Le présent site est la propriété de l’association Innocence en Danger, 

Siège social : 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris – France

Déclarée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro W751144766 le 13 avril 2018

(date de la dernière modification auprès de la Préfecture de Police). 

Association loi de 1901, d’intérêt général. 

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : contact@innocenceendanger.org

Présidente de l’Association : Madame Homayra Sellier

Prestataire technique (hébergeur) : Hostpoint SA

Adresse postale : Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, SUISSE

Téléphone : +44 (0) 844 040404

Fax : +44 (0) 844 090909

Qui sommes-nous ?

Innocence en DANGER (IED) est un mouvement mondial de protection des enfants contre toutes formes de violences notamment sexuelles, présent dans une dizaine de pays à travers le monde et partenaire d’associations internationales actives dans la lutte contre la pédocriminalité.

L’adresse de notre site Web est : https://innocenceendanger.org

Objet

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Le site peut être interrompu ou suspendu par l’hébergeur ou l’association notamment lors d’une maintenance, sans obligation ni préavis ou justification. 

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Tout utilisateur du site internet peut être tenu responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus du site d’Innocence en Danger. 

Le site Innocence en Danger offre la possibilité aux utilisateurs d’y déposer des commentaires. L’utilisateur doit être respectueux de l’association, des autres et de la loi. Il accepte que les commentaires soient modérés ou supprimés sans que le site ne soit obligé d’y apporter une justification.

Toute publication sur le site peut être reproduite, adaptée, modifiée et diffusée par le site d’Innocence en Danger, gratuitement. Le nom de l’utilisateur, son pseudonyme seront cités en cas d’utilisation de sa publication. 

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. 

Responsabilité d’Innocence en Danger

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Les sources d’informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site ne garantit pas la fiabilité totale de toutes ces sources, les informations données sur le site ne le sont qu’à titre informatif. 

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site d’Innocence en Danger est protégé par le droit d’auteur (cf code de la propriété intellectuelle). L’utilisateur peut reproduire ou copier les publications du site sous condition d’avoir l’autorisation de l’association. Cependant, l’utilisation à des fins privées est toujours autorisée. En revanche, l’utilisation commerciale du contenu et des publications du site est proscrite. 

Le site web a été réalisé par notre Webmaster. Il est la propriété de l’association Innocence en Danger et ne peut pas faire l’objet de reproduction. 

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• Droit d’opposition

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• Rectification
• Suppression
• Opposition

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Transmission de vos données personnelles

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Informations de contact

L’association

Innocence en Danger France

Adresse : 66 Avenue des Champs-Elysées, 75 008 Paris – France

Mail : contact@innocenceendanger.org

L’hébergeur

Hostpoint SA

Adresse : Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, SUISSE

Téléphone : 0844 040404

Evolution des conditions générales d’utilisation

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Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique à la présente Charte. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.