Ce qu'il faut savoir

Innocence en danger

Les documents essentiels à télécharger

HandBook

Guide de protection des enfants sur Internet.

Circulaire 2015

Circulaire entre le Ministère de la Justice et l’Éducation Nationale concernant la transmission d’informations sur les infractions commises envers des mineurs.

Correctionnalisation de viols

La correctionnalisation est une pratique judiciaire consistant à soumettre un crime (le viol), au préalable qualifié en délit (agression sexuelle) à un tribunal correctionnel alors qu’il aurait donc dû être soumis à une cour d’assises.

Cyber Bullying

Persécutions réalisées par le biais d’Internet, des réseaux sociaux ou encore de Sms.

DarkWeb

Ensemble de sites internet se trouvant sur un réseau crypté non détecté par les moteurs de recherche traditionnels.

Fijais

Le FIJAIS est le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes.

Audition Mélanie

L’audition Mélanie, du nom de la première petite fille à en avoir bénéficié est une procédure adaptée pour pouvoir entendre les mineurs victimes.

Signalement

Transmission au procureur de la République des informations sur la situation grave et urgente d’un mineur en danger.

La prescription de l’action publique

La prescription est le principe selon lequel l’écoulement d’un délai entraîne l’extinction de l’action publique et rend de ce fait toute poursuite impossible.

Recherche sur le cerveau

L’étude montrant une modification de certaines aires du cerveau de personnes ayant subi des violences sexuelles dans leur enfance.