Ministère public en termes de période de sûreté (de vingt ans pour Berkane MAKHLOUF) et a retiré l’autorité parentale à Cécile BOURGEON pour les deux enfants restants (Eva et le nouveau-né duquel elle a accouché). Les deux accusés sont placés en détention provisoire en attendant une décision définitive. Si Cécile BOURGEON a, par trois fois, demandé sa libération, toutes les demandes ont été rejetées. La Chambre de l’instruction a exprimé son refus le 11 janvier 2017, suite à quoi les avocats de la Défense ont saisi la Cour de cassation qui a confirmé la décision de la Chambre le 19 avril 2017. La libération de Cécile BOURGEON paraissant compromise, ses avocats ont tenté un dernier recours : la saisine du Conseil constitutionnel par deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) reposant sur la légitimité de son maintien de détention. Le 31 mars 2017, la Cour de cassation a refusé de transmettre les deux QPC aux Sages. Le Parquet général interjette appel de la décision de la cour d’assises . Le procès en appel, initialement prévu en juin 2017, a été reporté, sur demande des avocats de la Défense, au mois d’octobre 2017. Samedi 29 juillet 2017, dans la soirée, Cécile BOURGEON a tenté de mettre fin à ses jours en avalant des pilules en grande quantité. Aveu de culpabilité ou détention mal supportée par la détenue ? Toujours est-il que son pronostic vital n’est pas engagé et que la prévenue sera jugée en appel. Son avocat, Me PORTEJOIE, a présenté une nouvelle demande de mise en liberté ce mardi 8 août 2017. Espérons que le sentimentalisme déclenché suite à cette tentative de suicide n’aboutisse pas à une acceptation de cette demande. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. L’association a réalisé de nombreux appels devant la Chambre de l’instruction, dont l’un a été accompagné par la rédaction d’un mémoire (pour savoir ce qu’est un mémoire, cliquez ici ). Informations complémentaires Où en est l’affaire ? L’affaire est actuellement devant la cour d’assises du Puy-en-Velay pour le procès en appel. Avocate d’Innocence en Danger : Maître Marie GRIMAUD (retrouvez son interview ici ) Avocat général lors du procès de première instance : Maitre Raphaël SANESI De GENTILE Les médias en parlent : Sur les différentes hypothèses de la disparition du corps de Fiona : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/11/23/01016-20161123ARTFIG00200-affaire-fiona-deux-theses-sur-la-disparition-du-corps-de-la-petite-fille-s-affrontent.php Sur la décision du maintien de détention de Cécile BOURGEON : http://www.20minutes.fr/societe/1993747-20170111-affaire-fiona-cecile-bourgeon-reste-prison-aller-deterrer-cadavre-fille Sur le refus de transmettre les QPC : http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-fiona-les-sages-n-examineront-pas-le-sort-de-cecile-bourgeon-05-04-2017-6825942.php Sur la plainte du père de Fiona pour les violences sur Eva son autre fille : https://www.marianne.net/societe/affaire-fiona-le-pere-porte-plainte-pour-maltraitance-sur-son-autre-fille En savoir plus sur le mécanisme de la QPC : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/decouvrir-la-qpc/decouvrir-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html

Enzo, deux ans, décède suite à deux jours de punitions et de coups ininterrompus. Le 19 mai 2008, Enzo, deux ans, est emmené à l’hôpital par sa nourrice suite à une série de châtiments imposés par son beau-père, Julien CHEVALIER. Après le signalement adressé au Procureur de la République, le petit garçon est à nouveau confié à sa mère. Deux jours plus tard, Enzo meurt suite à quarante-huit heures de supplices continuels sous les yeux complices de sa mère, Cécile SERGENT. Malgré son initiative de prévenir les pompiers en voyant son fils inanimé, il sera trop tard, l’enfant est mort d’un traumatisme crânien dû aux coups et blessures qui lui ont été imposés. Les parents comparaissent devant la cour d’assises de Seine-et-Marne en 2012 : le beau-père est condamné à vingt ans de réclusion criminelle et la mère à cinq ans d’emprisonnement, non pas pour le chef de complicité mais pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ». Les faits Enzo est le fils de Cécile SERGENT et Salim GUEDDOUCHI. Depuis 2007, il vit avec son beau-père, Julien CHEVALIER, déjà connu pour violence et d’alcoolisme. Dès 2008, le petit garçon fait l’objet d’un signalement pour suspicion de maltraitance de la part de son beau-père, mais l’appel à l’aide ne sera pas entendu et le petit garçon est à nouveau confié au couple. Un signalement négligé Le 18 mai 2008, dans la commune de Nemours (Seine-et-Marne), Enzo, petit garçon de deux ans, va subir de lourds sévices imposés par son beau-père, Julien CHEVALIER. Le petit garçon est empoigné puis cogné par terre contre un meuble de la salle de bain. Le beau-père n’en reste pas là et utilise un pistolet à billes, visant le visage de l’enfant. Le lendemain, la nourrice d’Enzo, constatant l’état du petit garçon, prend l’initiative de l’emmener à l’hôpital afin de le faire soigner. Le couple donne une excuse aux blessures d’Enzo : il aurait malencontreusement chuté dans les escaliers de l’appartement. Le 21 mai, suite aux constatations des médecins, un signalement est réalisé auprès du Procureur de la République via le Conseil général mais, concluant à une absence de risque pour l’enfant dans son milieu familial, les Parquets de Melun et de Fontainebleau décident de confier à nouveau Enzo à sa mère le 29 mai 2008. Deux jours après, le 31 mai, Julien CHEVALIER emploie à nouveau la violence afin de donner une correction au petit Enzo : coups de pied, coups de poing, gifles, coups portés avec un balai ou une laisse, les sévices s’enchainent pour le petit garçon qui finit par rester au sol, inanimé. La mère, Cécile SERGENT, appelle les secours. Mais lorsque les pompiers arrivent sur les lieux, il est déjà trop tard : Enzo décède aux alentours de minuit, d’un traumatisme crânien. Ayant assisté à plusieurs scènes sans jamais intervenir, l’inertie de la mère a conduit à la mort de son fils. Le verdict La cour d’assises de Seine-et-Marne rend son verdict à l’encontre de Julien CHEVALIER et de Cécile SERGENT le 30 mars 2012. La mère est jugée pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ». Julien CHEVALIER était initialement poursuivi pour meurtre et violences aggravées et encourait la réclusion criminelle à perpétuité. Mais les faits ayant été requalifiés en « violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner » commises sur mineur de moins de quinze ans, il encourt désormais vingt ans de réclusion criminelle . Les réquisitions du Ministère public seront suivies à la lettre par la cour et le jury. En effet, l’avocat général, Monsieur Bruno DALLES, requière vingt ans de réclusion contre le beau-père et cinq ans d’emprisonnement contre la mère. Le 30 mars 2012, Julien CHEVALIER est ainsi condamné à vingt ans de réclusion criminelle accompagnés d’une période de sûreté des deux tiers de la peine, d’un suivi socio-judiciaire pendant sept ans, d’une injonction de soins et enfin de l’interdiction d’exercer une activité en lien avec des mineurs. La mère, Cécile SERGENT, est condamnée à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis, ainsi qu’à une obligation de soins. Placée en détention provisoire durant l’enquête, et ayant déjà effectuée vingt-et-un mois de prison pour ensuite être placée en liberté sous contrôle judiciaire, elle ne verra décerner à son encontre aucun mandat de dépôt lors du procès (pour savoir qu’est-ce qu’un mandat de dépôt, cliquez ici ). Si les deux coupables ont exprimé des regrets lors du procès, cela ne sauvera pas Enzo qui, à deux ans seulement, fut l’objet de la monstruosité de son beau-père sous le regard complice de sa mère. Informations complémentaires Où en est l’affaire ? Le procès a eu lieu et le verdict a été rendu. Avocat général lors du procès : Monsieur Bruno DALLES Les médias en parlent : Sur le verdict rendu par la cour d’assises : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120330.OBS5133/julien-chevalier-condamne-a-20-ans-de-prison-pour-la-mort-d-enzo.html Sur le signalement réalisé auprès du Procureur de la République : http://www.liberation.fr/societe/2012/03/26/le-calvaire-d-enzo-battu-a-mort-a-2-ans_805891 Sur le comportement des accusés lors du procès : http://www.europe1.fr/france/le-calvaire-d-enzo-retrace-a-la-barre-1006877

Dominique COTTREZ procède, durant plusieurs années, à huit infanticides, dans le plus grand secret. Le 24 juillet 2010, le nouveau propriétaire d’un logement à Villers-au-Tertre (Nord) découvre, en réalisant des travaux dans le jardin, des sacs plastiques enterrés. Il en avertit immédiatement les services de gendarmerie qui découvrent le corps de deux nouveau-nés dans les sacs en question. L’ancien propriétaire du terrain est le père de Dominique COTTREZ, une femme quarantenaire qui, lorsqu’elle sera interrogée par les enquêteurs, avouera être la mère des deux nourrissons retrouvés dans le jardin, mais également avoir tué six autres nouveau-nés, en précisant le lieu où les corps ont été cachés. Le mari de Dominique COTTREZ, Pierre-Marie COTTREZ, n’aurait pas été au courant de ces grossesses successives du fait de l’obésité dont souffrait sa femme. Lorsque l’instruction s’achève, sept des huit infanticides auraient été commis il y a plus de dix ans et ainsi, ne pourraient plus faire l’objet de poursuites du fait de l’extinction du délai de prescription de l’action publique. Innocence en Danger, refusant cet argument de la Défense, va conduire la Cour de cassation à, pour la première fois, reporter le point de départ du délai de prescription au jour de la découverte des faits et non au jour de leur commission. Il s’agit d’un véritable revirement de jurisprudence et d’une décision fondatrice permettant, en cas de dissimulation de cadavre empêchant le Ministère public d’agir et en présence d’un faisceau d’indices précis, d’attendre la découverte des corps afin d’engager le délai de prescription. Les faits L’octuple infanticide commis par Dominique COTTREZ va, non seulement par son caractère inédit, mais surtout pas les enjeux qu’elle relance en termes de prescription, déclencher de nombreux débats. Sept crimes sur huit ont été commis il y a plus de dix ans et devraient, à ce titre, être prescrits, c’est-à-dire qu’ils ne devraient plus pouvoir faire l’objet de poursuites et demeureraient, à ce titre, impunis. Mais la question subsiste : en l’absence totale d’indices permettant de déceler les meurtres des sept nouveau-nés, actes cachés par la mère, le point de départ du délai de prescription, initialement placé au jour de la commission des faits, ne devrait-il pas être repoussé au jour de la connaissance des crimes ? Dominique cottrez, coupable ou victime ? En janvier 1987, Dominique COTTREZ a 23 ans ; enceinte de son premier enfant, elle part accoucher à l’hôpital pour donner naissance à une petite fille : Emeline. Mais l’intervention est très mal vécue par la mère qui, déjà en surpoids à l’époque, aurait été victime de moqueries et d’humiliations par la sage-femme en charge de son accouchement. Depuis ce jour, Dominique COTTREZ refuse tout contact avec le milieu hospitalier, et c’est ainsi qu’elle donne naissance, un an plus tard, chez elle avec l’aide de son mari, à un deuxième enfant : Virginie. Ce fût le dernier enfant qu’elle garda vivant . En effet, entre 1989 et 2000, ce n’est pas moins de huit néonaticides (homicide commis sur un enfant né depuis moins de 24h) qui ont été commis par la mère. La méthode pratiquée par la mère est sinistre : n’informant personne de ses grossesses, elle accouche seule dans les toilettes de sa maison puis, à l’aide d’une serviette, étouffe le nouveau-né . Ce macabre scénario se répète huit fois. Une fois le nourrisson décédé, elle place le corps dans un sac poubelle et, excepté les deux premiers corps enterrés dans le jardin de la première propriété, elle place les autres dans le garage ou le grenier de sa nouvelle maison. Son mari, Pierre-Marie COTTREZ, a toujours nié avoir été au courant de ces accouchements clandestins du fait de l’obésité de sa femme. C’est le 24 juillet 2010 que les premiers corps sont découverts : le nouveau propriétaire de la demeure dans laquelle résidait Dominique COTTREZ trouve deux sacs plastiques enterrés dans le jardin. Il fait appel aux services de gendarmerie d’Arleux qui découvrent à l’intérieur deux corps de nouveau-nés. Suite à cette découverte, ils interrogent Dominique COTTREZ, la fille de l’ancien propriétaire, le 27 juillet 2010. Cette dernière avoue immédiatement le meurtre de six autres nourrissons en indiquant le lieu où se trouvent les corps. Une instruction est ouverte durant laquelle Dominique COTTREZ tentera de justifier ses actes par des viols qu’elle aurait subi de la part de son propre père. Craignant que les enfants qu’elle portait ne soient de lui, elle aurait accouché clandestinement et tué les nourrissons. Mais, lors du procès en 2015, elle avouera avoir menti et n’avoir jamais été agressée sexuellement par son père. Dominique COTTREZ, placée en détention provisoire, obtiendra une remise en liberté sous contrôle judiciaire en août 2012 dans l’attente du procès. Un procès inédit en termes de prescription En raison de la date approximative de commission des infractions, sept infanticides sur huit ne pourraient être poursuivis en raison de l’extinction de l’action publique. Innocence en Danger, partie civile dans cette affaire, refuse cette impunité et demande, in fine, le jugement de Dominique COTTREZ pour les huit infanticides. En juin 2013, la Cour d’appel de Douai renvoie Dominique COTTREZ devant la Cour d’assises et accepte donc le report du point de départ du délai de prescription. Les avocats de la Défense se pourvoient en cassation afin de dénoncer cette décision contra legem (contraire aux dispositions légales) et de faire valoir l’efficacité de la prescription. En octobre 2013, la Cour de cassation annule la décision de renvoi devant la Cour d’assises et se range donc aux côtés des prétentions de la Défense. La Cour de cassation renvoie l’affaire à la cinquième Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris qui, le 19 mai 2014, estime que la prescription n’est pas acquise et que l’accusée peut ainsi être jugée pour les huit assassinats reprochés. La Défense forme un ultime pourvoi en cassation. Durant l’audience, Maître Marie GRIMAUD, avocate d’Innocence en Danger, rappelle l’admission du report du point de départ de la prescription pour l’infraction d’abus de biens sociaux : ainsi, la protection des biens passerait avant la protection des personnes. La Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière (formation la plus prestigieuse de la Cour, elle est chargée des affaires sensibles et complexes), rend son verdict le 7 novembre 2014 et retient, pour la première fois en matière de droit pénal des personnes, le concept d’infraction dissimulée dont le point de départ du délai de prescription est fixé au jour de la découverte des faits et non au jour de leur commission. La prescription de l’action publique, c’est quoi ? La prescription est un mécanisme de droit français entrainant, une fois un certain délai écoulé, l’impossibilité de poursuivre une infraction et de la juger. Pour les crimes, ce délai est depuis 2017 de vingt ans, il était de dix ans auparavant . Le point de départ du délai de prescription est en principe fixé au jour de la commission de l’infraction, et non pas au jour de sa découverte. C’est en cela que l’affaire COTTREZ et l’intervention d’Innocence en Danger est inédite, la Cour de cassation acceptant de fixer le point de départ non pas au jour de la commission de l’infraction (jour de l’assassinat des nouveau-nés) mais au jour de la découverte de l’infraction (24 juillet 2010). Ainsi, le procès de l’affaire COTTREZ s’ouvre pour huit meurtres sur mineur de moins de quinze ans devant la Cour d’assises du Nord, à Douai, le 25 juin 2015. Le 29 juin, cinquième jour de procès, Dominique COTTREZ avoue ne jamais avoir été victime d’inceste par son père. Le 2 juillet 2015, la Cour et le Jury condamnent l’accusée à neuf années d’emprisonnement. Une peine dérisoire eu égard à la gravité des actes, à leur répétition, et un comportement étonnamment bienveillant envers une femme qui, afin de se disculper, n’a pas hésité à accuser son propre père. Malgré la confession de son mensonge, l’accusée a convaincu les jurés. Huit vies brisées, et seulement neuf années d’emprisonnement, Dominique COTTREZ a été punie à hauteur d’un délit, et non d’un crime. L’implication d’Innocence en Danger Innocence en Danger s’est constituée partie civile dans le cadre de l’instruction : L’association vient en soutien à l’intérêt des victimes et contribue activement à la recherche de la vérité. En effet, en tant que partie civile, elle peut, durant l’instruction, réaliser des demandes d’actes devant le juge d’instruction. Il peut s’agir de contre-expertises, compléments d’expertises, audition de témoins, etc… que le juge d’instruction est libre d’accorder ou non. L’association est par la suite intervenue devant l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation du fait de sa qualité de partie civile durant l’instruction. Elle obtient gain de cause lors du verdict rendu le 7 novembre 2014, décision qui fait jurisprudence. Informations complémentaires Où en est l’affaire ? Le procès a eu lieu et le verdict a été rendu. Avocat général lors du procès : Monsieur Éric VAILLANT Avocate d’Innocence en Danger devant l’Assemblée Plénière : Maître Marie GRIMAUD Les médias en parlent : Sur les débats relatifs à la prescription : http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/06/25/proces-de-dominique-cottrez-une-bataille-juridique-sur-la-prescription_4661593_1653578.html Sur le verdict et le rôle du mari de Dominique COTTREZ : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/07/02/01016-20150702ARTFIG00141-me-berton-ramenez-moi-dominique-cottrez-dans-l-humanite.php Sur la faiblesse du verdict : http://www.lelibrepenseur.org/affaire-cottrez-linfanticide-de-masse-excuse-par-la-justice/ Communiqué de presse d’Innocence en Danger concernant le refus de constitution de partie civile lors du procès d’assises : http://artherapievirtus.org/VPI/affaire-dominique-cottrez-cour-dassises-de-douai-communique-de-innocence-en-danger/ En savoir plus sur la récente réforme de la prescription : http://www.village-justice.com/articles/Reforme-prescription-penale-allongement-des-delais-prescription-traitement,24560.html