Nos Actions !
Accompagner, Communiquer, Influencer
Innocence en Danger s’engage dans la protection juridique des victimes,
dans l’aide et le soutien psychothérapeutique, la prévention et la recherche
Il faut se mobiliser, dénoncer, agir. »
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Homayra Sellier
- Accompagnement
- Engagement
- Implication
- Communiquer et Influencer
- Campagnes
- Qu’est-ce que la résilience ?
- Les séjours résiliences
Accompagnement et soutien juridique
Considérant que la reconstruction de l’enfant victime passe par la justice, Innocence en Danger met tout en œuvre pour une mise en relation des victimes avec des avocats.
Parce que l’écoute et le soutien du parent protecteur sont fondamentaux dans le réapprendre à vivre de l’enfant victime, Innocence en danger tient une permanence juridique gratuite à l’attention du parent protecteur.
L'équipe juridique
Une équipe juridique composée d’une dizaine d'avocats spécialisés dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille est à votre disposition pour vous conseiller.
Vous pouvez les contacter via l’adresse mail suivante : juridique@innocenceendanger.org
Notre équipe de la permanence juridique vous répondra dans les plus brefs délais.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la permanence juridique : Cliquez ici
Innocence en Danger s’engage aux cotés des victimes
Afin de mobiliser l’opinion publique sur les dysfonctionnements majeurs et criminogènes des services de l’Etat, et dès lors que la défense et la protection des enfants sont en jeu, Innocence en danger se constitue partie civile dans de nombreux dossiers (tels que l’affaire Marina Sabatier, Tony, Fiona etc…).
L’association est actuellement partie civile dans plusieurs dizaines de dossiers qui concernent plusieurs centaines d’enfants.
NB : Chaque constitution de partie civile est assurée à la charge financière totale de l’association et peut durer des années.
ETAPE N°1 : LA PLAINTE, OU LE SIGNALEMENT OU L’INFORMATION PREOCCUPANTE
Afin d’ouvrir une enquête, il est nécessaire que l’autorité judiciaire soit avertie de l’infraction en cause. C’est par le biais d’une plainte ou d’un signalement que cela se fait. Mais quelle est la différence et qui peut utiliser ces procédés ?
La plainte
La plainte est un moyen par lequel une personne, s’estimant victime d’une infraction, en informe le procureur de la République. saisit l’autorité judiciaire. La plainte peut être déposée auprès des services de police ou adressée directement au Procureur. Lorsque l’infraction est commise sur un mineur, la plainte peut être déposée par le mineur lui-même, ou bien par ses représentants légaux en son nom.
Il faut préciser ici que les services de police ou de gendarmerie sont tenus d’enregistrer votre plainte, quel que soit le lieu de commission de l’infraction ou la localisation de votre domicile.
Le signalement
Le signalement ne se fait qu’en cas d’urgence, il permet de transmettre au Procureur de la République des informations sur la situation grave et urgente d’un mineur en danger.
Le signalement est un moyen par lequel toute personne soupçonnant des faits de maltraitance sur mineur peut en avertir les services de protection de l’enfance qui vont réaliser une enquête sociale afin de vérifier si, oui ou non, les soupçons sont fondés. Si l’enquête révèle des faits de maltraitance infantile, le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) en avertit le Procureur de la République qui pourra ordonner des mesures de protection. Pour en savoir plus sur la procédure de signalement, cliquez ici. Rappelons que l’absence de signalement en connaissance de faits de maltraitance est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement de 45 000 euros d’amende.
L’information préoccupante
C’est une information transmise à la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) départementale pour alerter le Président du département de l’existence d’un danger ou d’un risque de danger pour un mineur. Soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur sont considérées être en danger ou en risque de danger soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont considérées être gravement compromises ou en risque de l’être. Les services de protection de l’enfance réaliseront alors une enquête. Cela mènera à un classement sans suite si les faits sont insuffisants, à une protection administrative si les faits sont d’une faible gravité, à un signalement au Procureur de la gravité si les faits sont graves, si les faits relèvent du pénal ou si l’enquête n’a pas pu être réalisée ou les parents n’ont pas été d’accord pour mettre en place la mesure de protection administrative.
Toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel est tenue par l’obligation générale de porter secours aux personnes an danger, article 223-6 du code pénal. Sinon cela est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.
Toute personne doit dénoncer aux autorités judiciaires les crimes ou délits dont elle a connaissance, sinon elle encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (article 434-3 du code pénal).
ETAPE N°2 : L’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE
Une fois la plainte déposée et la Justice avertie de la commission d’une infraction sur mineur, une enquête est ouverte. L’enquête peut être réalisée par les services de gendarmerie (statut militaire) ou de police (statut civil). Pour chacun, il existe une brigade spécialisée dans le traitement des infractions commises contre des personnes mineures : pour la gendarmerie, il s’agit de la Brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) et pour la police, la brigade de protection de la famille (BPF) depuis 2009 replaçant la Brigade de protection des mineurs (BPM) sauf pour la préfecture de Paris où une BPM est encore en activité.
ETAPE N°3 : L’AUDITION DES MINEURS
Les mineurs entendus dans le cadre de l’enquête font l’objet d’une procédure spécifique. Les interrogatoires auditions font obligatoirement l’objet d’un enregistrement sonore et audiovisuel (avec le consentement du mineur ou de son représentant légal). Ils Les mineurs victimes sont entendus dans le cadre d’une procédure dite « Mélanie », du nom de la première petite fille à en avoir bénéficié. Dans cette procédure, l’enfant victime est entendu dans un cadre tout à fait informel : il se trouve en présence d’un policier ou d’un gendarme en tenue civile, dans une pièce décorée comme la chambre d’un enfant, un environnement protégé et rassurant. De plus, sont mis à disposition des jouets, poupées afin que l’enfant puisse montrer ce qu’il a vécu s’il ne peut pas mettre les mots sur les actes qu’il a subi. Les enquêteurs doivent poser des questions claires, précises, courtes et compréhensibles pour l’enfant, n’appelant pas de réponses équivoques (à ce titre, le film français Polisse illustre bien le déroulement des interrogatoires auditions). Des experts psychiatres peuvent être réquisitionnés afin d’analyser le comportement de l’enfant durant l’interrogatoire l’audition.
ETAPE N°4 : L’OPPORTUNITÉ DES POURSUITES
En France, le Procureur de la République dispose de l’opportunité des poursuites, c’est-à-dire qu’il a l’entière liberté de choisir de donner suite à l’enquête ou non (article 40-1 du code de procédure pénale).
Il dispose de trois possibilités :
il peut décider de poursuivre d’engager les poursuites, c’est-à-dire qu’il estime disposer de suffisamment d’éléments afin traduire l’auteur de l’infraction devant une juridiction soit il renvoie directement l’auteur présumé des faits devant une juridiction de jugement soit il saisit un juge d’instruction en ouvrant une information judiciaire.
il peut décider, sans poursuivre, de mettre en place une mesure alternative aux poursuites. sorte de compromis entre le Ministère public et l’auteur de l’infraction. L’objectif est d’assurer la réparation du dommage, de mettre fin au trouble et de contribuer au reclassement de l’auteur des faits.
Enfin, le Procureur de la République il peut décider d’en rester là et de ne pas poursuivre, c’est à dire qu’il va procéder à un classement sans suite de l’affaire dès lors que les circonstances particulières liées à la commission les justifient.
ETAPE N°5 : QUE FAIRE EN CAS DE CLASSEMENT SANS SUITE ?
En cas de classement sans suite, il reste une option à la victime : la plainte avec constitution de partie civile. Cette plainte, en plus de signaler aux autorités une infraction, va forcer l’ouverture d’une enquête et la saisine d’un juge d’instruction : le Procureur n’aura pas d’autre choix. C’est à ce stade qu’intervient principalement Innocence en Danger. L’association peut en effet elle aussi se constituer partie civile : lorsque l’infraction concerne des agressions sexuelles commises sur une personne mineure, l’accord de la victime n’est pas nécessaire. Innocence en Danger a ainsi contribué à relancer bon nombre d’affaires qui, ayant été classées sans suite par le Ministère public, n’auraient jamais été jugées.
Pour en savoir plus sur la constitution de partie civile par une association, cliquez ici.
L’implication d’Innocence en Danger dans les procès
Consultez la rubrique « Procès ».
Pourquoi soutenir notre action ?
À travers des études majeures dans le monde entier, nous savons de source sûre que les abus sexuels au plus jeune âge et le traumatisme qui en découle ont un impact dévastateur à long terme sur la santé mentale, physique et psychologique des victimes.
Depuis début 2018, Innocence en DANGER collabore avec des chercheurs affiliés à des plus grands centres de recherche sur le cerveau.
Consultez la rubrique « Procès ».
La prévention
Communiquer & Influencer
Innocence en Danger est à l’initiative de plusieurs campagnes de prévention et d’information sur les dangers du net. La dernière campagne a même été reprise par la gendarmerie nationale et dans plusieurs pays étrangers. Innocence en Danger a, par ailleurs, financé plusieurs logiciels de contrôles parentaux.
Campagne « Cercle familial » et « Emoticônes » réalisées par Rosa Park, campagne « Like » par Herezie, campagne « Smartphone » par Saatchi & Saatchi.
Notre dernière campagne « #GuiltyTags », réalisée par l’agence McCann Paris, dénonce le silence des personnes qui auraient pu alerter et sauver des enfants violentés victimes de violences. C’était une campagne d’affichage dans le métro parisien, pour ayant pout but d’alerter sur cette chaine de responsabilité que forment les personnes qui savent mais gardent le silence. Elle racontait 9 histoires, inspirées de « faits réels » et relayées sur Instagram grâce aux posts de plus de 60 profils interconnectés.
Les campagnes d'Innocence en Danger
Les séjours de résilience
Qu'est-ce que la résilience ?
A l’origine, la résilience est la capacité d’un métal à résister aux pressions et à reprendre sa structure initiale après avoir été déformé. En psychologie, on appelle « résilience » la capacité à vivre, à réussir, à se développer en dépit de l’adversité.
Le concept a été découvert en 1982 par Emmy Werner, psychologue américaine qui a suivi à Hawaï 700 enfants sans famille, sans école, vivant dans la rue et victimes d’agressions physiques ou sexuelles. Trente ans plus tard, la plupart d’entre eux étaient devenus des adultes détruits tandis que 28% avaient réussi à apprendre un métier, fonder une famille, et ne souffraient pas de troubles psychiques majeurs. Elle en conclut qu’il existe, chez les enfants, une capacité particulière à surmonter les traumatismes de la vie pour s’en sortir, et appela les enfants « résilients » ceux qui avaient fait appel à ces capacités.
Les séjours de résilience d’Innocence en Danger
- Depuis 2002, Innocence en Danger parraine un certain nombre d’enfants victimes, toutes nationalités confondues, dans le cadre de séjours d’apprentissages artistiques, sportifs et culturels. Ces sessions de Résilience ouvrent des horizons nouveaux aux enfants: ils découvrent et approfondissent leurs passions, leurs talents dans l’art, le sport et la culture, autant de raisons d’élargir les voies de leur reconstruction, d’offrir des perspectives, de l’espoir et de renouer avec les autres. Ces séjours ont lieu Aux USA, En Colombie, en Angleterre, en Allemagne, et en Suisse, mais nous espérons trouver les financements nécessaires pour en créer en France.
- Les origines
L’histoire des séjours de résilience au sein d’Innocence en Danger commence en 2002, lorsqu’une maman dont la fille lorsque la maman d’une jeune fille qui avait été brutalement violée s’adresse à Homayra Sellier, fondatrice du mouvement Innocence en Danger, pour lui demander de l’aide afin de faire sortir la cette jeune fille du mutisme dans lequel elle avait sombré. Sachant que la jeune fille aimait les chevaux, Madame Sellier invite l’enfant à passer quelques jours dans un centre équestre. La jeune fille, Au contact des animaux, elle surmontera son traumatisme. Par la suite, elle entamera un suivi thérapeutique et finalement trouvera la force de témoigner contre ses agresseurs devant la Cour Pénale.L’évolution des séjours
Depuis 2002, Innocence en Danger initie des séjours de résilience pour les mineurs dont les dossiers sont suivis par l’organisation suite à des révélations de viols, incestes, attouchements et violences, en leur offrant des séjours basés principalement sur l’art thérapie et proposant des activités artistiques, sportives, culturelles…
Ce sont des professionnels, art-thérapeutes, psychologues, pédopsychiatres, médecins et artistes qui accompagnent les enfants et encadrent les ateliers, riches en activités stimulantes et variées, culturelles, artistiques et sportives. - L’art thérapie
Les ateliers proposés sont créatifs et à visée thérapeutique : équithérapie, sculpture, montage de films, sortie en forêt, peinture, cours de cuisine, trekking, escalade, rafting, natation, théâtre, ateliers de photographie, peinture, calligraphie, découverte de la nature, musique, danse, self-defense, tai-chi et yoga.« Peindre pour prendre conscience de ses contradictions, danser pour dédramatiser ses blessures…
La création artistique permet avec l’art thérapie d’accéder à des sentiments enfouis »Ce sont de nouveaux horizons ouverts aux enfants victimes de maltraitances et de violences sexuelles. Dans un cadre idyllique et sécurisant, ces enfants qui ont vécu de graves traumatismes physiques, émotionnels et psychologiques entament la reconstruction de leur personnalité.
« L’art thérapie est une stratégie de détour, une ruse qui permet de contourner les souffrances, se servir de la création artistique pour pénétrer les problématiques inconscientes de l’individu et de le conduire à une transformation positive de lui-même, le but est de partir de ses douleurs, de ses violences… pour en faire le matériau d’un cheminement personnel. Du pire naît ainsi une construction, une production artistique qui tend vers l’écoute. »
Dr Jean Klein – Dr Klein, Jean Pierre, L’Art-thérapie, Puf, collection Que sais-je, 1997
Au cours des ateliers, qui ont une durée d’une à deux semaines, des liens se tissent entre enfants confrontés aux mêmes difficultés, autour d’objectifs personnels ou communs à leur groupe. Par la réalisation de ces objectifs, de façon personnelle ou collective, ils reprennent peu à peu le chemin de la foi en eux-mêmes, en l’autre, en l’avenir. Les relations sécurisantes entretenues avec le parent protecteur sont fondamentales pour l’enfant, c’est la raison pour laquelle ce dernier est également invité à participer au séjour résilience. De plus, ce séjour permet au parent protecteur de prendre conscience qu’il n’est pas seul, de partager son vécu, son ressenti avec d’autres parents, un réel soutien se met en place.
Les séjours de résilience d’Innocence en Danger s’effectuent selon deux axes :
Un axe individuel, qui concerne les capacités propres à chaque enfant, son potentiel.
Un axe relationnel, qui concerne les liens que l’enfant met en place créé avec le groupe.Les résultats
Toutes les études montrent qu’un enfant peut s’en sortir s’il dispose de tuteurs de développement autour de lui. À ce jour, les témoignages émanant des enfants eux-mêmes et de leurs parents, croisés avec les observations des experts sollicités par l’association, font état d’une évolution favorable pour les enfants.De 2010 à 2013, une étude scientifique menée à l’Université de Koblenz a mesuré d’une manière plus approfondie l’impact des séjours de résilience d’Innocence en Danger. Ces résultats font état de l’amélioration de l’enfant et ce dans la durée.
Au-delà des séjours de résilience, rappelons qu’Innocence en Danger accompagne et suit chaque enfant et sa famille au quotidien. L’association les épaule dans leurs démarches juridiques, médicales et psychologiques. L’objectif étant de créer les conditions favorables à la reconstruction post-traumatique des enfants victimes.
Selon Sébastien Bohler, docteur en neurobiologie : « La chose la plus importante à retenir à propos des traumatismes de l’enfance […] est que, dans un environnement sûr et favorable dans lequel les besoins fondamentaux de l’enfant (sécurité physique et sécurité affective) sont satisfaits, les dégâts que causent les traumatismes et les abus peuvent être atténués et allégés. »
Les enfants qui participent aux séjours résilience plusieurs années de suite comprennent peu à peu que l’on ne reste pas victime toute sa vie. Des relations sûres et fiables sont également une composante essentielle dans la guérison des effets des traumatismes, de l’enfance à l’âge adulte, et créent un environnement dans lequel le cerveau peut en toute sécurité commencer le processus de guérison.
« pourquoi la pédophilie est un crime »
