Ce qu'il faut savoir !

Dons aux associations :

à quelle réduction d'impôts avez-vous droit ?

Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. On vous dit tout sur cet avantage fiscal.

HandBook

Guide de protection des enfants sur Internet.

Les signes d'alerte

de maltraitances

Voici une liste simple des signes de maltraitances à ne surtout pas manquer.

Guide protection

de l'enfance

D’une manière générale, la loi impose à chacun de ne pas se taire et d’agir lorsqu’il a connaissance de la situation d’un enfant en danger ou en risque de l’être. Ainsi, l’article 434-1 du code pénal fait obligation à quiconque, ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, d’en informer les autorités judiciaires ou administratives.

Formulaire d'information préoccupante ou de signalement

Formulaire à télécharger et à remplir pour signaler tout adulte vulnérable ou mineur en danger

Circulaire 2015

Circulaire entre le Ministère de la Justice et l’Éducation Nationale concernant la transmission d’informations sur les infractions commises envers des mineurs.

Correctionnalisation

de viols

La correctionnalisation est une pratique judiciaire consistant à soumettre un crime (le viol), au préalable qualifié en délit (agression sexuelle) à un tribunal correctionnel alors qu’il aurait donc dû être soumis à une cour d’assises.

Cyber Bullying

Persécutions réalisées par le biais d’Internet, des réseaux sociaux ou encore de Sms

DarkWeb

Ensemble de sites internet se trouvant sur un réseau crypté non détecté par les moteurs de recherche traditionnels.

Fijais

Le FIJAIS est le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes.

Audition Mélanie

L’audition Mélanie, du nom de la première petite fille à en avoir bénéficié est une procédure adaptée pour pouvoir entendre les mineurs victimes.

Signalement

Transmission au procureur de la République des informations sur la situation grave et urgente d’un mineur en danger.

La prescription de

l’action publique

La prescription est le principe selon lequel l’écoulement d’un délai entraîne l’extinction de l’action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible.

Recherche sur le cerveau

L'étude montrant une modification de certaines aires du cerveau de personnes ayant subi des violences sexuelles dans leur enfance.

Conséquences cérébrales des violences sexuelles sur enfants

Des études neuroscientifiques récentes ont montré que la zone du cerveau la plus impactée par les traumatismes infantiles, et notamment par les violences sexuelles, était le cortex préfrontal, la partie du cerveau qui se situe en avant du front et qui joue le rôle à la fois d’organiseur et de régulateur de l’ensemble des fonctions cérébrales.

La défense et la promotion des droits de l'enfant par le défenseurs des droits

Quel est le rôle du défenseur des droits dans la défense et la promotion des droits de l’enfant ?

Droit de visite et d'hébergement en pratique

Le droit de visite et d’hébergement des parents, qu’est ce que c’est ?

L'obligation légale de dénoncer les sévices sur mineurs

L’obligation légale d’avertir les autorités compétentes en cas de mauvais traitements ou d’infraction sexuelle à l’égard d’un mineur : Le droit français impose de manière générale aux personnes ayant connaissance d’un crime une obligation d’avertir les autorités compétentes.

Les prescriptions applicables aux crimes et délits contre les mineurs

La prescription est un mode général d’extinction de l’action qui ôte aux faits poursuivis leur caractère délictueux.

Equithérapie​

La médiation équine est une thérapie fréquemment utilisée dans le traitement des traumatismes.

Constitution de

Partie Civile

Tout ce qu'il faut savoir sur la Constitution de Partie Civile.